Compte PEA

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un produit d'épargne qui permet d’investir sur les marchés européens par le biais d’actions ou parts / actions d’OPC tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).

Fonctionnement du PEA

Vous pouvez acheter ou vendre tous les titres souhaités, parmi les titres éligibles au PEA. Vous pouvez également remettre une procuration à une tierce personne pour réaliser vos opérations.

Le montant total de vos versements ne doit pas excéder 150 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé, mais la valorisation de votre PEA peut être supérieure à ce montant.

Les produits financiers éligibles au PEA sont les suivants :

• Les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’Union Européenne (UE) ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE).
• Les parts d’organismes de placements collectifs (fonds et Sicav, ETF...) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne ou un Etat de l’Espace Economique Européen (EEE).
  
  

Sont exclus du PEA : les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les actions des sociétés foncières (SIIC), les obligations, les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale (PEE ou Perco) ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d’actions.

Qui peut ouvrir un PEA ?

L’ouverture d’un PEA est possible pour :

• Les personnes physiques majeures.
• Les personnes fiscalement domiciliées en France.

Il est possible d’avoir un seul PEA par personne, tous établissements confondus et deux PEA maximum par foyer fiscal. En effet, pour les couples mariés ou pacsés, un plan peut être ouvert pour chaque conjoint.

Les avantages du PEA

• Des plus-values défiscalisées après 5 ans de détention sans retrait (hors CSG et CRDS, voir fiscalité détaillée du PEA
• Des retraits possibles à tout moment, avec une fiscalité variant selon la durée de détention du plan
• La possibilité de verser jusqu’à 150 000 € (soit 300 000 € pour un couple marié ou pacsé)
• La possibilité de cumuler un PEA classique et un PEA-PME. L’ensemble des versements effectués sur ces deux plans ne peut pas excéder la limite de 225 000 € (ou 450 000 € pour un couple marié ou pacsé)

Les inconvénients du PEA

L'univers d'investissement est limité aux instruments financiers éligibles au PEA.
Si vous effectuez un retrait au cours des 5 premières années, le PEA sera automatiquement clôturé.
Le gain net sera soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) (+ prélèvements sociaux) ou à l'impôt sur les revenus (+ prélèvements sociaux) selon le barème qui vous est applicable.
La valeur des instruments financiers investis est soumise aux fluctuations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers. Cet investissement présente donc un risque de perte en capital.