Quels sont les frais de sortie d'une assurance vie ?
A quoi correspondent les frais de sortie en assurance vie ? Comment les calculer ? Sicavonline vous ...
Vous cherchez des solutions pour transmettre de l’argent à vos petits-enfants ? Sachez qu’en tant que grand-parent, vous avez la possibilité de faire un don d'argent mais également de biens mobiliers et immobiliers à votre descendance. Nous nous concentrerons aujourd’hui sur le don monétaire appelé également don familial en espèces.
Faire une donation à ses petits-enfants, c’est possible de son vivant, mais également dans le cadre d’une succession. De quoi s’agit-il exactement ? Quel est le fonctionnement d’une donation d’un grand-parent à un petit-enfant ? Comment un contrat d’assurance peut-il servir à faire une donation ? Votre petit-fils ou votre petite-fille doit-il payer des droits de donation ? Sicavonline répond à vos questions.
La donation de son vivant est un acte permettant de transmettre la propriété d’un bien à une personne de son choix. Elle se distingue donc de la transmission du patrimoine dans le cadre d’une succession, dans la mesure où cette dernière n’est possible qu’après un décès.
Faire une donation de son vivant peut concerner de nombreux biens :
La donation répond à une définition juridique précise, il s’agit d’un acte de disposition irrévocable, sauf décision de justice contraire. L’annulation de donation peut être demandée à plusieurs occasions :
Enfin, la donation peut être effectuée seulement si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
La donation peut se faire au profit du conjoint, d’un enfant, d’un ami ou de tout autre tiers. Il est bien entendu possible de faire une donation des grands-parents aux petits-enfants.
En tant que grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce à vos petits-enfants ? Par le biais d’une donation, vous pouvez par exemple les aider à :
Pour réaliser une donation au profit de vos petits-enfants, de nombreuses solutions sont à votre disposition. C’est la nature du bien transféré qui détermine le plus souvent la méthode adéquate pour transmettre votre patrimoine à votre petite-fille ou votre petit-fils.
Quatre formes de donation coexistent.
Le don manuel est fréquemment employé en raison de sa simplicité. Il ne nécessite pas d’acte notarié, mais seulement une déclaration de don manuel à l’administration fiscale. Cette déclaration est effectuée soit directement en ligne, soit par l’envoi postal du formulaire Cerfa portant sur les dons manuels et sommes d’argent. Le don manuel réalisé afin que la personne gratifiée souscrive un contrat d’assurance vie entre d’ailleurs dans la catégorie du don manuel de somme d'argent et bénéficie ainsi de formalités allégées, contrairement au don notarié, payant, et beaucoup plus contraignant.
Alors, quel est le montant maximum pour un don manuel ? Le don manuel aux petits-enfants n’est pas limité par la législation mais on recommande de ne pas excéder l’abattement de 31 865 € accordé par l’administration fiscale pour les dons familiaux en espèces qui sont une catégorie particulière de dons. En effet, ce dernier permet d’être dispensé du paiement des droits de donation. Attention toutefois, le don familial en espèces après 80 ans n’ouvre pas droit à abattement. De plus, la personne qui bénéficie de la donation doit être majeur ou mineur émancipé. Nous reviendrons plus loin sur l'abattement qui s’applique lors d’une donation aux petits-enfants. Sachez enfin que don manuel et succession vont de pair, puisque le don effectué sera réintégré au moment du règlement de votre succession.
Le don manuel est en effet soumis à la règle du rapport fiscal à l’occasion d’une donation postérieure ainsi que lors du décès du donateur si le donataire figure parmi les successibles. Contrairement au don manuel, les dons familiaux en espèces exonérés n’ont pas à être fiscalement rapportés lors d’une nouvelle donation ou d’une succession entre les mêmes personnes ; l’exonération est renouvelable tous les 15 ans.
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Le plafond de la donation aux petits-enfants est fixé par la quotité disponible que vous pouvez transmettre, à savoir :
Si la donation entre grand-parent et petit-fils ou petite-fille dépasse la quotité disponible, vos successeurs sont en droit de demander une action en réduction pour le don d’argent aux petits-enfants.
Combien peut-on donner à ses petits-enfants sans avoir à payer de droits de donation ? Sachez que vous bénéficiez d’un abattement pour donation s’élevant à 31 865 euros par petit-enfant et ce, si vous respectez les conditions des dons familiaux en espèces. Cet abattement vient déduire la base de donation imposable. Il peut s’appliquer :
Au-delà de cette somme, le paiement des droits de donation doit s'effectuer auprès de l’administration fiscale. C’est au donataire, c’est-à-dire à votre petit-fils ou petite-fille, de régler cet impôt. Cependant, vous pouvez prendre la décision, en tant que donateur, de le prendre à votre charge sans que cela ne constitue une donation supplémentaire.
Prenons l’exemple d’une donation aux petits-enfants de 35 000 euros :
Il n’y a pas de limite d’âge pour faire une donation au profit de ses petits-enfants. Cependant, des avantages fiscaux sont accordés en fonction de l’âge du donateur.
La donation d’un grand-parent de plus de 80 ans n’ouvre donc aucun droit à abattement fiscal.
La transmission via l’assurance vie d’un capital constitue un moyen supplémentaire pour compléter la donation classique. Deux solutions sont envisagées : la désignation des petits-enfants comme bénéficiaires du contrat en cas de décès ou l’ouverture du contrat au nom des petits-enfants.
L’assurance vie pour votre petit-fils ou votre petite-fille constitue une alternative attractive à la donation classique, si vous les désignez comme bénéficiaires du contrat en cas de décès. C’est une solution pertinente puisque la transmission de l'assurance vie, en cas de décès de l’assuré permet de profiter de la fiscalité avantageuse de ce produit d’épargne.
Retenez également que la transmission de l’assurance vie suite à un décès profite d’un abattement favorable, en fonction de l’âge du souscripteur au moment où il a réalisé les versements. A noter que :
L’abattement est de 30 500 euros tous bénéficiaires confondus pour les versements effectués après 70 ans. Au-delà de ces montants, les primes versées lors de votre décès sont soumises aux droits de succession.
Pour bénéficier de cette fiscalité propre à l’assurance vie, il est indispensable d’avoir rédigé la clause bénéficiaire avec soin. En l’occurrence, pour la transmission d’une assurance vie au profit de vos petits-enfants lors de votre décès il est nécessaire de les avoir préalablement désignés au contrat. Vous pouvez :
Souscrire un contrat d’assurance vie pour ses petits enfants
Pour effectuer une donation de son vivant, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d'assurance vie pour son petit-fils ou sa petite-fille qui sera ainsi souscripteur/assuré du contrat. Ainsi, vous pouvez alimenter, en tant que grand-père ou grand-mère, le contrat d’épargne. À cet effet, il sera nécessaire d’obtenir l’accord des parents si l'enfant est mineur afin que celui-ci soit désigné comme le souscripteur du contrat. A noter que dans le cas où le contrat est ouvert pour un mineur, le père ou la mère, détenteur de l’autorité parentale, pourra procéder à des rachats, c’est-à-dire à des retraits, avant la majorité de l'enfant, si le contrat signé prévoit une telle possibilité. Il est donc recommandé de bien s’entendre au sein de la famille avant d’envisager une telle option.
La donation aux petits-enfants via une assurance vie à leur nom peut être encadrée. Vous pouvez ainsi prévoir :
Bien entendu, pour effectuer une donation servant à souscrire un contrat d’assurance vie, vous devez vous limiter à un seul souscripteur par contrat d’assurance vie. La souscription d’une assurance vie dédiée permettra aux petits enfants de :
Vous l’aurez compris, souscrire une assurance vie est pertinent lorsqu’il est question de transmettre à ses petits-fils et petites filles.
Sicavonline, information non contractuelle à caractère publicitaire, basée sur la fiscalité applicable en janvier 2021 susceptible d’évoluer.
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