Quels sont les frais de sortie d'une assurance vie ?

Quels sont les différents frais en cas de sortie ?

La pratique de prélèvement de frais tend à disparaître en cas de sortie en capital. Les retraits partiels ou un rachat total au terme d'une assurance vie ne donnent en général pas lieu à facturation, si ce n'est sur des formules de contrat datées ou peu concurrentielles. Certains modes de sortie, en revanche, peuvent générer des frais spécifiques.

Frais de sortie anticipée

Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. Ils sont souscrits pour une durée viagère ou pour une durée librement fixée. Une période de détention de huit ans est minimale recommandée, pour des raisons liées à la fiscalité de l'assurance vie. Sans intervention de votre part à l'arrivée du terme, votre contrat se trouve prolongé chaque année par reconduction tacite.

Les contrats d'assurance vie sont des produits de longue durée, ils doivent être souscrits en tenant compte des objectifs retenus et de la durée de détention retenue.

Vous restez libre de récupérer votre capital à tout moment, quelle que soit la date d'échéance fixée au contrat. Cependant, si votre rachat pourrait avoir lieu avant le terme prévu, vous devrez peut-être supporter des sanctions de sortie anticipée dans les cas suivants :

Les frais appliqués sur ces rachats peuvent varier en fonction de la précocité de l’opération par rapport à la date fixée pour le terme du contrat. Limités à 5 %, ils ne peuvent légalement s’appliquer au-delà d’une durée de détention de 10 ans.

Frais sur les versements de rente

Pour sortir d'un contrat d'assurance vie, vous avez généralement le choix de demander à recouvrer l'épargne constituée sous la forme d'un capital (par rachat) ou d'une rente viagère. Cette dernière option permet de recevoir un complément de revenus réguliers sa vie durant, avec possibilité de réversion, en cas de décès, au profit de votre conjoint. Dans le cadre d'une sortie en rentes, le capital investi est aliéné à l'assureur qui rémunère ses services par des frais spécifiques de trois catégories :

Frais de sortie par transfert vers un autre contrat

La loi Pacte de 2019 vous autorise désormais à sortir les fonds investis dans un ancien contrat d’assurance vie peu rémunérateur pour les verser sur un nouveau contrat plus moderne et performant. Un tel transfert, qui s’effectue sans perte des avantages fiscaux liés à la durée de détention du contrat initial, n’est cependant rendu possible qu’entre contrats d’une même compagnie d’assurance. En l’absence de précision légale sur les modalités de cette opération réalisée en interne, les assureurs disposent de toute liberté pour appliquer des frais sur sa mise en œuvre.

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Le cumul des différents frais, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux et fiscaux sur les gains en sortie de contrat, peut avoir un retentissement non négligeable sur le rendement final de votre assurance vie. Pour éviter les mauvaises surprises, le souscripteur se voit désormais remettre un document d’informations précontractuel mentionnant clairement l’ensemble des frais propres au produit qui lui est proposé.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, mars 2023.

Les informations d’ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.

* unités de compte

Le souhait d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l’assureur peut être dans l’impossibilité de procéder à l’investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou restreindre temporairement certaines opérations sur le contrat. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital.