Droits d'entrée en assurance vie : à quoi servent-ils ?

Produit d’épargne souple à la fiscalité avantageuse, l’assurance vie reste une solution privilégiée pour investir à moyen et long terme. L’offre du marché est vaste et il est indispensable de comprendre la tarification des contrats afin d’orienter votre choix. Vous songez à souscrire une assurance vie ? Parmi les frais mis à votre charge dans une assurance vie, les droits d’entrée peuvent avoir un impact sur la performance globale de votre contrat. Nous vous en expliquons le principe et la finalité et vous proposons des solutions pour en réduire le montant.

Droit d'entrée en assurance vie : définition

Si vous avez choisi d’investir dans un contrat d’assurance vie, il est important de se renseigner sur les différents frais que cela engendre. En rémunération de ses services, l’assureur qui gère votre contrat retient différentes catégories de frais tout au long de la durée de vie du contrat. Les droits d’entrée, également appelés frais d’entrée, frais sur versement, ou encore frais de souscription, sont pour leur part directement déduits du montant du capital investi. Ces frais d’entrée font l'objet d'un prélèvement sur chacune des sommes que vous déposez sur votre contrat d’assurance vie, qu’il s’agisse de la prime initiale versée à la souscription, des versements libres effectués ponctuellement à votre convenance ou des virements réguliers programmés.

Attention : les droits d’entrée ne doivent pas être confondus avec d’éventuels frais de dossier, lorsqu’ils sont prévus, ou avec les frais d’adhésion à une association d’épargnants payés dans le cadre d’un contrat collectif. Perçus une seule fois lors de la souscription, ces frais fixes ne sont pas prélevés sur votre capital mais facturés en supplément.

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Le contrat d’assurance est un placement à long terme. Il s’agit d’un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de sa connaissance et expérience des marchés, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

 

Quel est le montant des droits d'entrée en assurance vie ? 

Variables selon les contrats et les supports d'investissement, les droits d’entrée sont généralement fixés en pourcentage du montant du versement. Plus rarement, ils peuvent s’inscrire sous la forme d’une somme forfaitaire. Bien que librement déterminé par les assureurs, le taux de ces frais est encadré par la législation. Le Code des assurances dispose en effet que le montant des droits d’entrée mis à votre charge ne peut excéder 5 % des primes versées au cours d’une année (article L132-21-1).

Certains assureurs font le choix d’appliquer un barème dégressif vous permettant de bénéficier de droits d’entrée abaissés en fonction de l’importance du montant du capital que vous déposez.

 

Le prix des droits d'entrée joue-t-il sur le rendement d'une assurance vie ?

Les frais d’entrée sont perçus par l’assureur en déduction immédiate de chacun des versements effectués sur votre assurance vie. Ainsi, lorsque vous placez une somme de 100 euros soumise à des droits d’entrée de 3 %, 97 euros sont réellement investis. La période nécessaire pour compenser cette réduction de capital dépend alors de la rémunération annuelle éventuelle des supports financiers de votre contrat.

Dans un contexte de faibles taux de valorisation des fonds en euros, le poids des frais sur versement peut venir affecter de façon non négligeable la performance globale d’un contrat d’assurance vie investi sur ce type de fonds. Avant de voir fructifier votre capital grâce aux intérêts versés, vous devez en effet au préalable attendre l’amortissement des droits d’entrée venus grever la somme investie.
La durée de reconstitution de votre versement initial dépend du niveau de ces frais et du taux de rendement servi. Elle peut s’étendre sur plusieurs années :

  • sur un fonds en euros servant 1,5 % de rendement brut, il faut 30 mois pour amortir des droits d’entrée de 3 %, 20 mois pour des droits d’entrée de 2 % , 10 mois pour des droits d’entrée de 1 % ;

  • sur un fonds en euros servant 1,25 % de rendement brut, il faut 36 mois pour amortir des droits d’entrée de 3 %, 24 mois pour des droits d’entrée de 2 %, 12 mois pour des droits d’entrée de 1 % ;

  • sur un fonds en euros servant 1 % de rendement brut, il faut 45 mois pour amortir des droits d'entrée de 3 %, 30 mois pour des droits d’entrée de 2 %, 15 mois pour des droits d’entrée de 1 %.

 

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Pourquoi des frais sur versement sont-ils perçus ? 

Les sommes retenues au titre des droits d’entrée sont essentiellement destinées à rémunérer les conseillers chargés de déterminer votre profil d’investisseur et de sélectionner pour vous le contrat d’assurance vie le mieux adapté à votre situation personnelle et à votre capacité d’épargne. Il s’agit donc d’une commission versée à l’intermédiaire d’assurance (comme par exemple un courtier ou un agent général, ) en contrepartie du service de conseil et d’accompagnement professionnel qu’il fournit au souscripteur.

Une part restreinte du montant des frais sur versement peut être plus spécifiquement consacrée à couvrir les coûts supportés par l’assureur gestionnaire pour les opérations de constitution de dossier, d’établissement des documents contractuels et d’encaissement des primes.

 

Peut-on négocier le taux des frais d'entrée ? 


Il est souvent possible de négocier directement avec le distributeur d’assurance le pourcentage des droits d’entrée qui constituent sa rémunération propre. Il peut en effet voir un intérêt à concrétiser la souscription d’un contrat ou le dépôt d’une prime complémentaire pour atteindre son objectif de production, quitte à abandonner tout ou partie de sa rétribution sur le versement. Il ne pourra en revanche intervenir si il existe une partie incompressible des droits d’entrée réservée à la société d’assurance, habituellement de l’ordre de 0,5 %.
Des leviers de négociation existent pour obtenir une baisse significative des frais d’entrée. Votre interlocuteur sera plus enclin à faire un geste commercial pour vous accorder une réduction de leur taux dans les situations suivantes :

  • vous souhaitez investir une somme importante ;
  • vous choisissez d’investir plus d’un tiers de votre capital en unités de compte* ;
  • vous vous engagez à des versements programmés réguliers ;
  • vous êtes un client fidèle et détenez tous vos contrats chez le même assureur ou intermédiaire ;
  • votre profil patrimonial l’intéresse et vous le mettez en concurrence directe avec une autre compagnie d’assurance ou intermédiaire.

* Précisions sur les unités de compte :

  • Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
  • L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital.
  • Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
  • Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat.

Existe-t-il des contrats d'assurance vie à droits d'entrée gratuits ? 

Les assureurs classiques et les filiales de banque se doivent de rémunérer leurs distributeurs et ne peuvent généralement pas déroger à l’application de droits d’entrée, certes négociables, sur leurs contrats d’assurance vie. Les mutuelles d’assurance, disposant d’un réseau salarié, offrent des frais d’entrée moindres, voire nuls pour certaines d’entre elles. Sur Internet en revanche, les contrats proposés par exemple par les courtiers et les banques en ligne sont pratiquement tous exempts de frais sur versement.

La gratuité des droits d’entrée n’implique pas pour autant l’absence d’accompagnement du souscripteur d’un contrat proposé sur Internet. Les distributeurs d'assurance vie en ligne mettent à votre disposition des outils numériques performants vous permettant d’être orienté vers les supports d’investissement* et les options les plus appropriés à votre situation et à vos besoins. Ils peuvent également vous offrir la possibilité d’une mise en relation avec un conseiller.

* Avant de sélectionner un support d’investissement, il est important de considérer votre connaissance et expérience des marchés, votre appétence au risque, votre situation familiale et patrimoniale ainsi que votre objectif et la durée envisagée de votre investissement. La lecture du DIC, ou document d’informations clé pour l’investisseur, peut vous éclairer notamment sur les objectifs et la politique d’investissement, le profil de risque et de rendement, les frais et les performances passées, qui ne préjugent pas des performances futures. Prenez le temps de le lire attentivement avant d’investir dans un support.

Comment connaître le tarif des frais d'un contrat d'assurance vie ? 

L’assureur ou l’intermédiaire qui vous propose un contrat d’assurance vie répond non seulement d’un devoir de conseil mais aussi d’information. Avant la souscription, il est tenu par la législation de vous remettre des documents précontractuels précisant les dispositions essentielles du contrat et récapitulant la composition des différents frais et leur incidence sur le rendement annuel.
Pour améliorer encore la transparence de leur offre, tous les assureurs doivent désormais afficher sur leur site internet la composition des frais appliqués sur les différents supports de leurs produits d’épargne, sous la forme d’un tableau standard. Effective à compter du 1er juillet 2022, cette obligation légale a pour but de faciliter la comparaison et la mise en concurrence des contrats du marché.

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Les droits d’entrée constituent un critère important dans le choix d’une assurance vie car la performance globale du contrat doit s’envisager à long terme. Les avantages d’une assurance vie sont nombreux mais encore faut-il bien choisir son contrat. Dans l’objectif d’un rendement optimal sur la durée, une comparaison attentive des différentes catégories de frais devra orienter votre décision au moment de la souscription. Consultez notre article dédié au fonctionnement de l’assurance vie pour en savoir plus.

Source :

Légifrance : article L132-21-1 du Code des assurances

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, juillet 2022.
Les informations d’ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.

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