La rente viagère simple
présenté au profit exclusif de l'assuré (le crédirentier) tout au long de sa vie.
Comment utiliser l’assurance vie pour votre retraite ?
Pour anticiper la baisse de vos revenus à la retraite, il est indispensable de vous constituer une épargne destinée à pourvoir à vos futurs besoins financiers. L'assurance vie, flexible et fiscalement avantageuse à long terme, dispose de tous les atouts pour répondre à cette préoccupation majeure. Comment optimiser vos versements dans l'objectif d'un complément de ressources à cet horizon de placement ? Quelles sont les différentes possibilités de récupérer votre capital le moment venu ? Sicavonline vous explique comment préparer sereinement votre retraite grâce à l'assurance vie.
L'assurance vie : un placement idéal pour préparer sa retraite ?
Que vous ayez souscrit une assurance vie en ligne (ou en agence), et un contrat d'assurance vie multisupport ou non, il est important de s'intéresser à la question de la retraite.
Souscrire une assurance vie consiste à réaliser à la fois une opération d'épargne et une opération de prévoyance. Votre contrat prévoit le versement d'un capital en cas de vie et garantit sa transmission à un bénéficiaire désigné en cas de décès. Souple et évolutif, il a vocation à vous permettre de faire face aux événements de la vie et en particulier à celui de la retraite. En commençant à épargner tôt sur une assurance vie, vous vous préparez de futurs revenus complémentaires à votre rythme et dans les meilleures perspectives de performance.
Un contrat d'une grande souplesse
L'attrait toujours renouvelé des épargnants pour l'assurance vie repose en particulier sur sa souplesse d'utilisation caractérisée par :
- une souscription possible à tout âge, moyennant une prime minimale souvent modique (de l'ordre de quelques centaines d'euros en moyenne) ;
- la liberté des versements : vous pouvez opter pour des versements libres ou mettre en place des versements programmés en définissant ou modifiant leur montant et leur fréquence à votre convenance ;
- l'absence de plafond de versements ou d'encours ;
- la disponibilité du capital investi vous permettant d'effectuer un rachat partiel ou total à tout moment ;
- un large choix de supports d'investissement dont la répartition peut être optimisée ;
- la possibilité de souscrire plusieurs contrats auprès d'un même ou de plusieurs assureurs.
Cette flexibilité fait de l'assurance vie un outil de gestion patrimoniale accessible et évolutif en vue de maintenir votre pouvoir d'achat dans l'avenir. Le fonctionnement d'une assurance vie n'étant pas simple, nous vous demandons à vous renseigner auprès de nos conseillers. Le contrat d'assurance est un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Avant de sélectionner un support, il est important de considérer votre appétence au risque, votre situation familiale et patrimoniale ainsi que la durée de votre investissement. La lecture du DICI, ou Document d'Informations Clé pour l'Investisseur, peut vous éclairer notamment sur les objectifs et la politique d'investissement, le profil de risque et de rendement, les frais et les performances passées, qui ne préjugent pas des performances futures. Prenez le temps de le lire attentivement avant d'investir dans un support.
Des supports d'investissement adaptés à la préparation de sa retraite
La plupart des assurances vie aujourd'hui proposées sur le marché sont des contrats multisupports sur lesquels vous pouvez répartir vos versements entre un fonds en euros et des supports dispersés libellés en unités de compte (UC). Investit majoritairement dans les obligations, le capital d'un fonds en euros est garanti par l'assureur, avec la contrepartie d'une rémunération plus faible que les autres supports.
S'ils laissent espérer des rendements supérieurs, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, et peuvent par conséquent entraîner un risque de perte en capital.
En fonction de l'échéance plus ou moins éloignée de votre départ à la retraite, vous avez la possibilité d'adapter votre stratégie d'investissement. Un placement à long terme autorise une première phase dynamique d'orientation de votre épargne sur des supports en unités de compte plus risqués. Leur tentera de se trouver lissée sur la durée en vous procurant un fort potentiel de rendement. À l'approche de la date de liquidation de vos droits à la retraite, vous pourrez mettre en place un mécanisme d'arbitrage progressif vers un fonds en euros sécurisé pour conserver votre capital.
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Sortie en capital : un complément de retraite en toute liberté
À l'âge de la retraite, les opérations de rachat vous permettent d'obtenir un complément de revenus en profitant généralement d'une exonération d'imposition des gains capitalisés. Vous pouvez déclarer la faculté de retrait tout ou partie du capital disponible sur votre assurance vie lorsque vous le souhaitez.
Une épargne disponible à tout moment
Le souscripteur d'une assurance vie est libre de récupérer, à tout moment, une partie ou la totalité du capital atteint sur simple demande auprès de l'assureur gestionnaire.
Plusieurs modes de sortie peuvent être déterminés en fonction de vos besoins en liquidités :
- un rachat total correspond au versement de la totalité de la somme investie et entraîne la clôture du contrat ainsi que la perte de son antériorité fiscale ;
- un rachat partiel correspond au versement ponctuel d'un montant déterminé ;
- des rachats partiels permettent de se constituer une source régulière de revenus selon une durée, une périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant donnés. Les modalités de mise en place et de modification des retraits programmés dépendent des conditions contractuelles, variables d'une compagnie d'assurance à l'autre.
Les avantages d'une fiscalité allégée
Les sommes remises en cas de rachat se composent d'une partie de capital et d'une autre partie de produits (intérêts et plus-values). Le capital est toujours exonéré d'impôt, seuls les produits étant soumis aux prélèvements sociaux et à la fiscalité : ce sont les plus-values mobilières
Le régime d'imposition dépend alors de l'ancienneté du contrat. La fiscalité appliquée s'avère particulièrement avantageuse dès que l'assurance vie a été souscrite depuis plus de huit ans. Sous cette condition de durée, les gains attachés au rachat bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, portés à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Au-delà de ces seuils, les produits sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire au taux réduit de 7,5 % sous conditions (cf tableau ci-dessous). Il reste les prélèvements sociaux à payer (17,2%).
Retrouvez dans le tableau ci-dessous une présentation claire de la fiscalité en cas de rachat.
Fiscalité ponctuelle
Lors d'un rachat de contrat d'assurance vie
Tableau de la fiscalité en cas de rachat/au terme pour les résidents fiscaux français hors prélèvements sociaux :
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
PFNL : prélèvement forfaitaire non libératoire
PFU : prélèvement forfaitaire unique
| Durée de vie du contrat / de l'adhésion | Règles applicables en N : année de perception | Règles applicables en N+1 | |||
| Primes envoyées jusqu'au 26/09/2017 | Primes envoyées à compter du 27/09/2017 | Primes envoyées jusqu'au 26/09/2017 | Primes envoyées à compter du 27/09/2017 | ||
| 8 ans | PFL de 7,5% sur option avec crédit d'impôt (1) | PFNL de 7,5% (4) | - Barème progressif si l'option pour le PFL n'est pas retenu en année N - Application de l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (2) |
Premiers inf. à 150 000 € PFU de 7,5% ou sur option globale barème progressif Application de l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (2) |
Primes sup. ou égales à 150 000 € PFU de 7,5% sur une fraction des revenus (3) ou 12,8% ou sur option globale barème progressif Application de l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (2) |
| Entre 4 et 8 ans | PFL de 15% en option | PFNL de 12,8% (4) |
Barème progressif su option pour le PFL pas réussi en N |
PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif | |
| Moins de 4 ans | PFL de 35% en option | ||||
(1) Pour les personnes optant pour le prélèvement libératoire, l'abattement est accordé sous forme de crédit d'impôt.
(2) L'abattement s'applique en priorité sur les produits attachés aux primes diffusés avant le 27/09/2017 puis pour les produits attachés aux primes diffusés à compter de cette date, sur ceux imposables au taux de 7,5% puis sur ceux imposables au taux de 12,8%.
(3) Sur la fraction pertinente du taux de 7,5 % : le prorata est déterminé par application du quotient suivant : 150 000 € (réduit du montant des primes versées avant le 27/09/2017, nets de remboursements)/montant des primes envoyées à compter du 27/09/2017 (nets de remboursements).
Les prélèvements sociaux de 17,2 % des prélèvements à la source sont précomptés par l'assureur lors du rachat et s'ajoutent à l'imposition décrite dans le tableau ci-dessus.
Cette fiscalité favorable vise ainsi à encourager la constitution d’une épargne sur la durée. Pour cette raison, l’assurance vie s’inscrit parfaitement dans un projet de préparation de la retraite à moyen ou long terme. Le moment venu, les rachats partiels effectués pour compléter vos revenus se trouvent dans la majeure partie des cas exonérés d’imposition sur les produits. Pour autant, les avantages fiscaux liés aux opérations de rachat atteignent leur limite lorsque le capital investi vient à être épuisé.
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Sortie en rente : la garantie de ressources complémentaires régulières
La plupart des assurances permettent au souscripteur le choix entre retirer les sommes acquises en capital, par rachat, ou demander le versement d'une rente viagère. Certains contrats autorisent un panachage des deux formules. Nous vous aidons à mieux comprendre la réglementation en matière d'assurance vie .
Un revenu viager rassurant
La décision de sortie en rente viagère est irrévocable. Elle implique l'aliénation du capital constituée à votre assureur qui prend en charge sa gestion et s'engage à vous verser un revenu régulier (l'arrérage de rente) sans limite d'âge jusqu'à votre décès. Plusieurs options peuvent être proposées :
La rente viagère réversible
en cas de décès de l’assuré, au profit d’un bénéficiaire, (le corentier, généralement le conjoint survivant) jusqu’à son propre décès.
La rente à annuités garanties
en cas de décès prématuré de l’assuré, elle garantit les versements au bénéficiaire des annuités garanties pendant une durée déterminée préalablement fixée.
La rente viagère par paliers
permet d’augmenter ou de diminuer progressivement le montant des versements sur des durées définies.
Des frais sur les versements peuvent être prévus, des variables selon les assureurs et l'option de rente choisie.
Un calcul basé sur l'espérance de vie
Le montant de la rente qui sera servie ne peut être déterminé qu'au moment de la réception de votre demande. Dans le calcul du taux de conversion appliqué au contrat pour fixer la valeur de la rente, l'assureur tient compte de plusieurs critères :
- votre âge ;
- en cas d'option de réversion, l'âge du bénéficiaire ;
- la périodicité et les caractéristiques de la rente viagère choisies ;
- le montant du capital atteint sur le contrat d'assurance vie ;
- les tables de mortalité prospectives établies par l'INSEE et régulièrement réactualisées. Les contrats appliquent généralement la version révisée à la date de la sortie en rente plutôt que celle en cours au moment de la souscription.
Pour un capital donné, l'allongement de l'espérance de vie vient mathématiquement réduire le montant de la rente. Le choix de la rente viagère constitue un pari sur l'avenir, avec un aléa reposant sur la durée de vie et l'espoir de sa propre longévité.
Le coût fiscal de la sécurité
Les arrérages issus d'un contrat d'assurance vie, versés en contrepartie de l'aliénation du capital au profit de l'assureur, sont imposés au titre des rentes viagères acquises à titre onéreux. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, par prélèvement à la source, pour une fraction de leur montant. La fraction imposable, déterminée définitivement en fonction de votre âge lors du versement de la première rente, est fixée comme indiquée dans le tableau ci-dessous :
Lors d'une sortie en rente viagère d'un contrat d'assurance vie
La rente viagère d'un contrat d'assurance vie est synonyme de l'aliénation de l'épargne au profit de l'assureur. En d'autres termes plus simples, l'assuré n'est plus propriétaire du capital et ne peut donc pas transmettre son épargne à ses héritiers.
En échange de cette aliénation, l'assuré percevra de l'assureur une somme déterminée à l'avance selon une périodicité définie, et cela jusqu'à la date de son décès. Le choix de la rente viagère est irréversible et peut entraîner une perte en capital.
| Imposition partielle | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
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Imposition sur le revenu d'une fraction de la rente selon l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente : |
Prélèvements sociaux de 17,2 % des produits, prélevés à la source et applicables sur la fraction imposable de la rente |
L’impact de cette fiscalité est ainsi moindre lorsque la rente viagère est mise en service au moment de la retraite, soit après 60 ans. À noter que les rentes sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % pour leur seule part imposable.
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Chacun d’entre nous est aujourd’hui convaincu de la nécessité de se construire une épargne suffisante pour compenser la baisse notable de son niveau de vie au moment de la retraite. L’assurance vie est sans conteste un produit parfaitement adapté à ce projet. Au moment de la cessation de votre activité professionnelle, il vous reviendra d’évaluer le mode de sortie le plus approprié à votre situation personnelle. Contactez nos conseillers pour en savoir plus sur les assurances vie Sicavonline.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire, février 2023.
Les informations d’ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.
* unités de compte
Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital.
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