Comment votre capital est-il garanti sur votre assurance vie ?

Le succès de l’assurance vie auprès des épargnants français repose en partie sur la garantie en capital de ses fonds en euros. La recherche de performance incite toujours davantage à diversifier son épargne en investissant en partie sur des unités de compte plus risquées. Quelles sont alors les garanties accordées sur les supports en fonds en euros et sur les unités de compte ? Et que deviendrait votre capital en cas de défaillance de l’assureur ? Sicavonline détaille ici les différents types de garanties destinés à sécuriser les sommes versées sur votre assurance vie.

En quoi consiste la garantie des fonds en euros ?

Les primes investies sur un fonds en euros sont garanties à tout moment. Sur ce type de supports, les assureurs s’engagent à rembourser à l’échéance du contrat une somme totale au moins égale à l’ensemble de celles que vous avez versées, diminuées de l’ensemble des frais supportés par le contrat (frais sur versements et de gestion…), ainsi que des prélèvements sociaux  et augmentées des intérêts capitalisés. L’investissement sur le fonds en euros est donc sans risque pour votre capital. En cas de rachat, vous êtes certain de récupérer le montant de vos versements, mais diminué des frais mentionnés précédemment.

En cas de décès, les mêmes règles s’appliqueront à vos bénéficiaires, qui devront par ailleurs s’acquitter de la fiscalité en cas de décès. Par ailleurs, grâce à l’effet de cliquet, un fonds euros sécurise aussi les gains réalisés chaque année. Les intérêts ajoutés au capital en fin d’exercice sont définitivement acquis pour devenir à leur tour productifs d’intérêts. Le capital garanti augmente ainsi progressivement au fil des ans.

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Existe-t-il des garanties pour les sommes investies en unités de compte ?

Les montants investis sur des supports en unités de compte (UC) ne bénéficient pas de cette protection du capital. Les compagnies d’assurances ne sont en effet engagées que sur le nombre d’UC* détenues dans un contrat multisupports, et non sur leur contre-valeur en euros. Celle-ci étant sujette à des variations plus ou moins fortes en fonction des mouvements du marché, le risque de perte en capital est réel en période baissière.

Pour contrer cette incertitude, les assurances vie comportent fréquemment des garanties destinées à protéger les bénéficiaires désignés.

Ces garanties - accordées d’office pour certaines, en option pour d’autres selon les contrats - interviennent en cas de décès du souscripteur, selon son âge et les conditions de mise en œuvre prévues au contrat. Elles s’appliquent lorsque la valeur du capital à transmettre s’avère inférieure au montant des primes versées par l’assuré de son vivant, déduction faite des éventuels rachats partiels effectués ainsi que des avances non remboursées et net des frais.   

Différentes garanties visent à compenser les possibles moins-values constatées à la date de son décès.

On distingue :

  • La garantie plancher qui permet au bénéficiaire de recevoir un capital au moins égal au cumul des versements nets effectués sur le contrat d’assurance vie et déduction faite des éventuels rachats partiels effectués ainsi que des avances non remboursées.

  • La garantie plancher indexée qui prévoit une revalorisation annuelle du capital garanti selon un indice déterminé. L’indexation des sommes versées peut être prévue en fonction d’un pourcentage fixé par le contrat (par exemple, 3,5 % par an) ou suivre l’évolution d’une référence (par exemple, le taux du livret A ou la valeur du point de retraite des cadres).

  • La garantie du plus haut historique (ou garantie cliquet) qui retient comme montant minimal à verser au bénéficiaire la valeur la plus haute atteinte par le capital investi sur toute la durée du contrat d’assurance vie depuis sa souscription.

  • La garantie majorée ou vie entière qui fixe que le montant du capital à verser en cas de décès soit déterminé à la souscription du contrat par l’assuré.

Ces garanties comportent le plus souvent une limite d’âge. Elles cessent alors d’être accordées au 75e ou 80e anniversaire de l’assuré. Elles peuvent être assorties d’autres particularités spécifiées dans les conditions générales du contrat d'assurance vie : limitation du capital garanti à hauteur d’une certaine somme, cessation après une durée définie, etc.

La garantie du capital investi sur une assurance vie en supports en unités de compte a un coût. Ce coût peut être intégré dans les frais de gestion ou facturé explicitement lorsque la valeur du capital devient inférieure à la valeur assurée. Le coût de cette garantie plancher peut être constant ou évoluer en fonction de l’âge du souscripteur.

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Comment le capital est-il protégé du risque de faillite de l’assureur ?

Afin de protéger les épargnants et les bénéficiaires d’une éventuelle perte financière en raison de la défaillance d’un assureur, toutes les compagnies d’assurances sont soumises à des règles prudentielles très strictes. Leur surveillance est exercée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Malgré ce cadre rigoureux, si une société d’assurance vie venait à se trouver en difficulté, l’ACPR pourrait faire intervenir le Fonds de garanties des assurances de personnes (FGAP).

Des contraintes réglementaires strictes

Pour faire face à leurs obligations sur le long terme, les compagnies d’assurances doivent se conformer à des exigences en termes de solvabilité adaptées aux risques qu’elles encourent. Elles sont tenues de justifier de la détention de fonds propres suffisants pour pouvoir poursuivre leurs activités sans restriction. Ce capital minimum requis, appelé marge de solvabilité, est déterminé de façon réglementaire en proportion du montant global des sommes versées sur les contrats. Le respect de la marge de solvabilité garantit l’engagement de l’assureur vis-à-vis des assurés et sa capacité à faire face aux aléas conjoncturels. Plus la marge de solvabilité d’une société d’assurance est supérieure aux 100 % exigés, plus sa situation financière est solide.

Le FGAP : un fonds de garantie des dépôts

La loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a créé un fonds de garantie des dépôts afin de protéger les épargnants en cas de défection de l’assureur. L’indemnisation prévue par le FGAP vient en complément des sommes provenant de la liquidation des actifs suite à l’éventuelle faillite.

Elle couvre le capital investi en assurance vie, sur les fonds en euros comme sur les supports en UC, à hauteur de soit :

  • 70 000 € maximum en capital 
  • 90 000 € maximum pour les rentes dont le versement est en cours.

Ces plafonds de garantie s'entendent par personne (souscripteur ou bénéficiaire) et pour l'ensemble des contrats détenus dans une même société d'assurance.

Le FGAP est alimenté par une contribution des entreprises d’assurance. Fort heureusement, depuis sa création, il n’a jamais eu besoin d’intervenir.

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Si les sommes versées sur un fonds euros sont sécurisées, l’investissement sur des supports en unités de compte vous expose toujours, à l’éventualité de devoir supporter des moins-values.

Sources :

Étude sous Solvabilité 2 d’un contrat d'assurance-vie en unités de compte avec garantie plancher en cas de décès et en cas de vie, Mémoire de Master Actuariat, CNAM
Robo-advisors : quelles opportunités pour l'assureur-vie, Mémoire de Master Actuariat, Université Paris Dauphine

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

*L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le souscripteur/adhérent supporte seul le risque de perte en capital

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, décembre 2023.

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