Quels sont les frais de sortie d'une assurance vie ?
A quoi correspondent les frais de sortie en assurance vie ? Comment les calculer ? Sicavonline vous ...
Dès le plus jeune âge d’un enfant, il est souvent d’usage pour ses parents de commencer à lui constituer une réserve financière dans la perspective de préparer son avenir. Parmi les produits d’épargne disponibles sur le marché, l’assurance vie s’avère être un choix pertinent. La souscription d’un contrat au nom de l’enfant permet une gestion simple et souple du capital investi, avec des conditions fiscales avantageuses. Sicavonline vous renseigne.
Un contrat d’assurance vie peut être utilement souscrit au nom d’un enfant dès ses premiers jours, avec l’objectif de lui constituer un capital dont il pourra disposer à sa majorité. En fonction de sa situation personnelle, l’assurance vie peut-être aussi une solution appropriée pour placer les fonds reçus par un mineur dans le cadre d’une donation familiale.
La souscription d’une assurance vie pour un enfant permet la constitution progressive d’une épargne valorisée sur le long terme. À ses 18 ans, il se trouvera détenteur d’un capital qui l’aidera par exemple à financer ses études supérieures ou à réaliser ses premiers projets de vie : passer le permis de conduire, acheter une voiture, louer ou envisager d’acquérir un appartement…
Le contrat au nom d’un enfant peut être alimenté par des versements réguliers effectués par ses parents ou grands-parents ou, plus ponctuellement, par des cadeaux reçus à l’occasion d’événements particuliers, fêtes de Noël ou anniversaires. Pour être considérés par l’administration fiscale comme de simples présents d’usage et non requalifiés en dons manuels, ces cadeaux doivent garder une valeur modique et raisonnable en proportion des revenus du bienfaiteur.
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L’assurance vie peut être également un moyen privilégié pour investir les fonds reçus par un enfant mineur au titre d’une donation. En tant que parents ou grands-parents, faire un don manuel ou une donation de votre vivant au profit de vos enfants ou petits-enfants permet de leur transmettre un patrimoine dans le cadre d’une fiscalité avantageuse. Les donations consenties aux descendants bénéficient en effet d’un abattement sur les droits de mutation, variable selon le degré de parenté.
Donateur, vous pouvez décider de contrôler l’utilisation du patrimoine monétaire que vous transmettez à un enfant mineur en rédigeant un pacte adjoint. Cet acte gratuit sous seing privé vous permet de fixer les conditions de votre don manuel. Il vous est ainsi possible d’exiger son affectation sur un contrat d’assurance vie sélectionné et géré par vos soins. Vous avez en outre la faculté d’insérer une clause d’inaliénabilité pour rendre les fonds indisponibles jusqu’aux 25 ans du donataire afin de le protéger contre tout risque de dilapidation du capital lié à son jeune âge.
Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son expérience et connaissance des marchés, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.
Plusieurs types de produits d’épargne peuvent être souscrits pour un enfant. Parmi les livrets bancaires réglementés, la majorité des parents orientent leur choix vers le livret A. Moins évidente d’emblée, la solution de l’assurance vie offre également de nombreux avantages. Ces deux contrats n’entrent en réalité pas en concurrence. Ils possèdent des caractéristiques différentes et ne servent pas les mêmes objectifs. Le Livret A est un placement à court terme alors que l’assurance vie est un investissement à moyen long terme.
Les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme, ils doivent être souscrits en tenant compte de la situation personnelle, des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée. Avant de sélectionner un support, il est important de considérer votre connaissance et expérience des marchés, votre appétence au risque, votre situation familiale et patrimoniale ainsi que la durée envisagée de votre investissement. La lecture du DIC, ou document d’informations clé pour l’investisseur, peut vous éclairer notamment sur les objectifs et la politique d’investissement, le profil de risque et de rendement, les frais et les performances passées, qui ne préjugent pas des performances futures. Prenez le temps de le lire attentivement avant d’investir dans un support.
Conformément à l’article 1146 du Code civil, un mineur non émancipé ne dispose pas de la capacité juridique de contracter. Ses représentants légaux peuvent néanmoins souscrire une assurance vie en son nom. L’enfant est alors à la fois l’adhérent et l’assuré du contrat, même s’il n’est pas en mesure de l’administrer lui-même. Le montant du versement minimum à effectuer, qui varie selon les assureurs et les contrats, est généralement de quelques dizaines à quelques centaines d’euros. La jurisprudence retient que les sommes investies appartiennent à l’enfant dès leur versement sur un contrat dont il est souscripteur.
Aucun âge minimal n’est imposé pour être souscripteur d’une assurance vie. Dès lors, il est tout à fait possible de commencer à effectuer des versements dès la naissance d’un enfant sur un contrat à son nom. Seuls ses parents, en tant que représentants légaux, sont habilités à signer conjointement les documents de souscription. Jusqu'à sa majorité légale, ils opèrent aussi pour son compte les démarches de gestion courantes, sauf en cas de clause dérogatoire figurant dans un pacte adjoint. Dans le cas où l’autorité parentale est exercée par un seul des parents, l’accord du juge des tutelles n’est désormais plus requis depuis 2016.
Par ailleurs, pour permettre à votre enfant de tirer parti, dès ses 18 ans, des règles fiscales avantageuses de l’assurance vie, songez à souscrire un contrat à son nom avant l’âge de 10 ans. En effet, au-delà d’une durée de huit ans à compter de la date de souscription, un abattement de 4 600 € s’applique chaque année sur l’imposition des intérêts et plus-values perçus à l’occasion d’un rachat.
Lorsque l’enfant a plus de 12 ans, la législation dispose qu’il doit consentir à l'acte de souscription d’une assurance vie à son nom en apposant sa signature sur la demande d’adhésion. À défaut de son assentiment, les parties ont la faculté de demander la nullité de ce contrat selon l’article L132‑4 du Code des assurances.
Dans un contrat d’assurance vie, les bénéficiaires en cas de décès sont les personnes désignées pour recevoir le capital en cas de décès du souscripteur. En l’absence de capacité juridique d’un souscripteur mineur, la clause bénéficiaire se doit de respecter strictement les règles successorales légales régies par le Code civil :
À sa majorité, le souscripteur peut disposer du contrat à sa guise, sauf existence éventuelle d’une indisponibilité temporaire inscrite par le donataire des fonds dans un pacte adjoint. Cette exception mise à part, le jeune adulte est désormais seul décisionnaire pour effectuer tous les actes de gestion jugés opportuns pour faire fructifier son capital ou financer ses projets : versements ou rachats ponctuels ou programmés, réorientation de son épargne par arbitrage, demandes d’avance… Il peut aussi choisir de reformuler la clause bénéficiaire de son contrat. Toutes ces modifications font l’objet d’avenants établis à son nom.
La plupart des assureurs vie offrent la possibilité de souscrire un contrat au nom d’un enfant mineur. Agents généraux ou courtiers, banques ou mutuelles, en face à face ou sur internet, les distributeurs d’assurance vie sont nombreux et diversifiés et répondent chacun à des attentes différentes en matière de service. Le choix du contrat est, pour sa part, fonction de la situation personnelle de l’enfant, des objectifs que vous fixez pour l’épargne de votre enfant en termes de durée, de capital investi et de niveau de connaissance et expérience des marché et niveau de risque.
Certains acteurs de l’assurance vie ont créé des contrats spécifiquement dédiés aux enfants mineurs. Il s’agit généralement de produits très accessibles et peu risqués. Les apports minimaux au moment de l’adhésion ou dans le cadre de versements programmés sont souvent réduits par rapport à un contrat classique. Le nombre de supports d’investissement proposés est aussi restreint par souci de simplicité. La répartition entre fonds en euros et unités de compte* peut prévoir une sécurisation progressive du capital à l’approche de la majorité du souscripteur.
Ces contrats sont plus spécialement destinés à concurrencer les livrets d’épargne dans le but de fidéliser des clients en devenir. Ils présentent un intérêt mais sont peu appropriés si vous cherchez à placer un capital dans le cadre d’une donation.
Pour choisir parmi la multiplicité des offres du marché, n’hésitez pas à avoir recours à un comparateur d’assurances vie pour sélectionner les critères qui répondent à vos attentes avant de souscrire un contrat au nom de votre enfant. Tenez compte en particulier des éléments suivants qui contribuent à évaluer la qualité et la performance du produit :
En tant que gestionnaire du contrat jusqu’à la majorité de votre enfant, vous êtes « tenu d’apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur » (article 385 du Code civil). Faites-vous accompagner par un conseiller dans la composition des supports financiers afin de trouver la meilleure répartition entre fonds en euros sécurisés et unités de compte* plus risquées, en fonction de votre situation personnelle, de l’objectif d’investissement et de l’horizon de placement considéré.
Plutôt que de souscrire un contrat au nom de chacun de vos enfants ou petits-enfants mineurs, vous pouvez opter pour la souscription à votre nom d’une ou plusieurs assurances vie en les désignant librement comme bénéficiaires en cas de décès. Le capital ainsi transmis n’entre pas dans l’actif successoral sur le plan fiscal. Les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 000 € pour les cotisations versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré et à hauteur de 30 500 € pour celles versées après son soixante-dixième anniversaire.
En tant qu’héritiers, vos enfants sont désignés d’emblée si vous optez pour la clause bénéficiaire standard de votre contrat d’assurance vie. Vous conservez néanmoins la liberté d’adapter la rédaction de cette clause si vous désirez modifier la répartition du capital transmis à votre décès. Il vous est ainsi possible :
Si vous souhaitez privilégier vos petits-enfants en leur transmettant directement le montant du capital épargné sur votre contrat d’assurance vie, vous devez aussi prévoir une clause spéciale qui rendra compte de votre choix. Vous disposez de la possibilité d’envisager une répartition à parts égales ou, au contraire, d’avantager l’un ou l’autre d’entre eux.
Dans l’éventualité où vos petits-enfants sont encore mineurs au moment de votre décès, l’administration du capital transmis est confiée à leurs représentants légaux (habituellement leurs parents) jusqu’à leur majorité.
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L’assurance vie constitue ainsi un outil idéal de transmission intergénérationnelle. Produit d’épargne rassurant et fiscalement attractif, elle apparaît comme une solution de placement particulièrement adaptée dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Le contrat d’assurance est un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez investir dans le cadre d’une assurance vie.
* Précision sur les unités de compte :
L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital
Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire, juin 2022.
Les informations d’ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.
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