PEA ou assurance vie : les critères pour un choix pertinent

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Le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance vie sont deux enveloppes fiscales attractives pour faire fructifier votre épargne et diversifier avantageusement votre patrimoine. Malgré certaines similitudes, ils présentent de notables différences. Alors, comment fonctionnent ces deux produits ? Et lequel de ces produits financiers est le plus adapté à vos objectifs et à vos horizons de placement ? Sicavonline détaille pour vous les avantages et les inconvénients respectifs de ces deux instruments de placement pour vous accompagner dans l’optimisation de votre stratégie d’investissement.

Quelle est la différence entre un PEA et un contrat d’assurance vie ?

Le PEA et l’assurance vie vous donnent tous deux la possibilité de placer votre argent dans des supports d’investissement plus ou moins rémunérateurs et risqués, tout en vous permettant d’échapper à l’imposition sur les gains générés sous conditions de durée de détention. S’ils présentent de nombreux points communs à première vue, il s’agit pourtant de deux produits bien différents dans leur mode de fonctionnement et leur finalité.

Le plan d’épargne en actions, un portefeuille boursier réglementé

Le Plan Epargne en Action (PEA) fait partie de la famille des Comptes-titres et constitue une alternative au compte-titres ordinaire (CTO) pour investir en Bourse. Si le compte-titres permet d’investir dans tout type de fonds (actions, obligations, ETF, Sicav…) en Europe ou à l’international, ce n’est pas le cas du PEA. Le Plan Epargne en Actions impose d’investir majoritairement dans des actions en Europe. Il offre l’avantage à son titulaire de pouvoir capitaliser les dividendes et réaliser des plus-values potentielles en exonération d’impôt sur le revenu, en contrepartie impérative d’une durée de détention minimale de 5 ans.

L’ouverture d’un PEA donne lieu à la signature d’un contrat entre le titulaire du plan et l’établissement gestionnaire. Lorsqu’il est ouvert auprès d’une banque, il comporte un compte en espèces et un compte-titres associés. Les versements effectués en numéraire sur le premier servent à acheter les titres qui seront inscrits sur le second. La poche en espèces est créditée des dividendes et plus-values, dans l’attente de leur réinvestissement. Lorsqu’il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurances, le PEA prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de comptes.

Deux types de PEA coexistent : le PEA classique et le PEA PME-ETI destiné à contribuer au financement des PME et des entreprises de tailles intermédiaires. Ils ne diffèrent que par leur plafond de versement et par les titres qui peuvent y être logés.

L’assurance vie, un contrat d’épargne et d’assurance modulable

L’assurance vie est tout à la fois un produit d’épargne individuel à long terme et un outil privilégié de transmission de patrimoine. Sa polyvalence et sa souplesse d’utilisation expliquent son succès durable et inégalé auprès des épargnants français, quel que soit leur profil d’investisseur. Elle permet de répondre à de nombreux objectifs comme, par exemple, se constituer un capital de protection, réaliser des projets sur le moyen ou le long terme, préparer sa retraite ou encore protéger ses proches en cas de décès.

Concrètement, l’assurance vie est un contrat conclu avec un assureur qui s’engage à son terme, en contrepartie du paiement de primes par le souscripteur, à reverser le montant du capital constitué soit au souscripteur lui-même s’il est encore en vie, soit à un bénéficiaire qu’il aura désigné en cas de décès. Les sommes investies ne sont pas pour autant bloquées. L’assuré dispose de la faculté d’effectuer des versements ou des retraits (appelés rachats) quand il le souhaite. Il est aussi libre de choisir entre des supports d’investissement sécurisés (fonds en euros) ou plus risqués (unités de compte) parmi la grande variété de ceux proposés dans les nombreux contrats du marché.

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Les gains ne sont imposés qu’en cas de rachat, partiel ou total, avec un régime de faveur accordé dès lors que le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans. Enfin, en cas de décès, le capital atteint est transmis au bénéficiaire désigné hors succession.

Vous pouvez consulter notre article “Comment préparer sa succession avec l’assurance vie ?” si le sujet vous intéresse.

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Comment souscrire un PEA ou une assurance vie ?

Les conditions encadrant le fonctionnement d’un PEA ou d’un contrat d’assurance vie ne répondent pas aux mêmes exigences. Chacun de ces dispositifs est soumis à des conditions d’ouverture, de versement et de liquidité spécifiques, plus restrictives en ce qui concerne le PEA. Il est tout à fait possible pour une même personne de cumuler un PEA et une ou plusieurs assurances vie.

PEA : des conditions d’ouverture et de versement limitées

Un PEA peut être ouvert soit auprès d’un établissement financier (banque, société d’investissement…) soit auprès d’une compagnie d’assurance, en agence ou en ligne.
Les conditions d’accessibilité sont strictes :

être un particulier majeur

Il n’est pas possible d’ouvrir un plan au nom d’un enfant mineur.

avoir son domicile fiscal en France

Les enfants majeurs fiscalement à charge de leurs parents ne peuvent ouvrir qu’un PEA classique avec des possibilités de versement restreintes jusqu’à la fin de leur rattachement.

limitation à un seul PEA et un seul PEA PME-ETI par personne

L’infraction à cette règle étant sanctionnée par leur clôture immédiate.

Les versements sur un PEA doivent obligatoirement être effectués en numéraire (espèces, chèques, virements ou prélèvements automatiques sur un compte courant ordinaire). Il n’est ainsi pas possible d’y transférer des actions inscrites sur un CTO.

Les versements s’effectuent selon les modalités suivantes :

  • montant du versement initial à l’ouverture : à partir d’une dizaine d’euros, mais variable selon les établissements gestionnaires ;
  • montant minimum et fréquence des versements suivants : laissés à la libre volonté de l’investisseur ;
  • Plafond des versements par personne :
    • 150 000 € sur un PEA classique ;
    • 225 000 € sur un PEA PME-ETI ;
    • sans pouvoir excéder un montant global de 225 000 € en cas de détention simultanée d’un PEA classique et d’un PEA PME-ETI ;
    • 20 000 € dans le cas spécifique d’un PEA souscrit par un jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Un PEA est ouvert pour une durée de 5 ans minimum, sans durée maximale. Tout retrait intervenant au cours des cinq premières années entraîne, en principe, la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux qui y sont liés. La date fiscalement retenue pour apprécier cette durée de détention correspond à la date du premier versement effectif et non à celle de la signature du contrat si elle est différente.

Assurance vie : une grande souplesse de souscription

Si un contrat d’assurance vie est nécessairement conclu avec une compagnie d’assurances, les distributeurs et points de vente sont multiples : courtiers ou agents d’assurances, salariés d’une mutuelle, conseiller bancaire ou conseiller en gestion de patrimoine, en agence ou sur Internet. Quelle que soit son mode de distribution, la souscription d’une assurance vie est obligatoirement précédée de la remise d’un certain nombre de documents destinés à répondre au devoir de conseil et d’information exigé par le Code des assurances.

L’épargnant est ainsi en mesure de conclure un contrat en toute connaissance de cause, dans des conditions très souples :

toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter peut souscrire une assurance vie. Un contrat peut être établi au nom d’un enfant mineur avec l’accord de ses représentants légaux. (En savoir plus)
possibilité de souscrire plusieurs assurances vie auprès d’un même assureur ou de plusieurs sociétés d’assurance.

Les contrats d’assurance vie sont nombreux sur le marché et présentent chacun des particularités.

Versement à la souscription

Le montant minimal de la prime initiale est variable, de l’ordre de quelques centaines d’euros, en fonction des contrats.

Montant minimal et fréquence des versements ultérieurs

Ils dépendent des dispositions du contrat qui peuvent prévoir une prime unique versée à la souscription ou, plus souvent, autoriser des versements programmés selon une périodicité déterminée ou des versements libres. Dans ces deux dernières formules, le montant minimum des primes s’élève généralement à quelques dizaines d’euros.

Aucun plafond de versement

La durée d’un contrat d’assurance vie n’est pas réglementée. Néanmoins, elle doit être au moins égale à 8 ans pour permettre de bénéficier des avantages fiscaux accordés au-delà de cette période de détention. Dans la pratique, la plupart des assurances vie sont conclues pour des durées longues au terme desquelles elles sont tacitement prorogées d’une année sur l’autre.

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PEA et assurance vie : des univers d’investissement différenciés

Un plan d’épargne en actions, comme son nom l’indique, ainsi qu’un contrat d’assurance vie multisupports, pour sa part en unités de compte, permet d’investir sur les marchés boursiers dans des conditions fiscales avantageuses. La diversité des options de placement dans le cadre d’un PEA est cependant fortement contrainte par les critères d’éligibilité des titres financiers définis par la réglementation.

PEA : un produit dédié aux seules actions européennes

Comme le dispose le Code monétaire et financier, seuls certains titres peuvent être placés dans un PEA :

  • des actions et certificats d’investissement de sociétés, des parts de SARL ou de sociétés de statut équivalent, à condition que l’émetteur ait son siège social en France ou dans un autre pays membre de l’Union européenne ;
  • des actions de SICAV, des parts de FCP, certains trackers, investis en actions européennes à hauteur de 75 % minimum.

Fortement exposés aux risques actions, les supports d’investissement d’un PEA impliquent un niveau de volatilité élevé et un risque de perte en capital.

Assurance vie : diversification et contrôle de la prise de risque

Les contrats multisupports constituent aujourd’hui l’immense majorité des contrats d’assurance vie. Ils proposent à la fois des fonds en euros sécurisés et des supports d’investissement en unités de compte (UC) extrêmement diversifiés :

  • parts d’OPCVM (SICAV ou FCP) de toutes catégories ;
    actions ;
  • obligations ;
  • parts de SCPI...

Les montants investis sur les supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. L’assurance vie multisupports autorise cependant le transfert d’une partie du capital constitué d’un support vers un autre. Le souscripteur peut ainsi minimiser les risques de perte par arbitrage en sécurisant sur un fonds en euros les plus-values obtenues sur un support en UC.

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Fiscalité : des avantages sur la durée pour le PEA ou l’assurance vie

En l’absence de retrait sur un plan ou de rachat sur un contrat d’assurance vie, les produits de placement (dividendes, intérêts, plus-values) ne sont pas soumis à imposition, à condition d’être réinvestis en ce qui concerne le PEA. La fiscalité appliquée lors d’un retrait d’argent diffère ensuite entre les deux dispositifs et dépend de leur durée de détention.

PEA : exonération fiscale après 5 ans

Un retrait, même partiel, des sommes investies sur un PEA de moins de 5 ans d’ancienneté entraîne la clôture du plan et la taxation des gains réalisés. Ils sont alors imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », au taux global de 30 % (prélèvements sociaux de 17,2 % + impôt sur le revenu de 12,8 %).

Dès lors que le retrait intervient plus de 5 ans après l’ouverture du plan, les gains bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restant néanmoins dus.

Assurance vie : imposition sur les plus-values, optimisée après 8 ans

Le régime d’imposition des gains enregistrés sur un contrat d’assurance dépend de l’antériorité du contrat et de la date de versement des primes.

Les produits issus de primes versées depuis le 27/09/2017 supportent les prélèvements sociaux de 17,2 % ainsi qu’un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux d'imposition de :

  • 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans ;
  • 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans, après déduction d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € pour une personne seule, porté à 9 200 € pour un couple.

Transmission en cas de décès : un régime fiscal dérogatoire pour l’assurance vie

En cas de décès de son titulaire, le PEA est clôturé et sa valeur liquidative entre dans l’actif successoral soumis aux droits de succession selon le régime de droit commun.

L’assurance vie bénéficie, quant à elle, d’une fiscalité particulièrement avantageuse appliquée aux capitaux transmis au bénéficiaire désigné.
Consultez notre article dédié à la question "comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie” pour plus d’informations.

Les capitaux transmis au bénéficiaire échappent en effet aux règles ordinaires de succession et bénéficient d’un abattement fiscal dont le montant dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes sur le contrat :

  • les primes versées avant 70 ans sont exonérées d’imposition à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. La fraction supérieure à ce montant est taxée au taux de 20 %, puis 31,25 % pour les sommes excédant 852 500 €.
  • les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après déduction d’un abattement global de 30 500 €.

Par ailleurs, lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou le partenaire de Pacs de l’assuré défunt, le capital décès lui est transmis en exonération totale d’imposition.

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Votre décision d’opter pour le PEA ou l’assurance vie suppose une connaissance éclairée de ces deux produits de placement, en définitive bien différents. En combinant les particularités de chacune de ces options, vous pouvez tirer parti des avantages fiscaux et de la diversification qu’elles vous procurent pour atteindre vos objectifs financiers à moyen et long terme.

Sources officielles :

Ministère de l'économie des finances : qu'est-ce que le plan d'épargne en actions (PEA) ?
Impots.gouv.fr : L'assurance vie et le PEA

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, septembre 2023.

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