Donation et assurance vie : des solutions complémentaires pour transmettre son patrimoine

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La donation et l’assurance vie sont deux outils efficaces à votre disposition pour organiser la transmission de votre patrimoine et protéger vos proches. Alors, est-il possible de faire une donation de son assurance vie ? Quels sont les intérêts respectifs de ces deux dispositifs ? Et comment cumuler les avantages en matière de fiscalité de la donation et de l’assurance vie ? Sicavonline vous invite à découvrir comment transmettre un capital en utilisant ces deux stratégies complémentaires pour une planification patrimoniale optimale.

Comment la donation permet-elle d’anticiper sa succession ?

Faire une donation consiste à se dessaisir volontairement d’un bien, de son vivant, au profit d’un donataire qui l’accepte. Il s’agit pour le donateur d’un acte irrévocable et désintéressé, dont l’objectif est d’anticiper la transmission d’un capital à ses proches pour les aider à réaliser leurs projets d’avenir.

Les différentes formes de donation

  • le présent d’usage, cadeau dispensé à l’occasion d’un événement marquant. Il n’obéit à aucun formalisme et n’est pas, en principe, rapportable à la succession ni taxable dès lors que son montant reste proportionné à la situation financière du donateur.
  • le don familial de sommes d’argent au profit de ses descendants ou neveux et nièces majeurs. Réservé aux donateurs de moins de 80 ans, il est exonéré de droits de mutation dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans. Cela signifie que tant que le montant total du don ne dépasse pas ce seuil spécifique, les donateurs peuvent faire ces dons sans avoir à payer de taxes particulières.
  • le don manuel, remise matérielle d’un objet ou d’une somme d’argent (chèque, virement, valeurs mobilières ou titres). Tout comme le don familial, il est soumis à déclaration auprès de l’administration fiscale.
  • la donation simple par acte notarié qui permet de transmettre des biens mobiliers ou immobiliers. Elle peut être aménagée par la stipulation de conditions particulières, notamment d’utilisation des fonds.
  • la donation partage, consentie à ses descendants par acte notarié. Elle permet d’anticiper sa succession en organisant entre ses héritiers la transmission partielle ou totale de son patrimoine.

Une fiscalité liée aux liens de parenté

À l’exception des petits cadeaux, les dons doivent obéir à certaines règles sur la quantité d'argent ou de biens donnés. Si ces règles ne sont pas suivies, les dons pourraient être réduits quand le donateur décède et que sa succession est traitée.

Le don manuel et les donations notariées bénéficient d’une exonération de droits de donation en fonction du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.
Lorsqu’il s’agit de ses descendants, par exemple, elle s’exerce à hauteur des plafonds suivants :

  • 100 000 € par enfant ;
  • 31 865 € par petit-enfant ;
  • 5 310 € par arrière-petit-enfant.

Ces abattements spécifiques sont reconstituables tous les 15 ans. Les sommes supérieures sont soumises au barème progressif des droits de mutation à titre gratuit.

Il est à noter que l’abattement pour don familial d’argent est cumulable avec l’abattement des autres formes de donation. Chaque parent peut ainsi transmettre 131 865 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants sans taxation, et chaque grand-parent jusqu'à 63 730 € à chacun de ses petits-enfants.

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Quels sont les atouts de l’assurance vie pour la transmission de son patrimoine ?

L’assurance vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal avantageux qui favorise son utilisation comme instrument privilégié de transmission de patrimoine au décès du souscripteur. Elle permet de choisir librement les personnes qui recevront la valeur de l’épargne accumulée sur le contrat, dans des conditions fiscales attractives.

Une transmission hors succession

Le souscripteur d’une assurance vie effectue des versements sur son contrat en désignant un bénéficiaire en cas de décès, tout en conservant la possibilité de récupérer à tout moment le capital constitué.

Lorsque le titulaire d'un contrat d’assurance vie décède, les sommes qui s’apprêtent à être versées au bénéficiaire désigné ne sont pas considérées comme faisant partie des biens de la personne décédée. En d'autres termes, ces sommes ne sont pas prises en compte lors du calcul de l'héritage global ou de la succession du souscripteur décédé.

Grâce à ce principe propre à l’assurance vie, vous pouvez favoriser l’un de vos proches, dans des limites raisonnables, en le désignant dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la préparation de votre succession grâce à l’assurance vie pour obtenir plus de précisions.

Des avantages fiscaux en cas de décès

L’exonération fiscale du capital décès est totale pour les contrats d’assurance vie souscrits au bénéfice du conjoint de l’assuré ou de son partenaire de Pacs, ainsi que de ses frères et sœurs sous réserve du respect de certaines conditions cumulatives.
Pour les autres bénéficiaires, deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer aux sommes transmises :

  • le capital issu des primes versées par le souscripteur avant l’âge de 70 ans est soumis, après un abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis de 31,25 % pour le montant excédant 852 500 € ;
  • primes versées par le souscripteur après l’âge de 70 ans bénéficient d’un abattement global à hauteur de 30 500 € avant taxation aux droits de succession selon le lien de parenté. [En savoir plus]

Bon à savoir : les contrats d’assurance vie en ligne et les contrats souscrits en agence physique sont régis par le Code des assurances. Pour tout contrat d’assurance vie, n’hésitez pas à le consulter.

Comment conjuguer assurance vie et donation pour aider ses proches ?

La donation directe de son vivant d’une assurance vie est impossible, ce type de contrat n’autorisant la transmission du capital qu’en cas de décès du souscripteur au profit d’un bénéficiaire préalablement déterminé. Différents mécanismes peuvent cependant être mis en œuvre pour combiner les avantages de la donation et de l’assurance vie au profit de ses proches.

Faire des rachats sur son contrat pour effectuer une donation

L’option la plus simple consiste à réaliser un rachat partiel ou total de votre assurance vie pour procéder à la donation du capital récupéré. Il convient alors d’effectuer l’opération sur un contrat souscrit depuis plus de 8 ans afin de bénéficier de la fiscalité favorable de l’assurance vie en cas de rachat. Un abattement annuel de 4 600 € est en effet appliqué sur la taxation des produits capitalisés (intérêts et plus-values) lorsque cette antériorité est acquise pour un résident fiscal français.

Faire une donation à ses enfants ou petits-enfants avec un pacte adjoint d’assurance vie

Il est possible d’effectuer une donation à ses enfants ou petits-enfants encore mineurs via une assurance vie dite intergénérationnelle. Le contrat, souscrit au nom de l'enfant, qui est souscripteur et assuré, est assorti d’un pacte adjoint organisant la gestion du capital transmis, vous permettant d'en rester maître. Il définit aussi les conditions de sa disponibilité et de son utilisation : interdiction d’effectuer des rachats avant un âge donné (25 ans maximum), destination du capital à un projet précis, etc. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à la donation à ses petits-enfants.

Dans quels cas une assurance vie peut-elle être considérée comme une donation ?

Nous l’avons vu, la transmission hors succession de l’assurance vie permet de déroger aux règles successorales de rapport et de réduction. Le Code des assurances prévoit néanmoins une exception à ce principe lorsque les primes versées par l’assuré apparaissent manifestement exagérées (article L132-13). Le contrat peut, dans ces circonstances, être requalifié en donation.

L’appréciation du caractère exagérée des primes

Les héritiers légaux qui s’estimeraient spoliés en cas d’atteinte à la réserve héréditaire peuvent contester en argumentant le caractère excessif des versements effectués par le souscripteur au regard de sa situation financière. La notion de prime manifestement exagérée n’étant pas définie par la loi, aucune règle ne s’applique quant à la part de sa fortune pouvant être placée sur une assurance vie au profit d’un tiers privilégié. L’appréciation des juges repose sur des critères liés à l’âge de l’assuré à la date des versements, à sa situation patrimoniale et familiale et à l’utilité du contrat pour lui-même.

Les conséquences d’une requalification en donation indirecte

La requalification en donation indirecte ou déguisée d’une assurance vie entraîne la réintégration des primes jugées excessives dans l’actif successoral du défunt. Elles sont alors soumises aux règles de droit commun pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible et fiscalement assujetties aux droits de succession.

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L’assurance vie est un produit modulaire qui permet de s’adapter parfaitement à vos besoins et objectifs en matière de gestion de patrimoine. En combinant judicieusement ses atouts avec ceux de la donation, vous pouvez mettre en place une stratégie de transmission adaptée à vos souhaits tout en faisant bénéficier vos proches d’avantages fiscaux considérables. Pour transmettre son patrimoine, une autre option consiste à souscrire une assurance vie pour un de ses enfants. Cliquez ici pour en savoir plus.

Source :

Légifrance : article L132-13 du Code des assurances

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, août 2023.

 

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