Quels sont les avantages de l'assurance vie ?

Assurance vie : fiscalité et transmission privilégiées 

Le rachat en cours de vie du contrat

La fiscalité applicable dépend de la date de souscription du contrat et du moment où les versements ont été effectués. En choisissant d'effectuer un rachat après les 8 ans du contrat, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les produits issus de versements réalisés sur votre contrat (4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé) soumis à imposition commune.

Voici un tableau synthétique présentant la fiscalité en cas de rachat au 01/01/2021

Tableau de la fiscalité en cas de rachat/au terme pour les résidents fiscaux français hors prélèvements sociaux :

• PFNL : prélèvement forfaitaire non libératoire
• PFU : prélèvement forfaitaire unique

(1) L'abattement s'applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 puis pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur ceux imposables au taux de 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%
(2) Sur la fraction relevant du taux de 7,5% : le prorata est déterminé par application du quotient suivant : 150 000 € (réduit du montant des primes versées avant le 27/09/2017, nets de remboursements)/montant des primes versées à compter du 27/09/2017 (nets de remboursements).

Les prélèvements sociaux de 17,2% des produits, prélevés à la source, sont précomptés par l'assureur lors du rachat et s'ajoutent à l'imposition décrite dans le tableau ci-dessus.

Transmission et fiscalité en cas de décès 

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance vie, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) : conjoint(e), enfant majeur ou mineur, neveu ou nièce, association, ami, personne en situation de handicap, etc.

Attention cependant, en cas de primes manifestement exagérées eu égard au patrimoine du titulaire et à ses revenus, le montant cumulé sur un contrat d'assurance-vie peut s'avérer disproportionné au moment du versement des primes et être réintégré à l'actif successoral lors du décès de l'assuré.

Il est donc conseillé de se faire accompagner pour rédiger la clause bénéficiaire, car elle doit être claire, adaptée à la situation patrimoniale et ne pas donner lieu à interprétation. Par exemple, si vous désignez plusieurs personnes il convient notamment de prévoir la répartition du capital décès entre elles et ce qu'il advient si malheureusement l'un des bénéficiaires désignés décède : à qui revient sa part.

Au décès, le capital est transmis aux personnes indiquées dans un cadre fiscal privilégié. En effet, pour la part des primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profitera d'un abattement de 152 500 € sur le capital versé. Passé ce plafond, le taux d'imposition du capital décès est de 20 % entre 152 500 € et 852 500 € puis 31,25 % au-delà. Après 70 ans, un abattement global (partagé entre tous les bénéficiaires désignés) est prévu à hauteur de 30 500 € de primes versées.

Voici une présentation synthétique de la fiscalité en cas de décès au 01/01/2021

Quelques précisions pour lire ce tableau :

Assiette du prélèvement de l'article 990 I du Code général des impôts :

Le prélèvement est assis :

- pour la fraction rachetable de l'adhésion : sur la part du capital décès correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l'assuré,

- pour la fraction non rachetable de l'adhésion : sur les montants des primes versées au titre des garanties de prévoyance avant les 70 ans de l'assuré.

Cet abattement de 152 500 euros est applicable par bénéficiaire mais s'apprécie tous contrats confondus sur la tête d'un même assuré (article 990-I du Code général des impôts).

Cas d'exonération :

Le prélèvement de 20% ou de 31,25% n'est pas dû lorsque les capitaux décès sont versés, en qualité de bénéficiaires, au conjoint de l'assuré, à son partenaire lié par un PACS, ou à ses frères et sœurs dès lors que ces derniers remplissent les conditions fixées par l'article 796-0 ter du Code général des impôts.

Les bénéficiaires ayant la qualité de conjoint survivant, de partenaire lié par un PACS, ou de frères et sœurs remplissant les conditions édictées par l'article 796-0 ter du Code général des impôts, sont exonérés de droits de succession. En cas de pluralité de bénéficiaires, il n'est pas tenu compte de la part revenant aux personnes précitées, exonérées de droits de succession, pour répartir l'abattement de 30 500 euros entre les différents bénéficiaires.

L'assurance vie : un produit d'investissement pour diversifier son épargne

Pour dynamiser votre épargne, l'assurance vie propose un large éventail de supports d'investissement qui peuvent permettre de concilier risque et performance, en fonction de vos objectifs, de votre horizon d'investissement, de votre aversion au risque, de votre situation personnelle et patrimoniale etc. Plusieurs options s'offrent à vous, des fonds en euros sécurisés peu rémunérateurs, aux supports en unités de compte potentiellement plus performants, mais plus risqués.

On rappelle en effet que l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. L'assuré supporte seul le risque de perte en capital.

Les supports en unités de compte offrent la possibilité d'investir sur de nombreux types de supports (obligations, actions, ETF : Exchange-Traded Fund, etc.) et donc de diversifier l'épargne investie sur votre contrat d'assurance. Ce qui peut le cas échéant, en fonction de votre situation personnelle, être une bonne pratique en matière de placement financier.

Enfin, en termes de rendement, le fonds euro de l'assurance vie reste généralement un placement plus intéressant que les autres produits sécurisés (type Livret A, LDD, etc.) avec un taux moyen de 1,50 % net de frais de gestion en 2019 selon la Fédération Française de l'Assurance, et qui se situera autour de 1 % net de frais de gestion en moyenne en 2020 selon Fact & Figures malgré un contexte économique défavorable.

La durée d'un contrat d'assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Il est donc invité à demander conseil.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, septembre 2021.