Ancien contrat
prévoyant des frais sur les rachats effectués au cours des premières années qui suivent la souscription.
Quels sont les frais de sortie d'une assurance vie ?
L'assurance vie permet la constitution d'une épargne disponible à tout moment pour réaliser un projet ou faire face à un besoin de liquidité immédiate. En cours de contrat, vous êtes en droit de faire une demande à votre assureur pour récupérer tout ou partie du capital investi. Mais quels sont les différents frais susceptibles d'être déduits de vos versements ? Devez-vous supporter les sanctions financières au moment de la sortie de votre assurance vie ? Sicavonline vous invite à y voir plus clair sur les frais qui peuvent être appliqués lorsque vous effectuez un retrait sur votre contrat d'assurance vie.
Quels frais peuvent être perçus sur une assurance vie ?
Lorsque l'on décide de souscrire une assurance vie en ligne (ou en agence), il est important de s'intéresser à la question des frais d'assurance vie. Ces frais existent quel que soit le type de contrat choisi (contrat d'assurance vie multisupport ou non). Le contrat d'assurance vie est un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. Nous vous prions donc à vous renseigner avant la souscription d'un contrat.
Toutes les assurances vie accordées des frais contractuels librement définis et prélevés à certaines occasions sur les sommes capitalisées. Ils participent à la gestion administrative du contrat, à la conduite financière des différents supports et à la rémunération des intermédiaires. Leur montant varie notamment en fonction de l'assureur et du distributeur du contrat, avec un impact potentiellement significatif sur le rendement de votre placement. Il peut s'agir de frais récurrents, ponctionnés à chaque échéance annuelle, ou de frais ponctuels liés à certaines opérations.
Les frais d'entrée (ou frais sur versements)
Aussi appelés droits d'entrée, ces frais sont prélevés sur chaque versement de capital effectué sur votre assurance vie, aussi bien à la souscription du contrat que lors de versements ultérieurs. Déduits du montant de vos primes, ils diminuent ainsi la somme réellement investie. Les frais sur versements sont essentiellement destinés à payer les commissions des intermédiaires. Ils sont proportionnels au montant de vos versements, avec un taux parfois dégressif en fonction de l'importance des sommes déposées. Les frais d'entrée sont réglément plafonnés à 5 % des primes versées , à comprendre, votre capital versé. Ils sont à distinguer d'éventuels frais de dossier ou de frais d'adhésion à une association d'épargnants qui peuvent être facturés en supplément au moment de la souscription.
Les frais de gestion
Ils sont prélevés chaque année en rémunération de la compagnie d'assurance pour le service de gestion rendu. Le calcul de ces frais s'opère sur la totalité de l'épargne constituée, à savoir les primes investies et les produits (intérêts et plus-values) capitalisés. Le montant des frais propres à la gestion du contrat se situe généralement dans une fourchette de 0,3 à 1 % des encours, avec des variations selon les supports (fonds en euros ou unités de compte *). Des frais supplémentaires plus ou moins élevés sont perçus selon l'option du mode de gestion choisie (gestion libre ou pilotée).
Les frais d'arbitrage
Dans un contrat d'assurance vie multisupport, les frais d'arbitrage sont prévus en cas de transfert de sommes d'un support d'investissement à l'autre ou d'une unité de compte* à l'autre.
Les frais d'arbitrage peuvent être :
- payants (sous forme de pourcentage entre 0,25% et 1% ou forfaitaires) ;
- offerts en intégralité ;
- offerts partiellement (dans la limite d'un certain nombre d'arbitrages par an).
Les frais de sortie
Les opérations de retrait sur votre contrat peuvent aussi être assujetties à une retenue de la part de l'assureur sur le capital investi. Les conditions d'application et le montant de ces frais de sortie dépendent alors des dispositions contractuelles inhérentes à chacun des produits d'assurance proposés sur le marché par les différents réseaux de distribution.
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Quels sont les différents frais en cas de sortie ?
La pratique de prélèvement de frais tend à disparaître en cas de sortie en capital. Les retraits partiels ou un rachat total au terme d'une assurance vie ne donnent en général pas lieu à facturation, si ce n'est sur des formules de contrat datées ou peu concurrentielles. Certains modes de sortie, en revanche, peuvent générer des frais spécifiques.
Frais de sortie anticipée
Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. Ils sont souscrits pour une durée viagère ou pour une durée librement fixée. Une période de détention de huit ans est minimale recommandée, pour des raisons liées à la fiscalité de l'assurance vie. Sans intervention de votre part à l'arrivée du terme, votre contrat se trouve prolongé chaque année par reconduction tacite.
Les contrats d'assurance vie sont des produits de longue durée, ils doivent être souscrits en tenant compte des objectifs retenus et de la durée de détention retenue.
Vous restez libre de récupérer votre capital à tout moment, quelle que soit la date d'échéance fixée au contrat. Cependant, si votre rachat pourrait avoir lieu avant le terme prévu, vous devrez peut-être supporter des sanctions de sortie anticipée dans les cas suivants :
Contrat à bonus de fidélité
soumis à une durée minimale de détention prédéfinie.
Option pour des supports d’investissement
en unités de compte* imposées une durée de blocage (fonds structurés garantis à l'échéance par exemple).
Les frais appliqués sur ces rachats peuvent varier en fonction de la précocité de l’opération par rapport à la date fixée pour le terme du contrat. Limités à 5 %, ils ne peuvent légalement s’appliquer au-delà d’une durée de détention de 10 ans.
Frais sur les versements de rente
Pour sortir d'un contrat d'assurance vie, vous avez généralement le choix de demander à recouvrer l'épargne constituée sous la forme d'un capital (par rachat) ou d'une rente viagère. Cette dernière option permet de recevoir un complément de revenus réguliers sa vie durant, avec possibilité de réversion, en cas de décès, au profit de votre conjoint. Dans le cadre d'une sortie en rentes, le capital investi est aliéné à l'assureur qui rémunère ses services par des frais spécifiques de trois catégories :
Les frais de conversion
perçus lors de la transformation du capital en rente viagère.
Les frais sur encours de rente
apparentés aux frais de gestion prélevés en phase d’épargne (entre 0,9 et 1,5 %).
Les frais d’arrérage
déduits de chaque versement effectué au crédirentier pour un montant forfaitaire ou proportionnel à celui de la rente (de l’ordre de 3 %).
Frais de sortie par transfert vers un autre contrat
La loi Pacte de 2019 vous autorise désormais à sortir les fonds investis dans un ancien contrat d’assurance vie peu rémunérateur pour les verser sur un nouveau contrat plus moderne et performant. Un tel transfert, qui s’effectue sans perte des avantages fiscaux liés à la durée de détention du contrat initial, n’est cependant rendu possible qu’entre contrats d’une même compagnie d’assurance. En l’absence de précision légale sur les modalités de cette opération réalisée en interne, les assureurs disposent de toute liberté pour appliquer des frais sur sa mise en œuvre.
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Le cumul des différents frais, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux et fiscaux sur les gains en sortie de contrat, peut avoir un retentissement non négligeable sur le rendement final de votre assurance vie. Pour éviter les mauvaises surprises, le souscripteur se voit désormais remettre un document d’informations précontractuel mentionnant clairement l’ensemble des frais propres au produit qui lui est proposé.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire, mars 2023.
Les informations d’ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.
* unités de compte
Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital.
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