Qu'est-ce qu'un fonds en euros en assurance vie ?

Un fonds en euros, c’est quoi ? 

Dans un support en euros, le capital est garanti à tout moment par l’assureur qui porte lui-même le risque, ceci s’entend hors frais de gestion du contrat. Quelle que soit l’évolution des marchés financiers, votre épargne est sécurisée. Vos versements nets de frais ainsi que les intérêts crédités chaque année sont définitivement acquis.

Un fonds en euros vous apporte la tranquillité d’une valorisation régulière. En contrepartie, il n’offre cependant dans le contexte économique actuel qu’un potentiel de performance limité, lié aux rendements des placements effectués par l’assureur. Les fonds en euros garantis ont ainsi fait le succès de l’assurance vie avant que la baisse des taux obligataires ne vienne altérer leur rentabilité au fil des dernières décennies. Ils sont cependant encore majoritairement privilégiés par les assurés et recueillent plus de 60 % des sommes investies chaque année sur les différents contrats proposés sur le marché.

Les contrats d’assurance vie monosupport

Dans un contrat monosupport, qui en général ne propose qu’un fonds en euros, l’intégralité des versements ne peut être investi que sur un unique fonds exclusivement libellé en euros.

Si nombre d’épargnants détiennent encore d’anciens contrats de ce type, il n’y a plus guère d’assureurs pour continuer à les commercialiser de nos jours. Il peut cependant être pertinent pour vous de conserver un contrat monosupport en euros, aujourd’hui peu rémunérateur, afin de bénéficier de son antériorité fiscale avantageuse en cas de rachat ou d’avantages fiscaux en cas de décès.

Les contrats d'assurance vie multisupports

Aujourd’hui généralisée à la commercialisation, tous distributeurs confondus, l’assurance vie multisupports propose plusieurs catégories de fonds d’investissement, dont classiquement au moins un support en euros et plusieurs options de supports en unités de compte. En fonction de votre situation personnelle et de votre profil d’investisseur, vous pouvez décider de la composition de votre contrat et répartir vos versements entre différents actifs financiers appartenant à plusieurs supports distincts.

Ces contrats proposent au moins un fonds en euros sécurisé et plusieurs fonds libellés en unités de compte (OPCVM, SCPI, actions, obligations, etc.), potentiellement plus rentables mais aussi plus volatils puisque leur rémunération provient uniquement de l’évolution des marchés financiers.

Comment fonctionne un fonds en euros ?

L'assureur qui propose un fonds en euros sur ses produits d’assurance vie doit assumer la garantie en capital des fonds investis par les souscripteurs. Il s’engage à rendre aux épargnants le montant de leurs versements, hors frais de gestion du contrat, quel que soit le résultat des placements qu’il aura effectués pour générer de la performance. Les compagnies d’assurance répondent aussi d’obligations réglementaires en matière de solvabilité. Ces exigences orientent la composition de leurs supports en euros et le taux de rendement qu’elles servent sur chacun d’eux chaque année.

Composition des supports en euros : obligations, fonds immobiliers, titres monétaires

La composition exacte des fonds en euros dépend des choix opérés par les assureurs gestionnaires. Pour répondre à la capacité de restituer l’intégralité des primes reçues de leurs assurés, ils diversifient leurs placements sur des actifs peu risqués.

Les supports en euros classiques sont investis pour l’essentiel, soit généralement pour plus de 80 %, en obligations (emprunts d’État ou d’entreprises) dont le risque de défaut est faible. Le pourcentage restant peut être par exemple constitué d’actions, de fonds immobiliers pour améliorer les rendements et de titres monétaires offrant des liquidités sûres à court terme pour honorer les demandes de rachat.

Calcul du rendement des fonds en euros

À la fin de chaque année civile, les assureurs déterminent le taux de rendement qu’ils vont servir sur les supports d’investissement en euros de leurs différents contrats d’assurance vie. En début d’année suivante, vous êtes informé de l’évolution et du montant actualisé de votre épargne par la réception d’un document de situation annuelle détaillé. Le taux de performance du fonds euros y est annoncé net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Le calcul de la rémunération des sommes investies au terme de chaque exercice dépend de trois éléments :

• Le taux d’intérêt technique : l’assureur peut s’engager contractuellement à verser un taux d’intérêt minimum garanti annuellement sur toute la durée du contrat d’assurance vie. Défini dès la souscription, ce taux est encadré par la réglementation et plafonné par le Code des assurances (article A132-1 et A132-1-1). Lorsqu’il est prévu dans les conditions d’un contrat en euros, le taux de rendement minimum garanti est servi chaque année, participation aux bénéfices incluse.
  
  
• La participation aux bénéfices : la loi impose aux entreprises d’assurance sur la vie de faire participer les assurés à hauteur de 90 % des bénéfices techniques et de 85 % des bénéfices financiers qu’elles réalisent (article L331-3 du Code des assurances). Elles peuvent cependant décider de mettre de côté une partie de leurs gains sous forme de provision de participation aux excédents, à la condition de les redistribuer au cours des huit années suivantes. Ces réserves permettent aux assureurs de pouvoir améliorer le résultat financier d’un exercice moins favorable en les réaffectant au bénéfice de la rémunération.
  
  
• La politique commerciale de la compagnie d’assurance : elle va l’inciter à choisir de favoriser certains de ses fonds ou de ses contrats par rapport à d’autres lors de la répartition de la participation au bénéfice.
  
  

Ces deux derniers critères constituent pour les assureurs des variables d’ajustement grâce auxquelles ils peuvent lisser dans le temps les taux de rémunération servis sur les fonds en euros de leurs contrats d’assurance vie.

Fonds en euros ou unité de compte : pourquoi choisir une assurance vie en fonds euros ?

Dans le cas où vous souhaitez privilégier une garantie sécurisée et la liquidité de votre capital plutôt que la performance de sa rémunération, les fonds en euros demeurent un socle incontournable dans la répartition de vos versements sur un contrat d’assurance vie multisupports. Ce choix d’orientation vers le support en euros s’adresse en effet plus spécifiquement à un profil d’épargnant désireux d’investir à moyen terme dans un placement fiable et immédiatement disponible.

Avantages des supports en euros par rapport aux unités de compte

Lorsque vous effectuez un versement sur des supports en unités de compte, l’assureur vie ne s’engage que sur le nombre des parts acquises à cette date. Les montants investis sur ces supports d'investissement ne sont ainsi pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Les unités de compte sont plus risquées, mais peuvent prétendre à une performance supérieure aux fonds en euros traditionnels. La compréhension de ce principe permet de comparer les avantages et inconvénients associés à chacune des catégories de fonds proposées dans un produit d’assurance vie. Vous opterez prioritairement vers un investissement sur un fonds euros classique si vos objectifs personnels répondent aux prérequis suivants :

• Sécurité : adossé à l’actif général de l’assureur qui s’en porte garant, le fonds en euros vous offre une garantie sur le capital investi, hors frais de gestion du contrat. A contrario, en cas de placement sur des fonds en unités de compte, vous supportez le risque intégralement avec une possibilité de perte en capital en cas de dégradation de la situation sur les marchés financiers.
• Capitalisation des intérêts : une autre force des fonds en euros réside dans l’effet de cliquet dont ils bénéficient. Par ce mécanisme technique, les intérêts générés au cours de l’année écoulée sont définitivement acquis. Incorporés au capital, ils viennent en augmenter la valeur pour produire ensuite eux-mêmes des intérêts sur les exercices à venir.
• Disponibilité : le capital investi sur votre contrat d’assurance vie est théoriquement disponible à tout moment pour le financement de vos projets. Vous pouvez effectuer une opération de rachat total ou partiel pour obtenir le rachat et le remboursement de tout ou partie de l’épargne disponible. La liquidité permanente du placement sur un fonds en euros permet d’obtenir un rachat rapide, généralement honoré en l’espace d’une semaine. Ce délai est allongé, sans cependant pouvoir excéder deux mois, dans le cas d'un rachat sur des supports en unités de compte qui nécessite pour l’assureur de procéder à la vente et à la cotation des différents actifs.
  
  

Le risque d'un investissement en unités de compte

Nous précisions que :

• Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque et que les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital, que seul le souscripteur/adhérent supporte.
• L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.
• Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis.
• Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
• Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat.
  
  

Quels risques pour les fonds en euros ?

Le fonds en euros étant à capital garanti, ce type de support est considéré comme sûr. Il existe pourtant certaines problématiques à prendre en compte :

• Le gel des fonds en cas de nécessité (loi Sapin 2) : lors d'une crise économique comme celle provoquée par les crises sanitaires et géopolitiques, les taux directeurs peuvent augmenter très rapidement. Les anciens titres obligataires deviennent moins attractifs et perdent de la valeur face aux nouveaux titres ayant des taux d'intérêts supérieurs. Dans ce cas de figure, les épargnants peuvent vouloir retirer leur capital pour effectuer un arbitrage ou un rachat. Face à une vague de retrait, les assureurs, à court de liquidité, peuvent être obligés de vendre leur titre en moins-values, mettant en péril leur pérennité. Pour limiter les flux, la loi Sapin 2 autorise les compagnies d'assurance à geler temporairement leurs fonds.
• La défaillance de la compagnie d'assurance : dans un contexte économique extrême un assureur peut également se trouver en situation de faillite, ne pouvant plus faire face à ses engagements y compris sur le fonds en euros. Cependant il existe un fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui permet d’indemniser les épargnants jusqu'à 70 000 € par contrat en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance.
  
  

Le fonds en euros présente quelques risques qui lui sont propres, mais de par sa composition et les garanties imposés aux assureurs, il est l'un des supports financiers les plus sûrs.

Le meilleur profil pour une épargne en fonds en euros

Apprécié pour sa sécurité, le fonds en euros s’adresse à un profil d’épargnant prudent souhaitant investir avec une prise de risque minimale sur son contrat d’assurance vie. Plutôt qu’à la valorisation de votre épargne, ce type d’investissement est particulièrement adapté à un objectif de sécurisation de capital visant à :

• financer un projet futur à moyen terme : achat immobilier, prise en charge des études supérieures des enfants… ;
• constituer une épargne de précaution pour pouvoir faire face à un imprévu de la vie, d’ordre matériel ou physique ;
• faciliter la transmission d’un patrimoine déjà constitué et organiser sa succession grâce à la désignation de bénéficiaires.

Quel est le taux de rendement des fonds euros ?

Placés par les compagnies d’assurance sur des actifs obligataires peu risqués, les fonds en euros pâtissent depuis maintenant plusieurs années de la baisse des taux liée à la conjoncture et à la politique monétaire des banques centrales.

Le taux moyen des supports en euros a ainsi subi une érosion lente et progressive. En l’an 2000, il affichait 5,30 %, ce qui représentait pour l’épargnant français, avec une inflation de 1,70 %, une rentabilité réelle de 3,60 %. Abaissé à 3,40 % en 2010, 2,30 % en 2015 et 1,30 % en 2020, il stagne autour de ce même résultat au titre de l’exercice 2021, net de frais et avant prélèvements sociaux. Derrière ce chiffre, les comparateurs d’assurance vie relèvent cependant des écarts notables d’un contrat à l’autre, avec des performances échelonnées entre 0,50 % et 2,75 %.

Si la tendance à la baisse des rendements des fonds euros semble enrayée, elle doit toutefois être appréciée au regard de la conjoncture économique, avec un taux d’inflation annuel s’établissant à 1,60 % en 2021. Enfin, pour juger de la compétitivité de votre support en euros, soyez aussi vigilant sur le montant des droits d’entrée et des frais de gestion qui, dans un contexte de taux bas, peuvent significativement affecter le rendement de votre capital investi.

Quel avenir pour l’assurance vie en euros ? 

Pour les assureurs, le modèle de l’assurance vie construit autour du fonds en euros est devenu difficilement compatible avec un environnement de taux d’intérêt bas. Les exigences réglementaires, destinées à garantir aux assurés une protection optimale, pèsent aussi sur les organismes d’assurance qui doivent adapter leurs fonds propres pour couvrir les risques encourus. Dans ces circonstances, ils sont parfois amenés à restreindre les conditions d’accès aux supports en euros en incitant les souscripteurs de contrats d’assurance vie à diversifier l’orientation de leur épargne vers d'autres supports financiers.

Un placement qui conserve son intérêt

Malgré la décroissance de leurs taux de rendement, les caractéristiques avantageuses des fonds en euros (garantie du capital, liquidité, effet cliquet) en font des supports d’investissement sans équivalents dans le cadre fiscal de l’assurance vie. Ils constituent une base utile et sécurisée de votre épargne et correspondent parfaitement à des objectifs patrimoniaux ciblés à moyen terme. Certains contrats multisupports permettent encore d’investir uniquement sur leurs fonds en euros, sans contrainte d’investissement simultanée d’une certaine proportion d’unités de compte.

Une diversification qui offre davantage de performance 

La question d'un rééquilibrage de votre épargne par une répartition partagée entre supports en euros et unités de compte peut se poser dans le contexte actuel. Aujourd’hui fortement encouragée par les assureurs vie, une telle diversification peut s’avérer intéressante lorsqu’une politique incitative de participation aux bénéfices différenciée est mise en place.

Sous réserve d’une prise de risque accrue, consistant à investir une partie de votre épargne sur des unités de compte, vous bénéficiez alors de l’octroi d’un bonus sur le taux de participation aux bénéfices servi sur le capital investi sur le fonds en euros. Gardez cependant à l’esprit que le choix des supports d’investissement s’envisage à long terme et ne doit pas s’effectuer sur la seule base des rendements passés ou de la rémunération offerte à l’horizon d’une année.

---

Souscrire une assurance vie en euros reste une solution d’épargne sécurisée parmi les meilleures et les plus solides. La plupart des compagnies d’assurance vie limitent maintenant l’accès à leurs fonds en euros garantis en le conditionnant à une répartition de vos versements sur différents supports. Il se trouve encore cependant sur le marché quelques assureurs qui permettent d’investir sur leur fonds euros sans exigence de diversification ni plafond de versement.

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de sa connaissance et expérience des marchés , de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, juillet 2023.

Les informations d’ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement