Souscrire une assurance vie pour un enfant : pourquoi et comment ?

Placer un capital reçu par donation ou succession

L’assurance vie peut être également un moyen privilégié pour investir les fonds reçus par un enfant mineur au titre d’une donation. En tant que parents ou grands-parents, faire un don manuel ou une donation de votre vivant au profit de vos enfants ou petits-enfants permet de leur transmettre un patrimoine dans le cadre d’une fiscalité avantageuse. Les donations consenties aux descendants bénéficient en effet d’un abattement sur les droits de mutation, variable selon le degré de parenté.

Donateur, vous pouvez décider de contrôler l’utilisation du patrimoine monétaire que vous transmettez à un enfant mineur en rédigeant un pacte adjoint. Cet acte gratuit sous seing privé vous permet de fixer les conditions de votre don manuel. Il vous est ainsi possible d’exiger son affectation sur un contrat d’assurance vie sélectionné et géré par vos soins. Vous avez en outre la faculté d’insérer une clause d’inaliénabilité pour rendre les fonds indisponibles jusqu’aux 25 ans du donataire afin de le protéger contre tout risque de dilapidation du capital lié à son jeune âge.

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son expérience et connaissance des marchés, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

Pourquoi privilégier l'assurance vie au Livret A pour l'épargne des enfants ? 

Plusieurs types de produits d’épargne peuvent être souscrits pour un enfant. Parmi les livrets bancaires réglementés, la majorité des parents orientent leur choix vers le livret A. Moins évidente d’emblée, la solution de l’assurance vie offre également de nombreux avantages. Ces deux contrats n’entrent en réalité pas en concurrence. Ils possèdent des caractéristiques différentes et ne servent pas les mêmes objectifs. Le Livret A est un placement à court terme alors que l’assurance vie est un investissement à moyen long terme.

Les avantages du livret A

• Fonctionnement : limité à un seul par personne, le livret A permet de déposer librement des fonds dans la limite d’un plafond de versement de 22 950 €. L’enfant mineur est autorisé à effectuer des retraits dès l’âge de 16 ans révolus, sans frais.
• Rémunération : sécurisée, son taux est fixé et garanti par l’État.
• Fiscalité : les intérêts générés sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les avantages de l'assurance vie

• Fonctionnement : l’assurance vie n’est plafonnée ni en montant de capital investi, ni en nombre de contrats souscrits par personne. (En savoir plus sur le fonctionnement de l’assurance vie).
• Rémunération : la diversification des supports d’épargne permet d’envisager un potentiel de rendement optimisé dans la durée. Un contrat multisupports souscrit au nom d’un jeune enfant, avec un horizon de placement de dix à quinze ans, justifie une répartition du capital entre fonds en euros et unités de compte*. Une proportion raisonnée de supports investis par exemple sur des marchés en actions sélectionnés laisse alors espérer une performance dynamisée à long terme, avec un risque de perte mesuré. En effet, il est rappelé que les Unités de compte présentent un risque de perte en capital.
• Fiscalité : la souscription d’une assurance vie dès l’enfance permet de prendre date sur le plan fiscal en fixant le point de départ de la durée de détention. Les opérations de rachat sur un contrat bénéficient en effet d’une fiscalité avantageuse au-delà d’une période de huit ans.

Les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme, ils doivent être souscrits en tenant compte de la situation personnelle, des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée. Avant de sélectionner un support, il est important de considérer votre connaissance et expérience des marchés, votre appétence au risque, votre situation familiale et patrimoniale ainsi que la durée envisagée de votre investissement. La lecture du DIC, ou document d’informations clé pour l’investisseur, peut vous éclairer notamment sur les objectifs et la politique d’investissement, le profil de risque et de rendement, les frais et les performances passées, qui ne préjugent pas des performances futures. Prenez le temps de le lire attentivement avant d’investir dans un support.

Quelles sont les modalités de souscription pour un enfant mineur ? 

Conformément à l’article 1146 du Code civil, un mineur non émancipé ne dispose pas de la capacité juridique de contracter. Ses représentants légaux peuvent néanmoins souscrire une assurance vie en son nom. L’enfant est alors à la fois l’adhérent et l’assuré du contrat, même s’il n’est pas en mesure de l’administrer lui-même. Le montant du versement minimum à effectuer, qui varie selon les assureurs et les contrats, est généralement de quelques dizaines à quelques centaines d’euros. La jurisprudence retient que les sommes investies appartiennent à l’enfant dès leur versement sur un contrat dont il est souscripteur.

De l'enfant nouveau-né à 12 ans

Aucun âge minimal n’est imposé pour être souscripteur d’une assurance vie. Dès lors, il est tout à fait possible de commencer à effectuer des versements dès la naissance d’un enfant sur un contrat à son nom. Seuls ses parents, en tant que représentants légaux, sont habilités à signer conjointement les documents de souscription. Jusqu'à sa majorité légale, ils opèrent aussi pour son compte les démarches de gestion courantes, sauf en cas de clause dérogatoire figurant dans un pacte adjoint. Dans le cas où l’autorité parentale est exercée par un seul des parents, l’accord du juge des tutelles n’est désormais plus requis depuis 2016.

Par ailleurs, pour permettre à votre enfant de tirer parti, dès ses 18 ans, des règles fiscales avantageuses de l’assurance vie, songez à souscrire un contrat à son nom avant l’âge de 10 ans. En effet, au-delà d’une durée de huit ans à compter de la date de souscription, un abattement de 4 600 € s’applique chaque année sur l’imposition des intérêts et plus-values perçus à l’occasion d’un rachat.

Après l'âge de 12 ans

Lorsque l’enfant a plus de 12 ans, la législation dispose qu’il doit consentir à l'acte de souscription d’une assurance vie à son nom en apposant sa signature sur la demande d’adhésion. À défaut de son assentiment, les parties ont la faculté de demander la nullité de ce contrat selon l’article L132‑4 du Code des assurances.

Quels sont les bénéficiaires en cas de décès du contrat ?

Dans un contrat d’assurance vie, les bénéficiaires en cas de décès sont les personnes désignées pour recevoir le capital en cas de décès du souscripteur. En l’absence de capacité juridique d’un souscripteur mineur, la clause bénéficiaire se doit de respecter strictement les règles successorales légales régies par le Code civil :

• Avant 16 ans : les seules clauses valablement retenues sont celles qui font référence à la loi. Selon les contrats, on trouve indifféremment, pour désigner les bénéficiaires en cas de décès, les clauses types « mes héritiers légaux », « mes héritiers selon la dévolution successorale » ou « mes héritiers ab intestat ».
• À partir de 16 ans : le mineur non émancipé âgé de plus de 16 ans peut décider de désigner, par testament, un bénéficiaire de son choix pour la seule moitié de la quotité disponible.
  
  
  

Que devient le contrat d'assurance vie à la majorité de l'enfant ? 

À sa majorité, le souscripteur peut disposer du contrat à sa guise, sauf existence éventuelle d’une indisponibilité temporaire inscrite par le donataire des fonds dans un pacte adjoint. Cette exception mise à part, le jeune adulte est désormais seul décisionnaire pour effectuer tous les actes de gestion jugés opportuns pour faire fructifier son capital ou financer ses projets : versements ou rachats ponctuels ou programmés, réorientation de son épargne par arbitrage, demandes d’avance… Il peut aussi choisir de reformuler la clause bénéficiaire de son contrat. Toutes ces modifications font l’objet d’avenants établis à son nom.

Quelle assurance vie choisir pour un enfant mineur ? 

La plupart des assureurs vie offrent la possibilité de souscrire un contrat au nom d’un enfant mineur. Agents généraux ou courtiers, banques ou mutuelles, en face à face ou sur internet, les distributeurs d’assurance vie sont nombreux et diversifiés et répondent chacun à des attentes différentes en matière de service. Le choix du contrat est, pour sa part, fonction de la situation personnelle de l’enfant, des objectifs que vous fixez pour l’épargne de votre enfant en termes de durée, de capital investi et de niveau de connaissance et expérience des marché et niveau de risque.

Les contrats spécifiquement conçus pour les mineurs

Certains acteurs de l’assurance vie ont créé des contrats spécifiquement dédiés aux enfants mineurs. Il s’agit généralement de produits très accessibles et peu risqués. Les apports minimaux au moment de l’adhésion ou dans le cadre de versements programmés sont souvent réduits par rapport à un contrat classique. Le nombre de supports d’investissement proposés est aussi restreint par souci de simplicité. La répartition entre fonds en euros et unités de compte* peut prévoir une sécurisation progressive du capital à l’approche de la majorité du souscripteur.

Ces contrats sont plus spécialement destinés à concurrencer les livrets d’épargne dans le but de fidéliser des clients en devenir. Ils présentent un intérêt mais sont peu appropriés si vous cherchez à placer un capital dans le cadre d’une donation.

L’assurance vie classique 

Pour choisir parmi la multiplicité des offres du marché, n’hésitez pas à avoir recours à un comparateur d’assurances vie pour sélectionner les critères qui répondent à vos attentes avant de souscrire un contrat au nom de votre enfant. Tenez compte en particulier des éléments suivants qui contribuent à évaluer la qualité et la performance du produit :

• le montant minimal du premier versement ;
• le coût des éventuels droits d’entrée prélevés directement sur le montant de chacune des sommes déposées et celui des frais de gestion annuels du contrat ;
• les catégories de supports d’investissement disponibles (fonds en euros et unités de compte*) ainsi que la nature de leurs actifs ;
• les rendements des différents supports au cours des dernières années, même s'ils ne présagent pas des rendements futurs.

En tant que gestionnaire du contrat jusqu’à la majorité de votre enfant, vous êtes « tenu d’apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur » (article 385 du Code civil). Faites-vous accompagner par un conseiller dans la composition des supports financiers afin de trouver la meilleure répartition entre fonds en euros sécurisés et unités de compte* plus risquées, en fonction de votre situation personnelle, de l’objectif d’investissement et de l’horizon de placement considéré.

Désigner un enfant comme bénéficiaire en cas de décès pour transmettre un capital ? 

Plutôt que de souscrire un contrat au nom de chacun de vos enfants ou petits-enfants mineurs, vous pouvez opter pour la souscription à votre nom d’une ou plusieurs assurances vie en les désignant librement comme bénéficiaires en cas de décès. Le capital ainsi transmis n’entre pas dans l’actif successoral sur le plan fiscal. Les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 000 € pour les cotisations versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré et à hauteur de 30 500 € pour celles versées après son soixante-dixième anniversaire.

Souscrire une assurance vie au bénéfice de ses enfants 

En tant qu’héritiers, vos enfants sont désignés d’emblée si vous optez pour la clause bénéficiaire standard de votre contrat d’assurance vie. Vous conservez néanmoins la liberté d’adapter la rédaction de cette clause si vous désirez modifier la répartition du capital transmis à votre décès. Il vous est ainsi possible :

• de transmettre des capitaux à chacun de vos enfants, nés ou à naître, par parts égales ;
• de modifier cette répartition en favorisant un de vos enfants afin qu’il reçoive une part proportionnellement plus importante que ses frères et sœurs ;
• de désigner nommément comme seul bénéficiaire un de vos enfants. Cette option ne vous autorise cependant pas à déshériter vos autres descendants. En cas de primes manifestement exagérées versées sur le contrat, les autres héritiers seraient en mesure de demander la réintégration des capitaux à la succession.

Souscrire une assurance vie au bénéfice de ses petits-enfants 

Si vous souhaitez privilégier vos petits-enfants en leur transmettant directement le montant du capital épargné sur votre contrat d’assurance vie, vous devez aussi prévoir une clause spéciale qui rendra compte de votre choix. Vous disposez de la possibilité d’envisager une répartition à parts égales ou, au contraire, d’avantager l’un ou l’autre d’entre eux.
Dans l’éventualité où vos petits-enfants sont encore mineurs au moment de votre décès, l’administration du capital transmis est confiée à leurs représentants légaux (habituellement leurs parents) jusqu’à leur majorité.
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L’assurance vie constitue ainsi un outil idéal de transmission intergénérationnelle. Produit d’épargne rassurant et fiscalement attractif, elle apparaît comme une solution de placement particulièrement adaptée dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Le contrat d’assurance est un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez investir dans le cadre d’une assurance vie.

* Précision sur les unités de compte :
L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital
Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire, juin 2022.
Les informations d’ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.