Assurance vie

L’assurance vie vous permet de préparer votre avenir :
faîtes fructifier votre épargne, préparez votre retraite, organisez votre transmission. 

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*OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
ETF : Fonds dont l'objectif est de répliquer les variations d'un indice, à la hausse comme à la baisse, et qui présente un risque de perte en capital.
SCPI : Société Civile de Placement Immobilier.

**Les supports en unité de compte présentant un risque de perte en capital, l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qui peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers.

Ces distinctions ont été décernées par les journalistes des magazines/journaux cités en fonction de leurs propres critères d’analyse pour une durée de validité d’un an à compter de la date d’attribution de la récompense.

Ces distinctions ont été décernées par les journalistes des magazines/journaux cités en fonction de leurs propres critères d’analyse pour une durée de validité d’un an à compter de la date d’attribution de la récompense.

Définition : qu'est-ce qu'une assurance vie ?

Le contrat d'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement d'une ou plusieurs primes, à verser à son client un capital ou une rente en cas de vie, ou à verser, en cas de décès, un capital bénéficiaire aux qu'il aura désignés. Alors, une assurance vie, oui mais pour quoi faire ?

Réaliser un placement en assurance vie permet de répondre à de nombreuses problématiques patrimoniales. Cet investissement s'adapte à tous les projets, quel que soit votre profil d'épargnant.

Nous allons vous expliquer la définition de l'assurance vie et son fonctionnement pour comprendre les raisons qui font de l'assurance vie le placement préféré des Français.

Pourquoi souscrire une assurance vie ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ou avoir une assurance vie ?

Le contrat d'assurance vie vous permet de réaliser un investissement financier pour répondre à différents objectifs comme par exemple valoriser votre investissement, préparer un capital pour votre retraite, ou bien encore, préparer votre succession. Épargne, retraite ou actif successoral sont autant de réponses appropriées à la question : pourquoi choisir l’assurance vie ? 

Pour votre épargne

L’assurance vie vous offre une grande souplesse. Choisir ce type de contrat vous permet d’épargner facilement. Vous effectuez un versement initial à l’ouverture, puis des versements programmés avec une fréquence généralement mensuelle. Il est également possible d’y effectuer des versements libres quand bon vous semble. Vous n’avez plus qu’à laisser votre argent travailler pour faire fructifier votre patrimoine. A la question "Pourquoi prendre une assurance vie ?”, vous savez désormais que c’est une solution optimale pour épargner sur du moyen à long terme ! 

Pour votre retraite

Un contrat d’assurance vie permet de préparer sa retraite de la même manière qu’un PER Plan Épargne Retraite, à la différence que l’épargne placée reste disponible en cas de besoin. Épargner pour sa retraite via l’assurance vie, c’est capitaliser pour se constituer une rente ou un complément afin de pallier la baisse des revenus (vous pouvez vous reporter à notre section dédiée à la fiscalité de l’assurance vie). 

Pour votre succession

Les conditions privilégiées de l’assurance vie au regard de la fiscalité en cas de décès en font un contrat de premier plan pour verser un capital aux bénéficiaires de votre choix (famille, ami, association...). En effet, les sommes détenues ne font pas partie de la succession sur le plan civil et peuvent être disponibles rapidement. De plus, une exonération des droits de succession s’applique dans de nombreux cas, avec l’existence d’un abattement auprès du cercle familial, notamment au profit du conjoint. 

Pour sa fiscalité

Les avantages fiscaux de l’assurance vie n'existent pas uniquement dans le cadre d’une succession et du décès de l’assuré. Durant la période d’épargne, il est possible de retirer la totalité ou une part de son investissement sous différentes formes.  Si vous avez besoin d’argent temporairement, votre assureur peut vous proposer une avance. Ce prêt d’argent, remboursable en trois années maximum, est neutre fiscalement. Concrètement, vous ne paierez pas d’impôt en réalisant cette opération, qui n’est pas considérée comme un retrait.

Contrairement à l’avance, le retrait ou rachat partiel est, lui, bien soumis à l’impôt. Cette opération, qui consiste à prélever une partie de l’épargne du contrat en cours, est imposée selon l’âge du contrat et le moment du retrait. Au-delà d’un contrat de huit années, un abattement de 4 600 euros ou de 9 200 euros pour un couple soumis à l’imposition commune existe. Chaque année, vous avez donc la possibilité de retirer une somme dont le capital ne sera pas taxé. Les produits réalisés ne sont pas imposés jusqu’à 4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Dans certains cas précis, l’assuré peut récupérer l’épargne disponible sur son assurance vie en étant exonéré d’impôt. Cette exonération s’applique dans les cas suivants :

  • Mise à la retraite de façon anticipée
  • Cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire
  • Licenciement
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie

Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance vie ?

Les intermédiaires auprès desquels vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie sont nombreux. Si les sociétés d’assurance vie, les mutuelles d’assurance et les institutions de prévoyance commercialisent les contrats, les distributeurs sont très diversifiés.

Ainsi, il est possible d’être accompagné par les assureurs vie et leurs mandataires, par les mutuelles, par les conseillers en gestion de patrimoine, voire même par les notaires. Sans oublier les opportunités offertes par des intermédiaires en assurance comme Sicavonline, qui vous permettent de souscrire une assurance vie adaptée à vos besoins en quelques clics. Sicavonline vous propose à ce titre KOMPOZ, une assurance vie en ligne. 

Souscripteur, assuré, bénéficiaire : quelles différences ?

Voici trois termes bien souvent confondus, alors qu’ils renvoient chacun à une définition précise. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, on distingue :

Le souscripteur

c’est la personne qui souscrit le contrat et effectue les versements. Le plus souvent, le souscripteur est également l’assuré.

L’assuré

c’est la personne sur laquelle repose le risque assuré. Le risque peut être en cas de vie dans le cadre de la retraite par exemple, ou en cas de décès.

Le bénéficiaire

c’est la personne qui bénéficie des prestations prévues au contrat en cas de réalisation du risque assuré. Il est désigné par le souscripteur au sein d‘une clause bénéficiaire dans le contrat d’assurance vie. 

Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance vie ?

Vous vous demandez comment souscrire une assurance vie ? Sachez que l’ouverture d’une assurance vie est réservée aux personnes physiques. Il convient de distinguer le souscripteur de l’assuré.

Ainsi, le souscripteur doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat : il ne faut donc pas être mineur ou majeur sous tutelle non accompagné par une personne capable
  • Respecter les éventuelles limites d’âge prévues au contrat ainsi que le montant minimum du premier versement imposé par l’assureur
  • Avoir son domicile fiscal en France ou dans un pays accepté par votre assureur en raison du cadre fiscal en vigueur

À quel âge est-il pertinent de souscrire une assurance vie ?

A quel âge souscrire une assurance vie ? Question pertinente lorsqu’il s’agit d’ouvrir un contrat. Si vous vous demandez qui peut bénéficier d’une assurance vie, sachez qu’il n’existe pas d’âge pour souscrire. Il est possible d’ouvrir ce contrat d’épargne à partir de la naissance et jusqu’à un âge avancé. Ainsi, mineur, jeune actif ou senior, il est possible d’être titulaire d’un contrat d’assurance vie. Pour plus d'informations sur la souscription d'un contrat pour un mineur, consultez notre page dédiée à la souscription d'un contrat d'assurance vie pour un enfant. 

Quant à la question “Quand souscrire une assurance vie ?”, sachez que contrairement aux idées reçues sur l’assurance vie, il n’existe pas non plus d’âge limite.

Dans le cadre de l’assurance vie en cas de décès (exemple avec garantie plancher), l’assuré doit :

  • Être majeur et donner son accord écrit ou être mineur d’au moins 12 ans et bénéficier de l’accord écrit des détenteurs de l’autorité parentale
  • Remplir un questionnaire médical si l’assureur l’exige

Combien peut-on avoir d’assurance vie ? Autant qu’on le souhaite !  

Pour plus de précisions sur les conditions de souscription, consultez notre page dédiée aux conditions pour souscrire une assurance vie.

Et pour les plus âgés ? 

Notez que dans les faits, certains assureurs refusent l’ouverture aux personnes de plus de 85 ans, conformément aux recommandations de la FFA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance).

Ouvrir un contrat avant 70 ans reste néanmoins judicieux pour les grands épargnants, en raison des avantages fiscaux accordés pour les sommes versées avant ce cap.

Comment désigner les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?

Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ? Les réponses se trouvent dans le contrat ! La clause bénéficiaire de l'assurance vie constitue l'un des éléments les plus importants du contrat. Il est nécessaire d'apporter le plus grand soin à sa rédaction. Il existe deux types de formulation :

La clause type ou standard

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».

La clause particulière ou nominative

vous désignez la ou les personnes de votre choix (personne physique, association ou fondation) en renseignant la répartition de l’épargne et un maximum d’informations sur le bénéficiaire.

La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires n’a rien d’obligatoire mais elle reste recommandée pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Il est possible de demander à tout moment le changement de bénéficiaire d’une assurance vie sur votre contrat. Vous n’avez aucune obligation d’informer les bénéficiaires de leur désignation. Ce n’est que suite à votre décès que l’assureur informera le bénéficiaire, ou qu’une personne pourra demander si elle est bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Il est conseillé de toujours indiquer à la fin de votre clause particulière ou nominative « à défaut les héritiers de l’assuré » afin qu’un bénéficiaire soit toujours désigné en cas de décès, et ce dans l’hypothèse ou les bénéficiaires désignés seraient prédécédés ou refuseraient le bénéfice de la désignation faite à leur profit.

Les grandes questions sur le fonctionnement d'une assurance vie

assurance vie fiscalité en cas de décès

Comment fonctionne la fiscalité en cas de décès ?

Quels sont les droits de succession sur une assurance vie ? Comment les calculer ? Dans quel cas l’assurance vie est-elle exonérée ?

Lorsque les primes versées au contrat d’assurance vie reviennent à un bénéficiaire désigné, et lorsqu’elles ne sont pas manifestement exagérées, alors le capital versé profite d’une exonération des droits de succession. Seule exception à la règle : les versements effectués après les 70 ans de l’assuré sont soumis aux droits de mutation dès lors que leur cumul dépasse 30 500 euros sur l’ensemble des contrats d’assurance vie du souscripteur/assuré. Le capital décès supporte un prélèvement de 20%.

Notez toutefois que l'assurance vie est taxable à 20 % au titre des droits de succession, après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, quel que soit le degré de parenté avec l’assuré. Cet abattement de 152 500 euros s’applique par bénéficiaire mais s’apprécie tous contrats confondus souscrit par le souscripteur sur la tête d’un même assuré. Ainsi, les droits de succession pour transmission de l’assurance vie à ses neveux ou à ses enfants sont identiques. Seul le conjoint bénéficie d’une exonération totale. De plus, la taxation passe à 31,25% au-delà de 852 000 euros par bénéficiaire. 

 

assurance vie montant minimum

Quel est le montant minimum d'une assurance vie ?

Le contrat peut imposer un montant minimum à effectuer à la souscription mais cela dépend des distributeurs. Pour certains, une cinquantaine d’euros suffiront, quand d’autres exigeront 500 euros voire plus.

Ainsi, le montant minimum de l’assurance vie dépend avant tout du contrat que vous souscrivez. Ce sont les primes suivantes qui vont le déterminer :

  • La prime initiale
  • Les primes programmées périodiquement

 

À noter que lorsqu’une assurance vie impose des versements programmés, leur montant peut être révisé ou suspendu en cours de contrat. De même, les retraits partiels sont possibles à tout moment, seules les clauses du contrat peuvent prévoir un montant minimum à laisser sur l’assurance vie.

A noter : dans de nombreux contrats d’assurance vie, l’assureur n’impose pas d’effectuer des versements programmés.

assurance vie plafond maximum

Quel est le plafond maximum d'une assurance vie ?

Quel est le montant maximum pour une assurance vie ? Contrairement aux livrets d’épargne réglementée par exemple, l’assurance vie n’est pas contrainte par des montants maximum. Il est possible d’y verser autant d’argent que vous le souhaitez.

Cependant, il existe différents plafonds ou seuils qui ont un impact direct sur la fiscalité :

  • En cas de retrait : après 8 ans, vous bénéficiez d’un plafond d’abattement fiscal sur les intérêts générés, il est de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.
  • En cas de succession : un abattement de 152 500 euros sur les sommes versées avant 70 ans et de 30 500 euros pour les sommes versées après 70 ans.

Dans le cadre de la transmission successorale, le plafond non imposable de l’assurance vie s’entend du capital, les intérêts n’étant pas taxables.

assurance vie combien ça rapporte ?

Combien rapporte une assurance vie ?

Combien peut rapporter une assurance vie ? Voilà une question à laquelle il faut s’intéresser avant l’ouverture d’un contrat. La réponse dépend avant tout de votre contrat et de vos choix d’investissement sur les différents supports fonds en euros ou unités de compte. Cependant, il est rappelé que les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Après 8 ans de détention, une assurance vie peut potentiellement rapporter plus, puisqu’elle bénéficie d’allègements fiscaux. Enfin, les frais d’entrée et frais de gestion peuvent impacter le rendement, il convient donc d’être vigilant avant de signer.  

Comment fonctionne un contrat d’assurance vie ?

À l'ouverture du contrat

Le versement

Lorsque vous ouvrez un contrat d'assurance vie, vous versez une prime selon vos souhaits et capacités. Vous choisissez alors d'investir cette prime sur un fonds en euros et/ou sur des supports en unités de compte. Vous êtes libre de réaliser un versement unique ou d'effectuer des versements programmés de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Le fonds en euros

Le fonds en euros est un support financier composé de divers investissements. À l'image de la gestion d'un fonds d'investissement classique, les sommes confiées à l'assureur par l'épargnant sont investies sur les marchés financiers. Mais à la différence des autres fonds d'investissement, le risque est réglementairement porté par le gestionnaire (l'assureur). Le capital est garanti. Autre attribut du fonds en euros, les intérêts distribués chaque année sont définitivement acquis. Le fonds en euros convient parfaitement aux épargnants en quête de sécurité souhaitant prendre peu de risques et acceptant de plus faibles rendements.

Les unités de comptes (UC)

Les unités de compte (UC) désignent des supports d'investissement et englobent tous les fonds qui ne sont pas des fonds en euros. À la différence du fonds en euros, les unités de compte n'offrent aucune protection en capital à l'investisseur. Leur valorisation est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. Avec les UC, l'investisseur n'est pas assuré de recouvrer les sommes investies. Le degré de risque diffère d'une unité de compte à l'autre. Les supports sélectionnés doivent être adaptés à votre besoin et à votre situation personnelle. Les UC permettent de diversifier ses investissements et d'accroître la performance, en prenant davantage de risque de perte en capital. Elles sont incontournables pour ceux qui cherchent du rendement.

En cours de vie

L'arbitrage en assurance vie

L'arbitrage est une opération qui consiste à réorienter tout ou une partie de la provision mathématique sur un ou plusieurs supports vers un ou plusieurs autres supports disponibles dans l'assurance vie. Celui-ci peut être manuel et ponctuel, ou bien il peut être automatique et inscrit dans le contrat. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à l'arbitrage en assurance vie. 

La clause bénéficiaire du contrat

À la signature de votre contrat d'assurance vie, vous devez choisir le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Vous êtes libre de choisir la ou les clauses proposées par défaut par l'assureur, pour autant qu'elles correspondent à vos besoins, ou bien d'indiquer clairement les nom et prénom de la ou des personne(s) à qui vous souhaitez attribuer le capital de votre assurance vie. Il vous est également possible de modifier votre clause bénéficiaire à tout moment durant toute la durée de vie du contrat (sauf en cas d'acceptation du bénéficiaire).

Au dénouement du contrat

Le dénouement du contrat peut s'exercer de deux manières : en cas de vie de l'assuré ou en cas de décès de l'assuré. En cas de vie, l'assuré peut retirer la totalité de son capital, le percevoir sous forme de rente viagère ou de manière fractionnée. En cas de décès, c'est le bénéficiaire désigné sur le contrat qui perçoit le capital.

Quand et comment débloquer une assurance vie ?

Contrairement à une idée répandue, l’assurance vie est disponible à tout moment, même s’il est conseillé de conserver son contrat au moins 8 ans pour des raisons fiscales. Mais comment procéder pour débloquer de l’argent d’une assurance vie ? Concrètement, il suffit simplement de procéder à des retraits, de son vivant, appelés rachats, partiels ou totaux.

Ainsi, vous pouvez débloquer votre assurance vie pour un achat immobilier, pour votre retraite ou toute autre convenance personnelle. Le délai pour percevoir les sommes issues d’un rachat partiel ou total est généralement d’un mois à compter de la réception par l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires. Il est légalement porté à un mois après décès pour versement au bénéficiaire.

Comment fonctionne le rachat d’un contrat d’assurance vie ?

Le rachat d’assurance vie désigne tout simplement le retrait de sommes d’argent de votre contrat.

On distingue :

  • Le rachat partiel : retrait d’une partie de son épargne
  • Le rachat total : retrait de toute son épargne et des intérêts entraînant la fermeture du contrat

 

C’est le souscripteur qui procède à la demande de rachat partiel ou total de l’assurance vie grâce à l’intermédiaire de l’assureur.

Rachat partiel

La demande de rachat partiel d’assurance vie a pour effet le retrait d’une somme d’argent, déterminée à votre convenance, sans totalement retirer tout le capital votre contrat. Votre assurance vie conserve ainsi son antériorité fiscale.

Le rachat partiel peut être ponctuel ou programmé périodiquement (tous les trimestres par exemple). L’assureur calcule les éventuels gains soumis à l’impôt sur le revenu lors de chaque retrait partiel. Le rachat partiel est également soumis aux prélèvements sociaux.

Rachat total 

La demande de rachat total d’assurance vie a pour effet la récupération de toutes les sommes disponibles sur votre contrat. Le rachat total après 8 ans est plus intéressant fiscalement.

Le rachat total de l’assurance vie éteint votre contrat qui perd son antériorité fiscale. Les gains soumis à l’impôt sur le revenu (ou plus-values), s’ils existent, correspondent simplement à la différence entre le capital acquis à la date du rachat, et les versements effectués. En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie.

Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance vie ?

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité de l'assurance vie est actuellement l'une des plus intéressantes. L'assurance vie est par conséquent très attractive pour développer son capital avec une fiscalité réduite. Alors, pourquoi choisir l’assurance vie ?

Tout d’abord, toutes les sommes placées sur un contrat d’assurance vie échappent à l’impôt sur le revenu tant qu’elles ne sont pas retirées. Après 8 ans de détention, une exonération partielle sur les gains réalisés est intéressante. Pour plus de détails, reportez-vous à notre tableau sur la fiscalité en cas de rachat. Enfin, la transmission du placement lors du décès se fait dans un cadre fiscal hors succession. 

Une faculté de rachat

Le contrat d'assurance vie comporte une faculté de rachat permettant de disposer du capital investi diminué des frais applicables au contrat. Les plus-values sont soumises à fiscalité et prélèvements sociaux.

En d’autres termes, l’argent placé sur un compte assurance vie n’est pas bloqué comme sur certains autres contrats d’épargne. Les sommes placées peuvent être récupérées à tout moment. Le rachat consiste en un retrait d'argent de votre contrat, il peut être partiel pour un besoin ponctuel ou total pour une fermeture de l’assurance vie, au choix du souscripteur.

Un investissement sur mesure

Le contrat d’assurance vie s'adapte au profil de l'épargnant. Chacun peut donc investir selon son profil. En effet, l'investisseur au profil « prudent » à la liberté de placer son capital uniquement sur des fonds en euros, qui sont 100 % garantis et sécurisés, tandis qu'un investisseur au profil dynamique, en recherche de performance, peut investir sur des supports actions (voire des titres vifs) avec des risques potentiels de perte en capital.

Une absence de plafond

Le contrat d'assurance vie n'a pas de plafond maximum de versement. Vous êtes libre d’investir autant que vous le souhaitez sur votre contrat de manière régulière ou ponctuelle. De plus, il vous est possible de détenir plusieurs contrats d’assurance vie. Il n’existe donc pas de plafond à respecter en matière d’assurance vie, ni pour les versements, ni pour les rachats. 

 

 

Quels sont les inconvénients d’un contrat d’assurance vie ?

La difficulté à bien comprendre son contrat d’assurance vie

Le contrat d'assurance vie est un produit d’épargne qui peut sembler difficile à comprendre à première vue. Il est donc utile de bien se renseigner en amont pour tout comprendre et tout savoir sur l’assurance vie avant de s’engager. La tâche n’est pas toujours aisée quand on est seul. C’est la raison pour laquelle Sicavonline rend compréhensible à tous l’assurance vie, en mettant à disposition des informations claires sur son site Internet, mais également des conseillers expérimentés, pour bien comprendre son contrat d’assurance vie. N’hésitez pas à consulter notre guide pour tout savoir de l’assurance vie.

La durée du contrat d’assurance vie

Les contrats d'assurance vie sont des produits d’épargne de long terme. Ils doivent être souscrits en tenant compte des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée. La durée d’une assurance vie minimum recommandée est d’au moins 8 années, mais le placement peut être conservé aussi longtemps que souhaité, on parle d’assurance vie à durée viagère.

Quelques rares contrats proposent encore une durée déterminée, qui est généralement de 8 ans avec reconduction tacite annuelle. La durée du placement, si elle est déterminée, répond à un projet connu à l’avance (achat d’une maison, départ à la retraite…), alors que l’option viagère est généralement choisie dans l’optique de diversifier son patrimoine ou préparer sa succession.

Le risque d'un investissement en unités de compte

Le souhait d'un meilleur rendement s'accompagne d'une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l'assureur peut être dans l'impossibilité de procéder à l'investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat.

Les frais de gestion, frais d’entrée et d’arbitrage

De manière générale, les frais prélevés sur une assurance vie servent à rétribuer l’assureur, mais également le distributeur du contrat. Ils sont nécessaires à la bonne marche du contrat pour le client et ne peuvent pas excéder 5 %.

Il existe plusieurs types de frais et dépendent du contrat souscrit :

  • Les frais d’entrée ou frais sur versement : ils sont prélevés à chaque versement effectué par le souscripteur. Sur les droits d’entrée, il existe parfois des frais supplémentaires propres aux unités de compte.
  • Les frais de gestion : ils sont prélevés annuellement et peuvent varier en fonction des supports d’épargne utilisés.
  • Les frais d’arbitrage : ils sont prélevés sur les contrats multisupports lorsque le souscripteur transfère une somme d’un type de support à un autre.
  • Les frais de retrait ou de sortie : ils sont prélevés au moment d’un rachat partiel ou total mais sont de plus en plus rares.

Quelle est la fiscalité du contrat d'assurance vie ?

Aux termes de la réglementation fiscale française en vigueur au 01/01/2020 laquelle est susceptible d'évoluer, les principales caractéristiques du régime fiscal français applicable au contrat d'assurance vie sont mentionnées ci-après à titre indicatif et général.

Fiscalité annuelle

Supports libellés en euros

Les produits issus des supports libellés en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux qui sont prélevés à la source au taux de 17,2%.

Impôt sur la fortune immobilière

L'adhérent, s'il est assujetti à l'IFI, doit porter sur sa déclaration la valeur de rachat du contrat à hauteur de la fraction de la valeur représentative des unités de compte constituées d'actifs immobiliers imposables, au 1er janvier de chaque année conformément à l'article 972 du CGI.

Fiscalité ponctuelle

Lors d'un rachat de contrat d’assurance vie

Tableau de la fiscalité en cas de rachat/au terme pour les résidents fiscaux français hors prélèvements sociaux : 

PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
PFNL : prélèvement forfaitaire non libératoire
PFU : prélèvement forfaitaire unique

Durée de vie du contrat / de l'adhésion Règles applicable en N : année de perception Règles applicable en N+1
Primes versées jusqu'au 26/09/2017 Primes versées à compter du 27/09/2017 Primes versées jusqu'au 26/09/2017 Primes versées à compter du 27/09/2017
8 ans PFL de 7,5% sur option avec crédit d'impôt (1) PFNL de 7,5% (4) - Barème progressif si l'option pour le PFL n'est pas exercée en année N

- Application de l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (2) 		 Primes inf. à 150 000 €
PFU de 7,5% ou sur option globale barème progressif
Application de l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (2) 
 Primes sup. ou égales à 150 000 €
PFU de 7,5% sur une fraction des revenus (3) ou 12,8% ou sur option globale barème progressif
Application de l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (2)
Entre 4 et 8 ans PFL de 15% en option PFNL de 12,8% (4)
 Barème progressif su option pour le PFL pas exercée en N
 PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif
Moins de 4 ans  PFL de 35% en option

(1) Pour les personnes optant pour le prélèvement libératoire, l'abattement est accordé sous forme de crédit d'impôt.

(2) L'abattement s'applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 puis pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur ceux imposables au taux de 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%.

(3) Sur la fraction relevant du taux de 7,5% : le prorata est déterminé par application du quotient suivant : 150 000€ (réduit du montant des primes versées avant le 27/09/2017, nets de remboursements)/montant des primes versées à compter du 27/09/2017 (nets de remboursements).
Les prélèvements sociaux de 17,2% des produits, prélevés à la source, sont précomptés par l'assureur lors du rachat et s'ajoutent à l'imposition décrite dans le tableau ci-dessus.

Cas d'exonération :
Les produits réalisés sont exonérés de l'impôt visé ci-dessus, quelle que soit la durée de l'adhésion, lorsque celle-ci se dénoue du fait du licenciement de l'adhérent ou de son conjoint, de sa mise à la retraite anticipée ou de celle de son conjoint, ou de son invalidité ou de celle de son conjoint correspondant au classement dans la deuxième (2e) ou troisième (3e) catégorie prévue par l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Quel que soit le cas d'exonération, la demande de rachat doit intervenir dans le délai d'un (1) an suivant l'un des événements énumérés ci-dessus.

Lors d'une sortie en rente viagère d’un contrat d’assurance vie

La rente viagère d’un contrat d’assurance vie est synonyme de l’aliénation de l’épargne au profit de l’assureur. En d’autres termes plus simples, l’assuré n’est plus propriétaire du capital et ne peut donc pas transmettre son épargne à ses héritiers.

En échange de cette aliénation, l’assuré percevra de l’assureur une somme déterminée à l’avance selon une périodicité définie, et cela jusqu’à la date de son décès. Le choix de la rente viagère est irréversible et peut entraîner une perte en capital.

 

Imposition partielle Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux

Imposition sur le revenu d'une fraction de la rente déterminée selon l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente :
-    70% avant 50 ans,
-    50% entre 50 et 59 ans,
-    40% entre 60 et 69 ans,
-    30% au-delà de 70 ans.

Prélèvements sociaux de 17,2% des produits, prélevés à la source et applicables sur la fraction taxable de la rente

Fiscalité lors du décès de l'assuré

Age au moment des versements Article 990 I du CGI/Article 757 B du CGI Prélèvements sociaux
Moins de 70 ans Les capitaux sont taxés :
-    A 20% au-delà d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire,
-    A 31,25% au-delà de 852 500 euros par bénéficiaire		 Prélèvements sociaux de 17,2% des produits prélevés à la source
Plus de 70 ans Les versements effectués sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit dès lors que leur cumul dépasse 30 500 euros sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie de l'adhérent

 

Assiette du prélèvement de l'article 990 I du Code général des impôts : 

Le prélèvement est assis :
- pour la fraction rachetable de l'adhésion : sur la part du capital décès correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l'assuré.
- pour la fraction non rachetable de l'adhésion : sur les montants des primes versées au titre des garanties de prévoyance avant les 70 ans de l'assuré.
Cet abattement de 152 500 euros est applicable par bénéficiaire mais s'apprécie tous contrats pour un même assuré (article 990-I du Code général des impôts).

Cas d'exonération :
Le prélèvement de 20% ou de 31,25% n'est pas dû lorsque les capitaux décès sont versés, en qualité de bénéficiaires, au conjoint de l'assuré, à son partenaire lié par un PACS, ou à ses frères et sœurs dès lors que ces derniers remplissent les conditions fixées par l'article 796-0 ter du Code général des impôts.

Les bénéficiaires ayant la qualité de conjoint survivant, de partenaire lié par un PACS, ou de frères et sœurs remplissant les conditions édictées par l'article 796-0 ter du Code général des impôts, sont exonérés de droits de succession. En cas de pluralité de bénéficiaires, il n'est pas tenu compte de la part revenant aux personnes précitées, exonérées de droits de succession, pour répartir l'abattement de 30 500 euros entre les différents bénéficiaires.

Fiscalité susceptible d'évoluer. Mai 2021

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