Le fonds euros

Quelle est la composition des fonds euros ?

Chaque compagnie d’assurances propose un ou plusieurs fonds euros pouvant être logés dans les différents contrats qu’elle commercialise. Toutes les sommes versées par les souscripteurs sur un de ces fonds sont ainsi regroupées et investies directement par l’assureur qui porte le risque financier (hors cas spécifique actif général cantonné). Ses décisions d’investissement et leurs conséquences l’engagent dès lors qu’il doit répondre d’une garantie en capital avec effet cliquet et d’une liquidité permanente. Enfin, à côté des fonds euros classiques qui constituent l’essentiel du marché, certains assureurs diversifient leurs offres en présentant des types de fonds alternatifs visant à davantage satisfaire la performance.

Les fonds euros classiques

Pour offrir de la rentabilité avec un minimum de risque, la majorité des fonds euros sont investis en très grande partie sur des actifs parmi les plus sûrs :

• Obligations. Pour leur sécurisation, les fonds en euros sont placés généralement au minimum à 80 % dans un portefeuille obligataire. En investissant massivement dans des obligations, les assureurs espèrent le versement régulier des coupons et misent sur les titres offrant toutes les garanties pour le remboursement. Pour sécuriser au maximum ces placements, ils peuvent sélectionner pour partie les risques les plus faibles : obligations souveraines (emprunts d’État), Obligations Assimilables du Trésor (ou OAT, emprunts français de référence sur les marchés d’investissement), obligations d’entreprises (corporate) approchant au plus près la notation maximale AAA.
• Actions, pour une part variable généralement comprise entre 3 et 10 %. La diversification permet de contrecarrer leur volatilité et leur instabilité par un lissage des risques et d’espérer des plus-values venant améliorer la rémunération du fonds.
• Actifs immobilier, orientés vers l’immobilier de bureaux, d’entreprises ou de centres commerciaux qui génère des loyers récurrents.
• Titres monétaires : certificats de dépôt négociables, acceptations bancaires, bons du trésor.
  
  

Les fonds euros dynamiques

Dans une perspective de performance accrue, la part obligataire de ces fonds euros atypiques est réduite au profit d’actifs immobiliers ou boursiers. La proportion d’investissement en actions et autres produits financiers risqués peut ainsi atteindre 20 à 25 %. L’accès à ces fonds, dits dynamiques ou opportunistes, est toutefois réservé aux investisseurs à profil moins sécuritaire qui acceptent d’investir au moins 30 à 50 % de leur capital en unités de compte. En contrepartie d’une rentabilité présumée meilleure sur la durée, ils doivent s’attendre à une certaine irrégularité des résultats d’un exercice à l’autre. En outre, ces fonds plus risqués et volatils peuvent être assortis d’une garantie en capital non plus totale mais partielle, de l’ordre de 95 % à 97 % des sommes investies.

Les fonds euros bonifiés

La bonification est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’un taux de participation au bénéfice différencié sur le support en euros de votre contrat. Ces bonus de rendement sont attribués aux épargnants acceptant de s’engager dans une démarche de diversification de leur épargne. Elle peut être attribuée avec ou sans conditions fixées par l’assureur.

Les critères de bonification sont généralement attachés :

• à un investissement minimal du capital sur des supports en unités de compte (UC). Plusieurs seuils de bonification peuvent alors coexister. Exemples : 

• • • supplément de rendement de 0,15 % si l’épargne de votre contrat est investie au moins à hauteur de 20 % en UC ;
    • supplément de rendement de 0,25 % si le pourcentage d’UC est au moins égal à 45 %.

• à des choix d’option de gestion.
  Exemple : bonification de 0,50 % du taux servi si l’épargne de votre contrat est investie en gestion pilotée.
• à des critères croisés.
  Exemple : bonus de 0,50 % si l’encours total sur le contrat est égal ou supérieur à 50 000 € avec un investissement d’au moins 20 % en .
  
  

Les fonds euro-croissance

Les fonds eurocroissance se présentent comme une solution intermédiaire entre les fonds euros sécurisés et les supports en unités de compte plus risqués. Ils proposent une garantie en capital différée, à compter d’une échéance qui ne peut être inférieure à 8 ans. Ces supports d’investissement ont été créés par décret en 2014 dans une recherche de performance sur le long terme. Ils sont principalement composés d’obligations mais aussi d’actifs plus diversifiés (actions, immobilier, produits structurés, actifs réels, etc.) et sont donc plus dynamiques que les fonds euros traditionnels. L’objectif de rendement d’un fonds eurocroissance est donc potentiellement plus attrayant mais le capital n’est garanti totalement ou partiellement qu’à partir du terme préalablement fixé. En cas de rachat avant cette date d’échéance, il existe un risque de perte en capital, les montants investis étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. A noter que le régime des fonds eurocroissance a évolué avec la loi Pacte de 2019.

Comment un fonds euro est-il rémunéré ?

Chaque année, les assureurs enregistrent les performances de leurs fonds euros et décident du taux d’intérêt qu’ils vont affecter à la rémunération de l’épargne de leurs assurés sur le fonds en euro. Ils sont libres de répartir les bénéfices réalisés dans des limites instaurées par la loi. Le taux de rendement annuel servi pour chaque exercice civil sur un fonds euro est composé de deux éléments, le taux d’intérêt technique et la participation aux bénéfices. L’assureur peut aussi s’engager sur un taux minimum garanti pour une durée limitée.

Le taux d’intérêt technique

Lorsqu’il est contractuellement prévu, le taux d’intérêt technique correspond à un taux de rendement minimum garanti sur toute la durée du contrat. Pour des raisons prudentielles, il est strictement encadré par la réglementation et ne peut dépasser certains plafonds déterminés en fonction de la durée du contrat.

Le Code des assurances fixe ces limites à :

• 75 % du taux moyen des emprunts d’État (TME) pendant les 8 premières années du contrat ;
• 60 % du TME ou 3,5 % par an après la 8e année (le moins élevé de ces deux plafonds étant celui applicable).
  
  

Par ce plafonnement, le législateur a souhaité protéger les assurés contre l’imprudence d’un assureur qui s’engagerait sur des taux contractuels qu’il ne pourrait tenir faute de rendement suffisant de ses placements sur les marchés financiers.

La participation aux bénéfices

Les assureurs ont l’obligation légale de redistribuer aux épargnants investis sur le fonds euro, une partie des bénéfices qu’ils réalisent chaque année.

Cette redistribution doit concerner au minimum :

• 85 % des bénéfices financiers, provenant des gains réalisés grâce au placement de l’épargne qui leur a été confiée ;
• 90 % des bénéfices techniques, résultant de l’écart entre les projections actuarielles des divers frais de gestion de l’entreprise d’assurance et leur coût réellement constaté.

Chaque assureur peut cependant différer cette distribution en décidant de mettre de côté une partie de ces sommes sur un compte de réserve au titre d’une provision pour participation aux bénéfices (PPB). Il détermine chaque année le taux de participation qu’il souhaite affecter à ses fonds euros, par exemple 60 % des bénéfices réalisés sur l’exercice. Les 40 % mis en réserve devront alors être restitués aux assurés dans un délai maximum de 8 ans suivant leur constatation. L’existence de ces provisions disponibles permet aux sociétés d’assurance de lisser les performances dans le temps. En particulier, elles peuvent être utilisées pour relever le taux de rendement des fonds à l’issue d’un exercice annuel aux résultats décevants.

Le taux minimum garanti (TMG)

Les assureurs ont aussi la possibilité de proposer un rendement minimum annuel sous la forme d’un taux minimum garanti (TMG)., Le rendement annuel du fonds euro (intérêt technique + participation aux bénéfices) ne pourra, alors, être inférieur au TMG annoncé en début d’exercice. Le TMG est lui aussi plafonné par la loi : il ne peut excéder de plus de 10 % la moyenne des taux de rendement des actifs de l’assureur sur les 2 dernières années.

Le taux de rendement final

Le taux de rendement final d’un fonds euro pour une année donnée n’est connu qu’au début de l’année civile suivante, la participation aux bénéfices distribuée aux souscripteurs étant calculée en fin d’exercice. Les intérêts qui en résultent sont crédités à effet du 31 décembre.

Le taux communiqué s’entend net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux. Les frais de gestion servent à rémunérer l’assureur pour la gestion administrative et financière du contrat. sur un fond euro (2), ils sont calculés sur la totalité de l’épargne constituée (primes + revenus capitalisés) et prélevés chaque année. La performance annuelle est annoncée en tenant compte de leur déduction. En revanche, il faut considérer que pour les supports en euros, les prélèvements sociaux applicables aux gains perçus sont effectués chaque année au moment de l’inscription en compte des intérêts. Le taux de rendement annuel réel d’un fonds euro est donc réduit du montant de ces prélèvements (soit 17,2 %) par rapport au taux de rendement officiel affiché par l’assureur.

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Les fonds euros, supports d’investissement sécurisé et accessible, participent à une gestion patrimoniale équilibrée comme ou dans un objectif de transmission. Dans un contexte économique fluctuant et incertain, leur potentiel de rendement régulier au sein de l’assurance vie,  solution d’épargne de référence, en fait une option de placement incontournable. Pour un potentiel rendement supérieur, il est possible de diversifier ces placements entre unités de compte et fonds euros. Nous vous rappelons que tout investissement en unités de compte implique un risque en perte de capital.

Sources officielles :

France Assureurs : Face aux crises, les assureurs agissent pour une société plus résiliente (Conférence de presse du 30 mars 2023).

(2) ACPR - Analyses et synthèses n° 140 du 13/07/2022 : Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle, graphique 11

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

Le risque d’un investissement en unités de compte

Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, octobre 2023.