Rendement d’un fonds euros : comment l’évaluer ?

Par : Sharon

| 27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les fonds euros, supports essentiels des contrats d’assurance vie, constituent l’une des options d’investissement les plus populaires auprès des épargnants français. Ils vous accordent une garantie en capital, déduction éventuelle des frais de gestion du contrat, et une disponibilité permanente de l’épargne investie, avec de potentielles perspectives de rendement, stable et régulier. Quel est le mécanisme de rémunération d’un fonds en euros ? Comment apprécier le taux de rendement réel d’un fonds pour sélectionner le meilleur ? Sicavonline vous explique comment le rendement sécurisé des fonds euros protège votre patrimoine financier sur la durée.

Comment le rendement d’un fonds euros est-il déterminé ?

La rémunération d’un fonds en euros est générée par les produits des placements financiers affectés au support. La majeure partie de ces bénéfices vient augmenter l’épargne sous forme d’un taux d’intérêt crédité sur votre contrat à chaque fin d’exercice annuel. Ce rendement, exprimé en pourcentage, est variable selon les assureurs mais aussi d’un contrat à l’autre au sein d’une même compagnie d’assurance. Il dépend en effet d’une part de l’application d’un éventuel taux d’intérêt minimal garanti contractuel et d’autre part de la politique de redistribution des bénéfices décidée chaque année par l’assureur.

Les revenus de placement

La gestion d’un fonds euros est entièrement déléguée à l’assureur qui porte le risque. Les primes que vous versez sur votre contrat sont investies dans des actifs sélectionnés avec prudence pour pouvoir répondre aux obligations imposées par ce support d’investissement sécurisé. Un fonds euros promet en effet, à tout moment, une garantie en capital égale à la somme de vos versements, nets de frais (déduction éventuelle des frais de versement et de gestion du contrat), augmentée des gains issus de leur placement et capitalisés. Les compagnies d’assurance investissent donc essentiellement dans des placements jugés sans risque de perte.

Pour cette raison, ces fonds sont majoritairement composés d’obligations qui représentent autour de 80 % de l’actif des fonds euros classiques.

Ce portefeuille obligataire se répartit entre :

des emprunts d’État (obligations souveraines) avec une part généralement prépondérante d’émetteurs économiquement stables obtenant les plus hautes notes de la part des agences de notation. Les emprunts émis par la France, notée AA, sont généralement privilégiés mais cela peut être variable selon les assureurs.
des obligations d’entreprises privées (obligations corporate) cotées sur les marchés boursiers avec une préférence généralement donnée aux titres les mieux notés et aux entreprises les plus solvables. A noter que cela peut être variable selon les assureurs.
des obligations d’entreprises du secteur public, des organismes publics ou des collectivités locales.

La part restante est placée en actions par exemple européennes et en immobilier de bureaux et de commerces.

Corrélée à ces options d’investissement, la performance des fonds euros est dès lors généralement en grande partie dépendante des intérêts d’obligation perçus par les assureurs.

La distribution des bénéfices sur le support

Les sociétés d’assurance sont réglementairement tenues de faire participer les souscripteurs d’un fonds euros aux bénéfices qu’elles réalisent chaque année.

Cette redistribution ne peut pas être inférieure à :

85 % des bénéfices financiers tirés des revenus du placement de l’épargne ;
90 % des bénéfices techniques dus à des résultats meilleurs que ceux attendus.

Chaque assuré reçoit une participation aux bénéfices proportionnelle à son épargne constituée, représentée par la provision mathématique de son contrat.

Le Code des assurances permet cependant aux assureurs de différer, en tout ou en partie, le versement de cette participation pour l’affecter sur un compte de réserve au titre d’une provision pour participation au bénéfice (PPB). Les sommes ainsi mises de côté doivent cependant impérativement être restituées aux assurés dans un délai maximal de 8 ans suivant leur consignation.

Cette réserve offre aux assureurs la possibilité de lisser les taux de rendements d’un fonds euros d’une année sur l’autre. L’utilisation d’une partie de ces sommes accumulées leur permet par exemple de compenser un résultat annuel moins favorable.. En période d'inflation, déprovisionner est une solution pour conserver une concurrence de rendement des fonds euros avec les produits d'épargne réglementée tels que le livret A. Nous vous invitons à consulter notre article dédié à la comparaison entre livret A et Assurance Vie si le sujet vous intéresse.

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Quel est le taux de rendement réel du fonds euros de votre assurance vie ?

Les taux de rendement des fonds en euros sont affichés par les assureurs, généralement dans les premières semaines de l’année qui suit l’exercice concerné. En effet, les compagnies doivent d’abord pouvoir connaître la performance sur l’année de leurs placements sur les marchés financiers avant de décider du taux de participation aux bénéfices qu’elles accordent à chacun des supports euros de leurs contrats. Pour apprécier réellement le taux servi sur votre assurance vie, sachez que le taux annoncé est, sauf exceptions, net de frais de gestion et brut de prélèvement sociaux et fiscaux.

Conséquences des frais sur le rendement

Les sommes versées sur votre assurance vie sont soumises à diverses sortes de frais, d’un montant variable selon les contrats. Le coût de ces prélèvements n’est pas sans incidence et peut peser sur le rendement final réel de votre contrat. Sur un fonds euros sont notamment appliqués :

des frais sur versement : souvent inexistants sur les contrats souscrits auprès des courtiers en ligne, leur montant est strictement plafonné à 5 % du montant des primes versées, en application du Code des assurances (article L132-21). Les assureurs n’en tiennent pas compte dans l’affichage du rendement annuel, calculé sur les sommes restant investies après déduction de ces frais.
des frais de gestion : ils sont prélevés chaque année sur la totalité de de l’épargne constituée, incluant les primes et leurs revenus capitalisés. Le rendement annuel d’un fonds est en général communiqué après déduction de ces frais.

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Incidence des prélèvements sociaux

Les gains issus d’un contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Concernant les fonds euros, ces contributions sociales sont perçues le 31 décembre de chaque année, au moment de l’inscription en compte des intérêts. La performance réelle est donc tous les ans réduite de 17,2 % par rapport au taux annoncé par l’assureur. Un fonds en euros affichant un rendement de 2 % par exemple (net de frais de versement et de gestion), rapportera en réalité 1,656 %.

Comment comparer les rendements des fonds euros ?

Afin de faciliter la comparaison entre les diverses offres du marché, aux résultats très variables, le législateur a exigé des assureurs une obligation d’information détaillée permettant aux épargnants d’apprécier objectivement le rendement de leur contrat d’assurance vie.

Examinez le relevé de situation annuel de votre contrat d’assurance vie

Vous devez désormais recevoir, chaque début d’année, un relevé d’information annuel (RIA) vous permettant de faire un point complet sur les performances de votre contrat.

Le contenu de ce document, précisément défini dans Le Code des assurances, doit obligatoirement vous communiquer :

le montant des capitaux garantis ;
le rendement global net de frais de vos fonds en euros ;
le taux des frais de gestion prélevés par l’assureur ;
le taux des prélèvements sociaux prélevés ;
le rendement net garanti et la participation aux bénéfices techniques et financiers servis sur le fonds en euros de votre contrat ;
le rendement garanti moyen et le taux moyen de participation aux bénéfices des supports en euros de l'ensemble des contrats de l’assureur, avec une distinction entre ceux ouverts à souscription et ceux qui ne sont plus commercialisés.

Vous pouvez ainsi vérifier la compétitivité de votre contrat au vu des résultats des autres fonds en euros gérés par votre assureur. La possibilité d’un transfert de votre assurance vie vers un autre contrat plus compétitif proposé par votre assureur est, le cas échéant, à examiner avec votre conseiller.

Consultez le site internet des assureurs

En complément des informations portées sur ce relevé annuel, chaque assureur doit également diffuser, sur son site internet, les taux de rendement et de participation aux bénéfices des fonds en euros de tous ses contrats. Cette publication intervient nécessairement au cours du 1er trimestre qui suit l’exercice annuel de référence. Les données doivent rester consultables pendant au moins 5 ans, permettant ainsi de mesurer l’évolution des résultats à moyen et long terme. Bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles constituent toutefois un bon indicateur de la stabilité de gestion d’un support et de son adaptation à la conjoncture économique.

Enfin, pour une transparence encore accrue, les assureurs sont aussi désormais tenus d’afficher clairement sur leur site, sous forme d’un tableau standardisé lisible par tous, tous les frais annuels ou ponctuels mis à la charge des épargnants à l’occasion de la gestion, de versements ou de mouvements opérés sur le contrat. Il s’agit d’un outil pratique de comparaison des rendements potentiels entre les supports d’investissement proposés par les différents assureurs.

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Les fonds euros sont conçus pour répondre à une attente de garantie et de stabilité financière de la part d’investisseurs à profil sécuritaire. Les rendements qu’ils génèrent, , sont en définitivement acquis. Cette approche prudente est adaptée aux épargnants privilégiant la préservation de leur capital et une croissance régulière de leur épargne.

Sources :

La Finance pour tous : de quoi le fonds en euros est-il constitué ?
Légifrance : article L132-21-1 du Code des assurances

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, septembre 2023.