Quelle est la durée minimum ou maximum d'un contrat d'assurance vie ?

Quelle est la durée légale d'un contrat d'assurance vie ?

Avant de s’intéresser à la durée légale d’un contrat d’assurance vie, il est important de rappeler à quoi sert une assurance vie.

Souscrire une assurance vie vous permet entre autres de :

• faire fructifier votre capital et épargner sur du moyen/long terme ;
• vous constituer un capital pour financer vos différents projets ;
• bénéficier d'un capital de sûreté ;
• transmettre votre capital en cas de décès (en faisant par exemple une donation à vos petits-enfants).

Les assurances vie n'ont pas de durée légale, le terme du contrat est librement choisi par le souscripteur à l'adhésion. Dès lors qu’il a plus de 12 ans ; un mineur de moins de 12 ans sera invité à souscrire un contrat d’assurance vie d’une durée déterminée qui va au minimum jusqu'à son 18^ème anniversaire, sans avoir une durée inférieure à 8 ans.

 Un mineur de moins de 12 ans ne peut pas souscrire un contrat d’assurance vie de durée viagère, mais doit souscrire un contrat d’assurance vie avec une durée déterminée.

Le terme du contrat intervient en cas de sortie du contrat, de dénouement du contrat, ou de rachat total. Ces opérations entraînent de facto la clôture de l'assurance vie.  Contrairement à une idée répandue, la durée du contrat est libre. Le capital disponible sur une assurance vie peut faire l'objet de rachats, à tout moment. 

Quand intervient la clôture ou fin du contrat ?

Si vous avez décidé d’investir en assurance vie, et que vous avez également pris le temps de vous renseigner sur le fonctionnement de l’assurance vie, vous devez vous préoccuper de l’issue de votre contrat. La fin du contrat intervient lors d'un des événements suivants qui fait intervenir la garantie en cas de vie, la garantie en cas de décès ou encore le rachat total :

• Sortie de l'assurance vie : en cas de vie, selon le terme fixé au contrat, l'assuré bénéficie du versement d'un capital ou d'une rente,
• Dénouement de l'assurance vie : en cas de décès, les bénéficiaires désignés au contrat perçoivent un capital,
• Rachat total de l'assurance vie : sur un acte volontaire de l'assuré, au moment de son choix.

Comment débloquer de l'argent d'une assurance vie ? 

Le capital disponible sur un contrat d'assurance vie n'est pas bloqué et l'assuré peut donc le récupérer à tout moment. Ce "déblocage" des fonds s'apparente à un “retrait” et s'appelle, en matière d'assurance vie, un rachat. Le rachat d'une assurance vie peut intervenir à tout moment, sur demande du souscripteur. Il n'y a pas à justifier d'un motif particulier pour récupérer son capital. Le rachat peut être effectué par courrier auprès de l'assureur, ou en fonction des compagnies d’assurance, directement dans son espace en ligne.

On distingue deux types de rachat en assurance vie :

• Le rachat partiel* : l'assuré retire une partie du capital disponible sur son contrat, l'antériorité fiscale est conservée,
• Le rachat total : l'assuré retire tout le capital disponible sur son contrat (capital et intérêts), l'assurance vie est close.

*Le rachat partiel peut aussi être programmé.  

Puis-je retirer la totalité de la somme disponible sur mon assurance vie ? 

Les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme, ils doivent être souscrits en tenant compte des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée. Cependant, il est tout à fait possible d’effectuer un rachat total de son assurance vie en cas de besoin d’argent.

L’assurance vie est un placement à long terme

La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal, lequel est susceptible d’évoluer, ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

L’assurance vie est une épargne toujours disponible

Comme dit précédemment, votre profil d'épargnant et vos objectifs de placement conditionnent la durée de votre contrat d'assurance vie. Vous pouvez, à tout moment, effectuer un rachat partiel ou total de votre assurance vie. Si l'on parle souvent du seuil de 8 ans avant d'effectuer un rachat sur votre contrat, c'est uniquement pour des raisons de fiscalité, la fiscalité étant plus avantageuse après 8 ans. Gardez néanmoins en tête que votre capital reste à votre disposition en cas de besoin.

L’assurance vie propose un avantage fiscal pour les rachats après 8 ans

Les contrats d'assurance vie commercialisés ouvrent droit à un abattement en cas de rachat après 8 ans. Cela signifie que vous payez des taxes uniquement sur les intérêts et gains réalisés au-delà de l'abattement prévu par la loi. Il est donc conseillé d'effectuer un rachat, partiel ou total, de son assurance vie après une durée de 8 ans, mais ce n'est en aucun cas une obligation. Consultez notre page dédiée aux avantages de l’assurance vie pour en savoir plus.

Quel est le délai pour récupérer l’épargne sur une assurance vie ? 

Il est possible de récupérer le capital d’une assurance vie de différentes façons.

Dans le cadre d'un rachat

Une fois votre demande de rachat partiel ou total prise en compte par la compagnie d'assurance, les sommes à récupérer vous sont rapidement restituées. La majorité des demandes sont traitées rapidement. Le délai moyen constaté va de quelques jours à deux semaines en cas de rachat partiel et n'excède pas un mois en cas de rachat total. Les délais varient en fonction des conditions générales du contrat, de la réactivité de votre assureur et de votre rapidité à transmettre les pièces demandées. Dans tous les cas, le Code des assurances tolère un délai légal de 2 mois. Au-delà, la compagnie d'assurance doit vous verser des intérêts de retard.

Dans le cadre d'un décès

Le bénéficiaire d'une assurance vie est contacté par l'assureur dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de décès de l'assuré. Un dossier avec une liste de pièces justificatives, visant à vérifier l'identité et la situation fiscale du bénéficiaire, est à retourner auprès de la compagnie d'assurance. À réception des pièces nécessaires, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour verser aux différents bénéficiaires le capital prévu au contrat.

Quelle est la durée conseillée pour un contrat d'assurance vie ?

Il n'existe pas de notion de durée minimale et maximale de contrat en matière d'assurance vie pour une personne de plus de 12 ans comme expliqué plus haut ; néanmoins si vous optez pour un contrat d’une durée déterminée, une durée minimale de 8 ans est recommandée, eu égard à la fiscalité applicable en cas de rachat. Toutefois, il convient d'envisager cet investissement à moyen ou long terme, et pas seulement pour bénéficier d'un avantage fiscal. En effet, les assurances vie comprennent des frais d'entrée, des frais de gestion, mais également des risques de perte en capital liés aux versements réalisés sur des unités de compte* (fonds actions, fonds obligataires, trackers, etc.). C’est pourquoi une durée viagère peut tout à fait être envisagée pour un contrat d’assurance vie.

Pour mieux comprendre ce que sont les unités de compte*, Sicavonline vous invite à consulter l’article : “Qu’est-ce qu’une unité de compte ?.

Les performances des différents supports d'investissement, hors fonds en euros, dépendent, entre autres, de la durée du contrat. Les unités de compte par exemple, qui n’offrent pas de garantie en capital, permettent généralement de meilleures performances globales sur la durée. Si vous avez besoin de mettre de côté sur un laps de temps très restreint, il est sans doute préférable de se tourner vers un autre type de placement comme un livret d'épargne.

Comment choisir la durée de son contrat en fonction de ses objectifs de placement ?

Le choix de la durée de votre assurance vie doit être déterminé par la fiscalité applicable au délai de détention, mais également par vos objectifs de placement. Votre durée d'engagement et le choix des supports ne seront pas les mêmes selon vos attentes patrimoniales. L'horizon de temps est différent si vous prévoyez un achat immobilier dans quelques années, si vous planifiez votre future retraite ou si vous anticipez votre succession par exemple.

*Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital.