Qu'est-ce qu'une prime en assurance vie ?

Comment fonctionne un contrat d'assurance vie ?

L'assurance vie est un produit à double vocation d'épargne et de prévoyance, recouvrant tout à la fois une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès. Souscrire une assurance vie, comment ça marche ? L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, versant le versement d'une prime ou cotisation, à reverser en capital ou en rente le montant de l'épargne atteinte :

• soit au souscripteur lui-même, dès lors qu'il fait une demande de rachat pour en disposer en cours de contrat ;
• soit aux bénéficiaires qu'il aura librement désignés, suite à son décès.
  

Le montant restitué en cas de rachat total ou de décès correspond au capital valorisé à la date d'effet de l'opération. Il dépend des sommes que vous avez versées sous forme de primes, augmentées des gains ou éventuellement diminuées des pertes en fonction des risques liés aux supports d'investissement choisis. Un fonds en euros promet ainsi la sécurisation de votre épargne en prévoyant généralement le montant des primes qui y sont déposées, la déduction faite des frais prévue dans le contrat. Sur des supports en unités de compte en revanche, l'épargne investie peut fluctuer à la hausse comme à la baisse suivant l'évolution de leur cotation sur les marchés financiers, en contrepartie de perspectives de rendement plus élevé à long terme, l'investisseur supporte seul le risque de perte en capital.

Avant de sélectionner un support, il est important de considérer votre appétence au risque, votre situation familiale et patrimoniale ainsi que votre objectif et la durée de votre investissement.

Sicavonline souhaite également revenir sur le risque d'un investissement en unités de compte à savoir que l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. Le souhait d'un meilleur rendement s'accompagne d'une prise de risque, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Dans certains cas, l'assureur peut être dans l'impossibilité de procéder à l' investissement ou au désinvestissement de certaines unités de compte. Conformément à la réglementation, il peut donc être amené à suspendre ou empêcher temporairement certaines opérations sur le contrat.

[Consultez notre article dédié au fonctionnement d'une assurance vie ainsi que notre article “Assurance vie : à quoi ça sert ?” pour plus de précisions].

Quels sont les différents types de primes en assurance vie ?

Selon les assureurs et les produits qu'ils distribuent, plusieurs possibilités de versement des primes peuvent être accordées, assorties d'exigences variables en matière de montant minimum. Au regard de vos objectifs à terme, de votre capacité d'épargne ou de l'origine des fonds que vous souhaitez placer, vous orienterez votre choix vers le contrat proposant les conditions les plus adaptées à votre situation.

La prime initiale

La souscription de tout contrat d'assurance vie, quel qu'il soit, est subordonnée au dépôt d'un premier versement annexé à la demande d'adhésion. Le montant de cette prime initiale ne peut être inférieur à une valeur fixée dans les dispositions contractuelles, pouvant varier de quelques dizaines à quelques centaines d'euros, voire jusqu'à plusieurs milliers d'euros dans le cas particulier d'un contrat à prime unique.

Il vous appartient de choisir la répartition de cette première prime entre les différents supports proposés par l'assureur. Il est à noter que la plupart des contrats d'assurance vie exigent désormais un investissement minimum fixé en pourcentage sur des supports en unités de compte.

La prime unique

Dans un contrat à prime unique, aujourd'hui peu usité, la prime initiale présentée à la souscription ne peut être complétée par aucun autre versement supplémentaire. Ce type d'assurance vie, destiné à placer une somme importante (issue par exemple d'un héritage, d'une donation, d'une vente immobilière, etc.), trouve son intérêt seulement si son manque de souplesse est compensé notamment par un rendement plus élevé ou des frais réduits.

Les versements libres

Lorsque le contrat prévoit des versements libres, vous pouvez alimenter votre assurance vie en y déposant ponctuellement, lorsque vous le souhaitez et selon vos ressources, des primes complémentaires dans le mais d'augmenter le capital investi. Un montant minimum de versement est imposé, variable selon les contrats. En l'absence d'indications contraires de votre part, ces seront ventilées sur les différents supports selon la même répartition que sur le versement initial. Compte tenu du délai de renonciation légal, aucun versement libre ne peut être effectué en complément de la prime initiale au cours des trente jours suivant la souscription du contrat.

Les versements libres programmés

La mise en place de versements programmés par prélèvements automatiques sur votre compte bancaire peut s'effectuer dès la souscription ou à tout moment en cours de contrat. Vous êtes ensuite libre de modifier à votre guise leur périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), leur montant et leur répartition entre les différents supports disponibles, ou même de demander leur suspension.

En définissant ainsi des paiements réguliers de prime pour des montants raisonnables, de quelques dizaines à quelques centaines d'euros, vous accomplissez un effort d'épargne permettant de vous constituer progressivement, au rythme qui vous convient, un capital destiné à fructifier au cours du temps.

Vous pouvez combiner des versements libres ponctuels et programmés à votre convenance en fonction de vos disponibilités financières. Rappelons qu'il n'existe aucun plafond de capital investi sur un contrat d'assurance vie.

Les modalités de versement des primes sur le contrat

Les entreprises d'assurance sont tenues de répondre aux obligations désignées en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Le versement des primes sur un contrat d'assurance vie est en conséquence soumis à certaines formalités incontournables liées à l'exercice de cette vigilance. Par ailleurs, pour rémunérer ses services, l'assureur est en droit de facturer des frais sur chacun de vos versements.

Conditions de forme des versements

La prime initiale et les versements libres sont généralement acceptés sous la forme :

• d'un chèque délivré d'un compte courant personnel ouvert à votre nom dans un établissement financier,
• d'un virement, accompagné de l'avis d'exécution et du RIB afin de permettre de contrôler l'identité du payeur ;
• d'un prélèvement automatique sur votre compte, obligatoire dans le cadre de versements programmés réguliers ou prélèvements SEPA.

Aucun versement en espèces n'est jamais accepté. Les paiements peuvent être effectués par un tiers autorisé par l'assureur, généralement un membre de la famille, dès lors que sont fournis tous les justificatifs liés à la donation ou au don ainsi que ceux relatifs à son identité et de son lien de parenté.

Obligation de déclaration d'origine des fonds

Selon les circonstances et l'importance de la prime que vous répartissez sur votre assurance vie, une déclaration de l'origine des fonds s'avère parfois nécessaire. Elle doit être accompagnée des justificatifs correspondant au motif indiqué : acte de donation ou de cession immobilière, feuilles de paie, avis d'imposition...

Votre assureur a en effet l'obligation d'identifier et de connaître tant le souscripteur que le bénéficiaire du contrat afin de s'opposer à toute opération délictuelle de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Des vérifications, portant sur la cohérence de votre situation patrimoniale et professionnelle avec le montant de vos primes, peuvent ainsi intervenir à l'occasion d'un nouveau versement ponctuel ou d'une augmentation du montant des primes programmées. En l'absence de communication des informations sur la provenance des fonds, l'assureur se réserve le droit de refuser leur versement sur le contrat d'assurance vie, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

Frais sur les versements

Appelés également droits d'entrée, les frais sur versement servent à rémunérer le distributeur du contrat. Leur montant, généralement calculé en pourcentage de la somme versée, est directement déduit de chacune des primes payées. Quasi inexistants dans les assurances proposées à la souscription en ligne, ces frais d'entrée sont encadrés par la loi et ne peuvent excéder 5 % des primes versées au cours d'une année. Pour vos informations parfaites, elles doivent être clairement annoncées dans les documents précontractuels et affichés sur le site de l'assureur.

Succession : la fiscalité des primes en fonction de l'âge

En cas de décès du souscripteur d'une assurance vie, le capital transmis est totalement exonéré d'impôt si le bénéficiaire qu'il a désigné est son conjoint ou son partenaire pacsé. Dans les autres cas, la fiscalité repose sur des critères liés à l'âge de l'assuré au moment où il a versé ses primes sur le contrat. Les modalités d'imposition ayant été modifiées à de nombreuses reprises, nous ne retiendrons ici que celles en cours à ce jour pour les contrats souscrits après le 20/11/1991 et les primes soumises après le 13/10/1998.

Primes présentées avant 70 ans

Les capitaux issus des primes présentés avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d'une fiscalité avantageuse, qui s'entend ainsi pour chacun des désignés :

• abattement de 152 000 € ;
• prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € ;
• prélèvement de 31,5 % au-delà.

Primes envoyées après 70 ans

Les primes versées par l'assuré après ses 70 ans sont soumises à une imposition moins favorable :

• abattement global de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts et apprécié sur l'ensemble des contrats souscrits par le défunt ;
• au-delà, les droits de succession s'appliquent dans les conditions de droit commun en fonction du lien de parenté de chacun des bénéficiaires avec l'assuré.

Qu'est-ce qu'une prime exagérée en assurance vie ?

En vous permettant de désigner librement un bénéficiaire de votre choix dans des conditions fiscales spécifiques, l'assurance vie apparaît comme un outil de transmission patrimoniale particulièrement efficace. Dérogeant aux règles successeurs, elle constitue un moyen de contourner la réserve héréditaire des enfants. Vous ne pouvez cependant pas l'utiliser pour déshériter vos ayants-droits.

Vos héritiers pourraient légalement se prévaloir de la réintégration du capital à la succession dans le cas où les primes présentées sur le contrat d'assurance se manifesteraient exagérées. Nous vous préférons consulter notre article dédié à la définition d'une assurance vie pour en savoir plus sur les différents acteurs d'un contrat.

Le Code des assurances n'apporte pas de définition d'une prime exagérée. Au regard de la jurisprudence, cette qualification peut être retenue en raison notamment :

• de l'importance du montant des versements compte tenu des revenus et du patrimoine de l'assuré au moment du versement des primes ;
• de l'utilité du contrat comme dispositif d'épargne plutôt que de transmission ;
• de l'espérance de vie de l'assuré et de son état de santé au moment du paiement des primes. Le nombre d'assureurs impose d'ailleurs une limite d'âge à la souscription d'un contrat d'assurance vie.
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Hormis le paiement d'une prime initiale attachée à sa souscription, vous n'êtes contraint à aucune obligation d'effectuer des versements de primes sur une assurance vie. Il peut alors s'avérer judicieux de souscrire un contrat précocement en envisageant l'aliment prévu. Vous prenez ainsi date dans la perspective de bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance vie sur les rachats accordés au-delà de huit ans de détention.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, août 2022.
Les informations d'ordre juridique et réglementaire sont à jour au moment de la publication et sont susceptibles d'être modifiées