L'arbitrage en assurance vie : comment ça marche ?

Définition : c'est quoi un arbitrage en assurance vie ? 

Qu’est-ce qu’un arbitrage en assurance vie ? La définition de l’arbitrage est la suivante : il s’agit de la faculté laissée à l’épargnant de répartir l’épargne disponible sur son contrat entre les différents supports existants. Ainsi, la notion d’arbitrage ne vaut que pour les assurances vie dites multisupports. Ces dernières proposent généralement un fonds en euros et plusieurs unités de compte*, au contraire des contrats monosupports qui généralement disposent uniquement d’un fonds en euros. Que veut dire un arbitrage en assurance vie concrètement ? Lorsque vous effectuez un arbitrage sur votre contrat, vous modifiez la répartition de votre provision mathématique entre les supports proposés dans le contrat. Ainsi, vous pouvez grâce à l’arbitrage redistribuer votre capital d’une façon plus appropriée à vos objectifs patrimoniaux et aux tendances des marchés financiers. Pour vous donner un exemple, c’est grâce à l’arbitrage que vous êtes en mesure de transférer votre épargne d’unités de compte* en actions vers des unités de compte* en obligations.

Pourquoi faire un arbitrage ? 

L’arbitrage sur un contrat d’ assurance vie permet d’ajuster la proportion et la répartition de l’épargne détenue pour servir vos objectifs.

Il est possible de réaliser un arbitrage :

• du fonds euros vers une unité de compte*
• d’une unité de compte* vers le fonds euros
• d’une unité de compte* vers une autre unité de compte*
• d’un fonds euros vers un fonds euros lorsque le contrat dispose de deux fonds en euros. Ce cas de figure est cependant marginal.

Quel est l'intérêt de l’arbitrage en assurance vie ?

L’arbitrage vous permet de répondre à divers besoins, tels que :

• profiter des opportunités du marché : vous dirigez une partie de votre épargne vers une unité de compte* performante,
• anticiper les fluctuations du marché : vous prévoyez une hausse ou une baisse de certains actifs et redistribuez votre capital,
• modifier votre stratégie d’investissement : votre horizon de placement ou votre situation a changé, vous adoptez alors une gestion plus défensive ou offensive,
• sécuriser vos plus-values : vous orientez les gains générés sur certains supports vers le fonds en euros.

Quels sont les différents types d'arbitrage ? 

Comment faire un arbitrage ? Cela va dépendre de l’arbitrage choisi. En effet, il existe différents types d’arbitrage en assurance vie. On en distingue trois : l’arbitrage libre, l’arbitrage automatique et l’arbitrage sous mandat.

L’arbitrage libre

L’arbitrage libre en assurance vie, c’est quoi ? C’est une option qui repose entièrement sur le souscripteur épargnant. Vous gérez donc votre contrat et le choix de vos investissements. L’arbitrage libre en assurance vie est donc recommandé aux profils les plus aguerris, ayant une bonne maîtrise des marchés financiers d’une part, et disposant de temps pour être réactif d’autre part.
Comment arbitrer, faire une demande d’arbitrage ? Sur la plupart des contrats récents, l’arbitrage libre s’effectue directement en ligne via votre espace assuré, et souvent gratuitement. Sur les contrats plus anciens en revanche, il faut parfois en informer l’assureur pour qu’il effectue l’opération, moyennant des frais d’arbitrage.

L’arbitrage automatique

L’arbitrage automatique en assurance vie est préalablement défini au contrat. La plupart des contrats commercialisés à ce jour proposent plusieurs options d’arbitrages automatiques. L’opération d’arbitrage automatique sur un contrat d’assurance vie, réalisée de manière informatisée, répond à différents objectifs en fonction des options choisies qui peuvent être :

• sécuriser le gain généré sur une unité de compte* en le transférant vers le fonds en euros,
• limiter la perte constatée sur une unité de compte* en transférant l’épargne restante sur un autre support,
• investir progressivement sur les marchés financiers en transférant régulièrement le capital du fonds en euros vers plusieurs unités de compte,
• dynamiser la participation au bénéficie du fonds en euros afin d’affecter la participation aux bénéfices distribuée sur une unité de compte*.
• rééquilibrer l’allocation cible afin de reconstituer à une date cible la répartition définie à la souscription de votre contrat

L’arbitrage sous mandat

On parle d’arbitrage sous mandat lorsque l’assuré mandate une tierce personne pour réaliser un arbitrage sur son assurance vie. Celui-ci sera réalisé par l’expert financier selon votre profil de l’investisseur, votre horizon de placement, vos objectifs patrimoniaux et le degré de risque que vous êtes prêt à accepter. Souvent payant, l’arbitrage sous mandat présente plusieurs avantages : maîtrise des placements, réactivité et pas de souci de gestion.

Quand faire un arbitrage en assurance vie ?

L’arbitrage sur une assurance vie multisupport n’est pas une opération anodine. Il ne doit donc pas être réalisé au hasard, mais effectué en connaissance de cause. Ainsi, en cas de doute, de méconnaissance des marchés financiers ou de certains supports d’investissement, il est judicieux de demander conseil auprès de son assureur ou intermédiaire en assurance. Ce dernier est en effet le professionnel le plus à même de vous orienter sur votre demande d’arbitrage et sa pertinence.
Quand demander un arbitrage dans un contrat d’assurance vie ? Il est recommandé d’effectuer un arbitrage quand vous souhaitez changer de stratégie pour dynamiser votre épargne grâce aux unités de compte*, ou simplement quand votre situation change après la souscription de votre contrat. Cependant, un placement sur une assurance vie multisupport s’envisage sur le long terme. Il est normal que votre capital fluctue sans exagération manifeste. L’arbitrage est donc à utiliser avec modération.

Recommandation supplémentaire : avant de souscrire un contrat, analysez les supports disponibles afin d’avoir une vue globale sur la gamme proposée, de vérifier sa diversité afin d’anticiper un éventuel futur arbitrage.

Quels sont les délais d'arbitrage en assurance-vie ? 

Le délai d’arbitrage en assurance vie correspond au temps de traitement de l’opération par l’assureur. Ainsi, entre le moment où l’ordre d’arbitrage est transmis et celui où il est traité, il peut se passer plusieurs heures ou plusieurs jours, le Code des assurances n’imposant pas de délai minimum ou maximum d’arbitrage. Vous pouvez cependant vous référer à la clause d’arbitrage du contrat d’assurance.

Grâce aux contrats multisupports en ligne, faire un arbitrage en assurance vie devient plus rapide.

La réactivité de votre assureur vous permettra de limiter les risques de fluctuations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers pendant le temps de traitement de l'opération.

A combien s'élèvent les frais d'arbitrage ? 

Qu’est-ce que les frais d’arbitrage en assurance vie ? Ce sont des frais dus à l’assureur pour vous permettre de réaliser un arbitrage sur une assurance vie multisupport. Certains contrats n’acceptent les opérations d’arbitrage qu’au-delà d’un certain montant ou après un certain temps d’investissement sur les unités de compte*. Cette clause les prémunit des excès de certains assurés. La facturation de l’arbitrage constitue l’un des modes de rémunération permettant à l’assureur de garantir la bonne gestion de votre contrat. Les frais d’arbitrage ne concernent pas les contrats monosupports, ces derniers ne disposant bien souvent que du seul fonds euros. Contrairement à la définition des frais de gestion en assurance vie, les frais d’arbitrage n’ont rien d’obligatoire et ne sont donc pas systématiques.

Les frais d’arbitrage ne sont pas encadrés, ni par la loi, ni par le Code des assurances. En conséquence, ils sont propres à chaque assureur et peuvent donc varier considérablement d’un contrat d’assurance à l’autre. Sachez que la définition des frais d’arbitrage peut être exprimée en pourcentage ou au forfait. En pourcentage, c’est une part du montant d’épargne transférée qui sera déduite par l’assureur. Au forfait, c’est un montant fixe qui sera prélevé à chaque arbitrage. Certains assureurs, notamment ceux proposant leurs contrats en ligne, ne facturent pas systématiquement les frais d’arbitrage, ou seulement au-delà d’un certain nombre d’opérations annuelles. Il convient de bien étudier votre assurance vie et ses frais d’arbitrage avant de souscrire une assurance vie, car ces derniers peuvent impacter le rendement de votre placement.

Quels sont les risques d'un arbitrage ? 

L’arbitrage en assurance vie suppose de détenir un contrat multisupport. Le risque lié aux transferts de votre capital d’un support à un autre, repose donc avant tout sur les aléas des marchés financiers. Si par exemple, vous avez peu de connaissance ou expérience sur les marchés financiers, ne décidez pas d’un arbitrage sans prendre conseil auprès de votre assureur ou intermédiaire en assurance. Concrètement, il faut éviter de :

• transférer la totalité de votre épargne du fonds euros aux unités de compte* en une seule fois,
• choisir uniquement des unités de compte* dont le risque peut être élevé,
• modifier la répartition de vos investissements, sans tenir compte de votre profil de risque déterminé par votre conseiller ,
• vous replier exclusivement sur le fonds euros à la moindre baisse de valeur d’un support en unités de compte*.

Comme toujours en matière d’épargne, limiter le risque passe par une diversification prudente de vos actifs. La perspective de gains importants ne doit pas dicter les arbitrages de l’investisseur, la possibilité de perte en capital étant bien réelle. Enfin, l’autre risque non négligeable de la multiplication des arbitrages est lié à la présence des frais d’arbitrage, qui viennent diminuer progressivement le montant de votre épargne.

Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat.
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Nous espérons que nos explications sur l’arbitrage en assurance vie vous permettront d’y voir plus clair et de mieux comprendre le fonctionnement des arbitrages. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller pour déterminer quelle méthode choisir et savoir quand effectuer un arbitrage. Notre site vous aidera également à bien comprendre le fonctionnement d’une assurance vie dans sa globalité.

*Les supports en unité de compte* présentant un risque de perte en capital, l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qui peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. Le souscripteur supporte seul le risque de perte en capital

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