Paiement du capital décès d’une assurance vie : peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ?
Particulièrement modulable, l’assurance vie est un outil privilégié pour préparer votre succession et contribuer aux projets d’avenir de chacun de vos proches. Vous pouvez en effet désigner plusieurs bénéficiaires sur votre contrat. Mais comment organiser et répartir le paiement du capital décès entre eux ? Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont-ils conservés en cas de pluralité de bénéficiaires ? Sicavonline vous expose les principes nécessaires à une adaptation sur mesure de la transmission de votre épargne.
Comment désigner plusieurs bénéficiaires sur son contrat d’assurance vie ?
La rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance vie est du domaine exclusif du souscripteur. Il revient au souscripteur d’y désigner les personnes qui percevront le capital constitué à son décès. Vous pouvez aménager le contenu de la clause de votre contrat à votre convenance, en nommant autant de bénéficiaires que vous le souhaitez. Les bénéficiaires désignés doivent cependant être légalement capables de recevoir et pouvoir être identifiés sans équivoque. Ces conditions sont indispensables pour éviter d'éventuels conflits et préserver les avantages juridiques et fiscaux d’une transmission hors succession propre à l’assurance vie.
Clause bénéficiaire standard vs clause bénéficiaire personnalisée
Choisir la clause standard en faveur des héritiers
Le formulaire de souscription d’un contrat d’assurance vie prévoit toujours une clause bénéficiaire standard, du type « mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Sauf stipulation contraire de votre part, cette désignation est celle qui sera retenue pour procéder au versement du capital en cas de décès. Cette option évite le risque d’une absence de clause ou celui d’une formulation imprécise ou nulle qui entraînerait, le moment venu, une réintégration de la valeur atteinte par le contrat dans votre actif successoral.
Nommer les bénéficiaires de son choix
Il est tout à fait possible de rédiger librement une clause bénéficiaire personnalisée, aucune limitation particulière n’étant prévue. Mieux vaut alors toujours éviter la désignation d’un bénéficiaire unique : dans l’hypothèse de son décès prématuré, le capital basculerait à nouveau dans le patrimoine du défunt souscripteur avec soumission aux règles du droit de la succession. Pour éviter cela, il est possible de désigner des bénéficiaires de second rang. Ces derniers récupéreront le capital de l’assurance vie à la place du bénéficiaire désigné en premier choix (premier rang) si celui-ci est introuvable ou est décédé.
Vous avez aussi la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires, sans obligatoirement qu’il y ait de liens familiaux avec vous.
Prenez toute précaution pour permettre leur identification de manière incontestable :
- par désignation indirecte liée au statut des bénéficiaires (« mes enfants, nés ou à naître », « mon conjoint ») ;
- par désignation directe en précisant leur nom, date et lieu de naissance, lien de parenté le cas échéant ou autre critère d’identification (« mon neveu Léo, né le 10/01/2001 à Lyon », « Julie Dupont, née le 20/02/1982 à Avignon et demeurant au 22 route des sapins à Bordeaux »).
Bon à savoir : les contrats d’assurance vie en ligne et les contrats souscrits en agence physique sont régis par le Code des assurances. Pour tout contrat d’assurance vie multisupport, n’hésitez pas à le consulter.
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Comment répartir les parts du capital décès entre les différents bénéficiaires ?
En cas de pluralité de bénéficiaires, les droits de chacun d’entre eux sont limités selon le principe de répartition que vous aurez pris le soin de préciser dans la clause.
Opter pour une répartition équitable
Vous pouvez envisager de partager simplement le capital décès de votre assurance vie de façon équitable entre l’ensemble des bénéficiaires désignés.
Exemple : « mes neveux et nièces par parts égales entre eux, à défaut de l’un, les autres pour la totalité par parts égales ».
Organiser une répartition inégale
Si vous souhaitez répartir « inégalement » le capital décès entre les différents bénéficiaires désignés de votre assurance vie, évitez d’exprimer le partage en valeur en euros. Par le jeu des valorisations (plus ou moins-values), des éventuels versements ou rachats partiels à venir, le montant du capital constitué sur votre assurance vie va en effet évoluer constamment entre le moment de la souscription du contrat et son dénouement en cas de décès. Pour éviter tout problème de calcul, privilégiez une formulation en pourcentage.
Exemple : « ma fille Anna pour 70 % et mon neveu Léo, né le 10/01/2001 à Lyon, pour 30 %, à défaut de l’un, l’autre pour la totalité, à défaut, mes héritiers ».
Concernant les héritiers, la mention d’une répartition n’est pas forcément nécessaire. À défaut de toute précision, le capital se trouvera réparti entre eux en proportion de leurs parts dans la succession selon les règles de droit commun.
Stipuler une représentation
Dans l’éventualité du décès prématuré de l’un des bénéficiaires désignés, l'indication d’une représentation permet que sa quote-part de capital soit transmise à ses héritiers plutôt que d’être redistribuée aux autres bénéficiaires.
Exemple : « mes frères et sœurs, vivants ou représentés, par parts égales ».
Dans le cas où l’un d’entre eux viendrait à disparaître avant vous, sa part respective serait ainsi attribuée à ses enfants et non partagée entre vos autres frères et sœurs.
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Comment se passe l'imposition en cas de pluralité de bénéficiaires ?
Rappelons qu'en matière d’assurance vie, les sommes versées aux bénéficiaires désignés au décès de l’assuré ne sont pas intégrées dans sa succession et bénéficient du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cependant, il y a certaines limites en fonction de l’âge du souscripteur à la date du versement des primes sur son contrat.
Exonération totale pour le conjoint survivant
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs de l’assuré défunt. Sous réserve du respect de certaines conditions restrictives et cumulatives, liées notamment à la situation familiale, l’âge ou l’invalidité, cette exonération peut parfois bénéficier à ses frères et sœurs.
Fiscalité des primes versées avant 70 ans
Les sommes perçues par tous les autres bénéficiaires, lorsqu’elles sont issues de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, sont soumises à prélèvement forfaitaire dans les conditions suivantes :
- exonération à concurrence de 152 500 € ;
- taux de 20 % sur la fraction de capital comprise entre 152 501 € et 852 500 € ;
- taux de 31,25 % sur le montant supérieur.
L’abattement de 152 500 € s’applique pour chacun des bénéficiaires, quel que soit leur nombre, tous contrats confondus. Ce régime s’avère particulièrement favorable dans le cas où plusieurs bénéficiaires ont été désignés sur les contrats d’assurance vie d’un même assuré.
Fiscalité des primes versées après 70 ans
Par exception, pour les versements effectués après 70 ans, les primes versées sont imposables aux droits de succession pour leur fraction qui excède 30 500 €.
L’abattement unique de 30 500 € est réparti entre les différents bénéficiaires, en fonction de leur part dans les primes taxables. La pluralité des bénéficiaires diminue ainsi l’avantage fiscal accordé à chacun d’entre eux.
Pour plus d’informations sur les avantages fiscaux de l’assurance vie après 70 ans, consultez notre article dédié.
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Organiser le paiement du capital décès de votre assurance vie par la désignation de plusieurs bénéficiaires permet d’offrir à vos proches une sécurité financière adaptée à leurs besoins spécifiques. Par un choix réfléchi et une bonne compréhension des options de répartition, vous pouvez personnaliser votre plan de succession et essayer de maximiser les avantages fiscaux dans les limites légales. Vous n’avez pas encore investi dans une assurance vie ? Ce guide peut vous aider à faire votre choix.
Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire, août 2023.
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