Co-souscription d’une assurance-vie : une solution pour protéger son conjoint ?
Le choix d’un investissement en assurance vie est particulièrement adapté aux objectifs patrimoniaux des Français en matière de transmission et de protection de leurs proches. A cet effet, la co-souscription d’une assurance vie entre époux permet de se constituer un capital commun afin de se protéger mutuellement. Quels sont donc les conditions et les avantages d’une co-adhésion ? Et comment le capital décès est-il transmis au conjoint survivant en cas de décès du conjoint ? Sicavonline vous invite à découvrir cette option intéressante en matière de gestion conjointe de patrimoine au sein d’un couple.
Quel est l'intérêt d'une assurance vie en co-souscription ?
L’assurance vie permet - entre autres - de protéger son conjoint après son décès. Elle offre la possibilité d’avantager son conjoint en lui attribuant le bénéfice total du capital-décès, hors succession et hors imposition.
Le capital transmis au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’entre donc pas dans l’actif successoral partagé entre les héritiers du défunt. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant est également totalement exonéré de droits de succession sur les biens qu’il reçoit.
Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire, l’assurance vie propose deux stratégies différentes pour assurer la protection financière du conjoint survivant.
Vous pouvez ainsi :
- désigner votre conjoint comme bénéficiaire sur un contrat individuel.
Cette méthode, la plus fréquemment utilisée, consiste pour chacun des époux à souscrire un contrat à son nom en désignant réciproquement son conjoint comme bénéficiaire de premier rang. Grâce à cette souscription croisée, au premier décès, le conjoint survivant reçoit le capital. - opter pour une souscription conjointe.
Les époux contractent ensemble un seul contrat sur lequel ils versent des fonds communs. Cette solution peut être stipulée avec dénouement du contrat soit au premier décès, avec une clause bénéficiaire au profit du conjoint, soit au décès du survivant et dépend du régime matrimonial.
Dans ces 2 situations, le capital transmis au conjoint survivant rentre dans son patrimoine.
Comment se passe la gestion commune d’un contrat en co-adhésion ?
L’article L132-1 du Code des assurances dispose que « plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d’elles par un seul et même acte ». La plupart des assurances vie offrent cette possibilité d’une co-souscription. Elles la réservent cependant aux époux mariés sous un régime de communauté dans la mesure où les primes versées sur le contrat d’assurance vie doivent par principe provenir de fonds communs.
Les deux co-souscripteurs, - co-assurés -, se trouvent ainsi dans une situation quelque peu similaire à une indivision. Jusqu’au décès de l’un d’entre eux, tous les droits afférents au contrat (souscription, renonciation, versements, rachat, demande d’avance, modification de la clause bénéficiaire, arbitrage, changement d’adresse…) s’exercent obligatoirement de façon conjointe. L’accord écrit et la signature des deux souscripteurs sont donc nécessaires pour valider chacun de ces actes de gestion. Dans la pratique, certaines opérations peuvent alors ne pas être accessibles en ligne comme pour un contrat individuel. Elles doivent dans ce cas être effectuées sur papier et adressées par voie postale.
Les contrats d’assurance vie en co-souscription peuvent toutefois prévoir par convention la mise en place d’un mandat croisé. Chacun des époux est alors autorisé à réaliser seul certains actes de gestion tels que le versement d’une prime depuis un compte joint ou un arbitrage.
Découvrir l'assurance vie KOMPOZ
Un contrat collectif d’assurance vie parmi les moins chers du marché.
0% frais d'entrée et sur versement
100 € investissement minimum si mise en place de versements programmés
A partir de 0,45% de frais de gestion annuels sous conditions
Que devient le contrat d’assurance vie en co-souscription en cas de décès ?
En cas de décès, le sort d’une assurance vie en co-adhésion, comme peut l'être KOMPOZ, connaît deux variantes en fonction de l’option choisie au moment de la souscription. Son dénouement peut ainsi intervenir au premier ou au second décès, avec des conséquences différentes.
Dénouement au premier décès
La co-souscription avec dénouement au premier décès est réservée aux couples mariés sous le régime :
- de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts) ;
- de la communauté universelle.
Cette configuration est très proche de celle de la souscription croisée. Au décès du premier assuré, le contrat d’assurance vie se dénoue au profit du conjoint survivant qui reçoit le bénéfice du capital en exonération totale d’imposition.
Si le conjoint survivant souhaite réinvestir tout ou partie du bénéfice du capital perçu dans une assurance vie à son nom, l’opération peut alors présenter deux inconvénients : la perte de l’antériorité fiscale, mais également la perte de l’abattement fiscal qui pourrait profiter aux bénéficiaires en cas de décès du conjoint survivant (selon conditions).
À noter que :
- La perte de l’antériorité fiscale peut être évitée si chacun des souscripteurs, sur conseil avisé, a pris la précaution de souscrire un contrat individuel simultanément à la co-souscription, dans le but de prendre date, en fonction de la législation fiscale actuelle.
- L’abattement fiscal accordé aux bénéficiaires, au titre de la fiscalité en cas de décès peut être limité si le conjoint survivant est âgé de plus de 70 ans et si le montant des primes qu’il reverse sur son propre contrat excède 30 500 €. [En savoir plus sur l’assurance vie après 70 ans].
Pour éviter ces écueils, une solution à étudier avec votre conseiller serait de prévoir dans le cadre de la co-souscription une clause bénéficiaire démembrée désignant le conjoint survivant comme usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires. Toutefois, ce type de montage suppose que le capital décès à transmettre soit d’un certain montant.
Dénouement au second décès
Dans le cas d’une co-adhésion avec dénouement au second décès, les compagnies d’assurances exigent généralement que les couples adhérents justifient d’un régime matrimonial communautaire aménagé.
Les régimes matrimoniaux concernés sont :
- la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant ;
- la communauté légale assortie d’une clause de préciput rédigée devant notaire et portant sur le contrat d’assurance vie en co-adhésion.
Dans cette option, au décès du premier adhérent, l’assurance vie se poursuit de plein droit au nom du conjoint survivant qui en devient l’adhérent et l’assuré unique. Le contrat conserve son antériorité.
Ainsi, si sa date d’adhésion remonte à plus de 8 ans, le conjoint survivant qui devient l’adhérent unique pourra en cas de rachat partiel ou total, profiter des avantages fiscaux acquis. Les rachats d’assurance vie qu’il pourrait effectuer sont exonérés de taxation sur les gains dans la limite d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule. Ils sont soumis à un taux d’imposition réduit au-delà de ce montant.
Au décès du second conjoint, le contrat se dénoue définitivement et le capital présent est versé par l’assureur aux bénéficiaires désignés dans les conditions habituelles de l’assurance vie.
Comparez nos assurances vie
Avec Sicavonline, faites fructifier votre épargne, préparez votre retraite ou encore organisez votre transmission en investissant sur des supports diversifiés.
Peut-on ajouter son conjoint comme co-souscripteur sur un contrat individuel en cours ?
Après avoir pris connaissance des avantages d’une co-souscription, vous pouvez trouver opportun d’ajouter votre conjoint comme souscripteur supplémentaire sur votre assurance vie initialement souscrite en adhésion unique.
Une telle transformation du contrat est tout à fait possible sur le plan juridique mais les compagnies d’assurances ne sont pas toujours disposées à l’accepter. D’un point de vue fiscal, la question se pose en effet de savoir si elle constitue une simple modification du contrat d’origine ou une novation, c’est-à-dire le remplacement de l’ancien contrat par un nouveau.
Si le principe de novation vient à être retenu, la date de souscription du contrat prise en considération devient alors celle de sa transformation. Il perd ainsi son antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui pouvaient en découler.
La jurisprudence a pu considérer que la co-adhésion d’un second souscripteur n’emportait pas nécessairement novation du contrat d’assurance vie. Elle octroie cependant aux juges du fond un pouvoir souverain d’appréciation au cas par cas.
--------
La co-souscription d’un contrat peut être une solution à envisager selon votre situation. Il est indispensable d’être accompagné par un conseiller dans ce type de montage. Le choix d’une option en adéquation avec votre statut matrimonial vous permettra de renforcer votre protection mutuelle entre époux tout en profitant de la réglementation spécifique de l’assurance vie.
Source :
Légifrance : article L132-1 du Code des assurances
Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire, novembre 2023.
Nos derniers articles
