Droits d'entrée *hors éventuels droits acquis aux fondsEntre 0% et 1,8%
Investissez dans un compte PEA-PME et financez des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Droits d'entrée *hors éventuels droits acquis aux fondsEntre 0% et 1,8%
Investissez dans un compte PEA-PME et financez des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Le compte PEA-PME sélectionné par Sicavonline c’est :
Une interface sécurisée de gestion en ligne
Un conseiller dédié
Un cadre fiscal avantageux
Caractéristiques du PEA-PME
Investissement minimum
15 000 €
Plafond total de versement
225 000 € (jusqu’à 450 000 € pour un couple marié ou pacsé) Possibilité de cumuler un PEA classique et un PEA-PME. L’ensemble des versements effectués sur ces deux plans ne peut pas excéder la limite de 225 000 € (ou 450 000 € pour un couple marié ou pacsé) Il n’est pas nécessaire d’avoir un PEA classique pour ouvrir un PEA-PME.
Formes du compte-titres
Personne physique (compte individuel)
Passage d'ordres
En ligne dans votre espace client, par email ou par téléphone.
Le PEA-PME est le PEA dédié aux petites et moyennes entreprises. Il a pour objectif de favoriser l’épargne des ménages vers le financement des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Les avantages du PEA-PME
La possibilité de verser jusqu’à 225 000 € par personne (soit 450 000 € pour un couple marié ou pacsé).
La possibilité de cumuler un PEA-PME et un PEA classique, étant précisé que dans ce cas, l’ensemble des versements effectués sur ces deux plans ne peut pas excéder la limite de 225 000 € (ou 450 000 € pour un couple marié ou pacsé).
Il n’est pas nécessaire d’avoir un PEA classique pour ouvrir un PEA-PME.
Le PEA-PME offre une fiscalité* avantageuse et la même fiscalité que le PEA ainsi que les mêmes modalités d’ouverture et de fonctionnement.
*Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Les inconvénients du PEA-PME
L'univers d'investissement est limité aux instruments financiers éligibles au PEA-PME. Si vous effectuez un retrait au cours des 5 premières années, le PEA-PME sera automatiquement clôturé.
Le gain net sera soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) (+ prélèvements sociaux) ou à l'impôt sur les revenus (+ prélèvements sociaux) selon le barème qui vous est applicable.
La valeur des instruments financiers investis est soumise aux fluctuations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers. Cet investissement présente donc un risque de perte en capital.
Fonctionnement du PEA-PME
Le PEA-PME permet d’investir sur des PME et ETI répondant aux critères suivants :
sociétés de moins de 5 000 salariés situées en France, dans un Etat de l’UE ou de l’EEE,
un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliard d’euros,
si la société est cotée, sa capitalisation boursière ne doit pas dépasser 1 milliard d’euros et aucune personne morale ne doit détenir plus de 25% de son capital.
Le PEA-PME est composé d’un compte-titres sur lequel sont inscrits les actions et les fonds (SICAV ou FCP) et d’un compte en espèces permettant le transfert des fonds à l’occasion des opérations d’achat ou de vente, le versement d’éventuels dividendes ou le prélèvement de frais. Le montant total de tous les versements est de 225 000 €, mais la valorisation du PEA-PME peut-être supérieure à ce montant.
Les produits financiers éligibles au PEA-PME sont les suivants :
- les actions cotées ou non cotées, à l’exclusion des actions de préférence,- les certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement, - les parts de SARL, - les titres de capital de certaines coopératives, - les obligations convertibles ou remboursables en actions, admises sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, - les parts de placements collectifs (OPCVM, FCP, Sicav…) investissant au moins 75% en titres admis au PEA PME-ETI, dont au moins les 2/3 en actions et titres donnant accès au capital, - les parts de fonds commun de placement à risque (FCPR), de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP), - les parts de FIA ayant reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination fonds européen d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais).
Les obligations achetées « en direct » ne sont pas admises au PEA-PME.
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
L’ouverture d’un PEA-PME est possible pour : - Les personnes physiques majeures - Les personnes fiscalement domiciliées en France
Il est possible d’avoir un seul PEA-PME par personne, tous établissements confondus et deux PEA-PME maximum par foyer fiscal. En effet, pour les couples mariés ou pacsés, un plan peut être ouvert pour chaque conjoint.
Comment souscrire au PEA-PME avec Sicavonline ?
1.
Remplissez le formulaire en ligne en 15 min
2.
Envoyez-nous votre dossier complet et signé par voie postale
Droits d’entrée non acquis à l'OPCVM : une sélection de fonds de 0% à 1,8% maximum
Frais de sortie sur OPCVM : 0 % sauf éventuels droits acquis aux fonds
Frais de rachat/souscription sur OPCVM :
15 € par transaction pour les fonds admis en Euroclear ou fonds commercialisés en France
40 € par transaction pour les fonds étrangers non admis en Euroclear
La gestion de votre compte
Frais de tenue de compte : 25,39 € TTC /an et par compte
Droits de garde annuels : 0,24% TTC de l'encours (Minimum 126 € TTC)
Frais de transaction du PEA-PME
Frais de transaction sur actions et droits :
Commission de mouvement
Frais d'intermédiation
+ Frais de courtage
+ Frais de RTO*
France, Belgique, Pays-Bas
10 € HT
0,10 % HT (min. 5€ HT)
0,20 % HT (min. 4€ HT)
Autres pays
20 € HT
0,15 % HT (min. 25€ HT)
0,20 % HT (min. 4€ HT)
* Réception et Transmission d’Ordres. A cela s’ajoute la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération, en fonction de la résidence fiscale du titulaire. Tous nos tarifs s’entendent Hors Taxe sur les transactions financières.
Retrouvez la tarification complète du compte-titres (PEA-PME)
Vous souhaitez gérer en toute autonomie vos investissements ? Ce mode de gestion est fait pour vous.
La gestion libre s’adresse aux investisseurs souhaitant fonctionner en toute autonomie. L’investisseur gère seul ses investissements. Si vous optez pour la gestion libre, vous choisissez seul votre allocation d’actifs ainsi que les investissements que vous souhaitez réaliser. Vous passez vos ordres sur votre espace client ou par téléphone avec notre équipe dédiée. Ce mode de gestion est accessible à partir de 15 000 €.
Un interlocuteur vous est rattaché afin de répondre à vos questions.
Le PEA-PME offre un cadre fiscal avantageux. Les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d’impôts sur le revenus (excepté des prélèvements sociaux) sous certaines conditions. Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA-PME.
Vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu sur vos gains au-delà de la 5ème année.
En revanche, avant 5 ans, les gains sont imposés aux prélèvements sociaux et au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’impôt sur le revenu selon le barème qui vous est applicable.
Fiscalité du PEA-PME
Taux d'imposition
Prélèvements sociaux(2)
Conséquence d'un retrait
Avant 5 ans
12,8 % de PFU sauf option globale pour le barème progressif sur le revenu(3)
17,2 %
Clôture du plan
Après 5 ans
0 %
17,2 %
Retraits partiels et versements complémentaires possibles
(1)Fiscalité en vigueur depuis le 01/01/2019, susceptible d’évolution. (2)Taux en vigueur depuis le 01/01/2018, susceptible d’évolution. (3)Option applicable à l’ensemble des revenus du patrimoine
Les spécificités
- Les conséquences fiscales des retraits sont différentes selon la date à laquelle ces retraits interviennent.
- Tout retrait avant la fin de la 5ème année entraîne la clôture du PEA-PME, sauf retrait en cas de licenciement, d’invalidité telle que prévue aux 2ème ou 3ème de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
- Les retraits partiels après la fin de la 5ème année n’entrainent plus la clôture du PEA-PME, et les nouveaux versements restent possibles (loi PACTE).
- A chaque retrait partiel ou lors de la fermeture du plan, le gain est soumis aux prélèvements sociaux, prélevés directement par l’établissement teneur de compte.
- Après 5 ans, le capital du PEA-PME peut être converti en une rente viagère exonérée d’impôt (il reste cependant soumis aux prélèvements sociaux).
AVERTISSEMENTS
Ces informations ont une valeur purement indicative et ne constituent pas une offre commerciale. Elles ne peuvent être assimilées à une recommandation à investir. Les informations sont issues de sources considérées comme fiables. Sicavonline ne peut cependant en garantir l’exactitude ni l’exhaustivité.
Les informations d’ordre juridique et fiscal sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.
Les opérations de souscription de fonds de capital investissement ou OPCVM ne peuvent être effectuées que sur la base du dernier DIC, prospectus, règlement en vigueur disponibles gratuitement et sur simple demande auprès de Sicavonline. Il est rappelé par ailleurs que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement sur un instrument financier peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change. Ceci est d’autant plus vrai sur les marchés dits émergents qui présentent un degré de volatilité important et donc de risque plus élevé de perte en capital que celui des autres marchés.
Date de publication : 01/09/2021
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