Fonctionnement de la rente viagère

Par : Sharon

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16 juin 2023

L’un des principaux défis financiers auxquels sont confrontés les Français aujourd’hui est de se constituer une source de revenus suffisante pour leur retraite. Avec l’augmentation de l’espérance de vie et les réformes des systèmes de retraite, les produits d’épargne, assurance vie en tête, participent à cet objectif. Faut-il dès lors privilégier la sécurité d’une sortie en rente viagère pour envisager sereinement son avenir ? Comment le capital atteint sur votre contrat vous sera-t-il redistribué si vous choisissez cette option ? Sicavonline répond à toutes vos interrogations sur les modalités de fonctionnement de la rente viagère.

Qu’est-ce qu’une rente viagère ? (Définition et principe)

Une rente viagère est un revenu régulier (appelée arrérage de rente) versé jusqu’au décès du rentier (ou crédirentier) conformément à un engagement contractuel. S’agissant plus spécifiquement de produits d’épargne, la rente viagère est issue de la conversion d’un capital que l’assuré s’est constitué au cours de sa vie. Elle lui est servie à terme échu par des versements périodiques, généralement mensuels ou trimestriels.

Au moment de sa conversion en rente, le montant total du capital atteint sur le contrat, composé des primes versées et des gains générés par leur valorisation, est aliéné à l’assureur de manière irrévocable. Vous perdez définitivement la libre disposition de l’épargne constituée en contrepartie de la garantie du service d’une rente jusqu’à votre décès.

Le choix de la rente viagère répond ainsi d’un pari sur votre espérance de vie dans le sens où il vous protège efficacement contre le risque de longévité, porté par l’assureur.

Qui a droit à la rente viagère ?

Parmi les différents types de contrats d’épargne, individuels ou collectifs, distribués par les assureurs au cours des dernières décennies, la rente viagère constitue pour certains l’unique forme de dénouement possible au moment de la retraite. C’est notamment le cas des PERP, contrats Madelin pour les travailleurs non salariés, contrats article 83 ou Perco pour les entreprises, tous aujourd’hui fermés à la commercialisation. D’autres vous proposent le choix entre une sortie en capital ou en rente. Il s’agit ici des contrats d’assurance vie, des PEP encore en cours, des PEA et des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) créés en 2019.

En assurance vie, la rente viagère peut être mise en place dans deux circonstances différentes : au dénouement du contrat, en cas de vie et au profit du souscripteur ou à son décès, au profit du ou des bénéficiaire(s) désigné(s).

Quels sont les avantages de la rente viagère ?

Son atout majeur repose sur la sécurité financière pérenne qu’elle vous procure. Elle vient pallier en partie la baisse de vos ressources au moment de la retraite sous la forme d’un revenu régulier, défini à l’avance et garanti votre vie durant. La conversion de votre épargne en rente vous apporte une tranquillité d’esprit, en écartant la crainte d’un potentiel épuisement du capital constitué en cas de rachats partiels successifs. En choisissant de transformer votre capital en rente viagère, vous déléguez en effet à l’assureur le risque de sa surconsommation au regard de votre longévité.

De plus, il existe diverses options permettant de protéger votre conjoint ou vos proches après votre disparition. Elles entraînent une diminution sensible du montant des arrérages servis mais viennent limiter le caractère « à fonds perdus » de la rente en cas de décès précoce.

Quelles sont les différentes options possibles ?

Diverses options sont proposées par les assureurs pour compenser l’inconvénient de la rente viagère en termes d’aléa. Une rente simple qui s’éteint au décès précoce du crédirentier représente une perte de capital, celui-ci n’étant plus transmissible pour sa part non consommée. Si elles permettent de parer en partie à ce risque, les différentes garanties optionnelles se traduisent cependant par une réduction substantielle du montant de la rente servie.

Ces options, pour certaines cumulables, doivent être choisies au plus tard lors de la demande de sa mise en service. Ce choix est irrévocable car c’est de lui que dépend le niveau des prestations servies. Votre assureur vous proposera des simulations pour vous permettre de choisir le type de rente souhaitée en fonction des options possibles et des montants d’arrérages associés.

La rente viagère réversible

Cette option, la plus répandue, permet le report à votre décès de la rente au profit d’un bénéficiaire préalablement désigné, appelé réservataire. Il s’agit le plus souvent de votre conjoint mais ce peut aussi être une autre personne de votre choix si les conditions du contrat autorisent cette alternative.

Après votre disparition, et jusqu’à son propre décès, le réservataire bénéficie d’une rente de réversion dont le montant correspond à un pourcentage de la rente initiale. Le taux de réversion appliqué s’établit le plus souvent à 60 %, mais il peut néanmoins varier selon les contrats entre 50 % et 100 %, voire au-delà. Dans ce dernier cas, votre bénéficiaire percevra une rente plus importante que celle qui était la vôtre.

Dans le cas d’un décès du réservataire avant le crédirentier, son versement cesse définitivement au jour du décès du crédirentier.

La rente viagère avec annuités garanties

La rente viagère avec annuités garanties - également nommée “rente certaine” - repose sur le principe d’un versement des arrérages sur une durée fixée au départ, généralement entre 5 et 20 ans selon l’âge du crédirentier au moment de la liquidation de la rente. Cette durée ne peut jamais excéder son espérance de vie, déterminée à partir des tables de mortalité de référence.

Si vous vivez plus longtemps que la période d’annuités garanties, vous continuez à bénéficier de la sécurité d’une rente qui reste viagère. Dans l’éventualité de votre décès avant la fin de cette période, c’est le réservataire désigné qui continuera de percevoir les versements pour la durée restant à courir.

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La rente viagère par paliers

Elle permet de moduler le montant sur une ou plusieurs périodes définies, à la hausse comme à la baisse. Le crédirentier fixe, au départ, les taux successifs de la rente et les dates auxquelles ils évoluent. Avec cette option, vous pouvez planifier sur la durée le montant des arrérages en fonction de l’évolution prévisible de votre situation financière. La rente par paliers est particulièrement adaptée pour anticiper une baisse attendue de vos charges à l'issue des premières années (la fin de remboursement d’un prêt par exemple) ou au contraire un besoin accru de revenu (départ à la retraite différée du conjoint, expectative de dépenses de santé) à un horizon plus ou moins éloigné.

La garantie dépendance en assurance vie

Certains contrats d’assurance vie proposent en option une garantie dépendance complémentaire. Elle a pour objet de prévoir, en cas de perte totale d’autonomie du crédirentier, le versement d’un complément de rente selon un taux de majoration défini dans les conditions contractuelles.

Combinaisons d’options

Certaines des options présentées précédemment peuvent être cumulées afin d'adapter les modalités de versement de la rente au plus près de vos expectatives d’avenir et de protection de vos proches.

Exemples de combinaisons possibles de rentes :

par paliers et avec réversion ;
avec réversion et annuités garanties ;
avec réversion et garantie dépendance ;
avec annuités garanties et garantie dépendance.

Comment le montant de la rente est-il calculé ?

Pour convertir le capital d’un contrat en rente viagère, les assureurs lui appliquent un taux variable en fonction de l’âge atteint par le bénéficiaire dans l’année de mise en service de sa rente, sans distinction de sexe. Le calcul de ce taux de conversion repose sur l’utilisation de tables de mortalité de référence. Il prend aussi en compte le taux d’intérêt technique qui correspond au taux de rémunération anticipé du capital au moment de sa transformation en rente. Par ailleurs, l’assureur peut prévoir contractuellement l’application de frais sur les versements de rente. En assurance vie, ils sont généralement de l’ordre de 3 % du montant des arrérages. À partir de ces données, une formule mathématique complexe permet d’obtenir le taux de conversion, exprimé en pourcentage.

Le calcul de la rente de base s’effectue alors ainsi :

Rente annuelle = Capital constitutif x Taux de conversion

On obtient ainsi le montant des annuités viagères.

Bien évidemment, le montant de la rente versée augmente à mesure de l’élévation de l’âge auquel l’assuré demande sa mise en service immédiate.

Exemples (en se basant sur la table de mortalité TGF05, d’un taux d’intérêt technique de 0 %, de frais d’arrérage de 3% et d’un premier versement en 2022), pour la conversion d’un capital de 100 000 € :

	Taux de conversion	rente annuelle	rente mensuelle
60 ans	2.91 %	2 910 €	243 €
61 ans	3.01 %	3 006 €	247 €
62 ans	3.11 %	3 108 €	255 €
63 ans	3.22 %	3 218 €	264 €
64 ans	3.34 %	3 335 €	274 €
65 ans	3.46 %	3 461 €	284 €

Le choix d’une ou plusieurs options de rente (réversion, annuités garanties…) vient diminuer ces résultats.

Enfin, une revalorisation des rentes viagères peut intervenir chaque année au titre de la participation aux bénéfices, pour autant que le taux de rendement dégagé par l’assureur soit supérieur au taux technique retenu dans le calcul de votre rente.

Quelle est la fiscalité appliquée aux rentes ?

Pour bien comprendre comment fonctionne un contrat d’assurance vie, il est important de s’intéresser au dénouement du contrat. Que faire quand votre assurance vie arrive à terme ? Que ce soit à la date d’échéance du contrat ou au décès de l’assuré, voici l’essentiel à savoir.

Quelle est la fiscalité appliquée aux rentes ?

L’article 79 du Code général des impôts (CGI) pose le principe d’une intégration des rentes viagères au revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu. Il en résulte que l’imposition s’applique aussi bien sur les sommes investies par le souscripteur que sur les gains (intérêts ou plus-values) produits au cours des années d’épargne. Par ailleurs, toutes les rentes sont assujetties aux prélèvements sociaux. L’administration fiscale différencie les rentes viagères en fonction de catégories distinctes répondant chacune d'un régime d’imposition spécifique.

Imposition des rentes viagères à titre onéreux (RVTO)

Une rente viagère est constituée à titre onéreux lorsqu’elle a pour contrepartie le versement d’un capital ou l’aliénation d’un bien. Cette catégorie inclut celles issues de contrats souscrits à titre individuel auprès d’une compagnie d’assurances moyennant le versement de primes, dès lors que ces contrats prévoient aussi la possibilité d’un dénouement par rachat.

Sont ainsi concernées les rentes servies au titre :

d’une assurance vie
d’un plan d’épargne retraite (PER) dans l’éventualité où son titulaire a choisi l’option de non-déduction de ses versements volontaires de son revenu imposable.

Les arrérages résultant de ces contrats sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une seule fraction de leur part (article 158-6 du CGI). La part imposable est dégressive en fonction de l’âge atteint par l’assuré au moment du premier versement de sa rente.

Fixée de manière définitive, la part imposable correspond à :

70 % si l’assuré est âgé de moins de 50 ans (soit un abattement de 30 %) ;
50 % si l’assuré est âgé de 50 à 59 ans (soit un abattement de 50 %) ;
40 % si l’assuré est âgé de 60 à 69 ans (soit un abattement de 60 %) ;
30 % si l’assuré est âgé de plus de 69 ans (soit un abattement de 70 %).

Ces fractions sont censées correspondre à la quotité forfaitaire de la rente relative aux intérêts produits par le capital aliéné à l’assureur.

Imposition des rentes viagères à titre gratuit (RVTG)

Si la rente viagère est issue de versements ayant donné lieu à déduction sur les revenus imposables du souscripteur, elle est considérée comme une rente viagère acquise à titre gratuit. Elle est aussi appelée pension La possibilité d’une défiscalisation à l’entrée a longtemps concerné les produits d’épargne-retraite proposant la rente comme unique solution de sortie à leur échéance. Le PER, créé en 2019, fait exception à ce principe puisqu’il permet de choisir entre une sortie en rente ou une sortie en capital à compter de l’âge de la retraite.

Les arrérages imposés au titre des rentes viagères à titre gratuit sont ceux issus :

d’un PERP ;
d’un contrat Madelin ;
d’un contrat collectif d’entreprise « article 83 » ;
d’un régime PREFON ;
d’un PER dont le titulaire a bénéficié de la déductibilité fiscale des versements (option par défaut).

La fiscalité de ces rentes est alors alignée sur celle des pensions de retraite et soumise au prélèvement à la source. Le montant des arrérages perçus par le crédirentier s’ajoute aux autres revenus du foyer après un abattement de 10 % appliqué par l’administration fiscale. Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 4 123 €. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Le montant des prélèvements sociaux peut différer selon la nature du contrat.

Cas spéciaux d’exonération d’impôt

Enfin, certaines rentes viagères sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu (tout en restant assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).
Il s’agit de celles issues :

des PEA de plus de 5 ans ;
des anciens PEP (ce produit n’étant plus distribué depuis le 25 septembre 2003).

Elles sont néanmoins soumises aux prélèvements sociaux pour une part variable en fonction de l’âge de l’assuré au moment du premier versement, selon le même barème que celui appliqué aux RVTO.

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Pour un épargnant qui espère, au terme de son activité professionnelle, compter sur un revenu complémentaire fixe et garanti à vie, la rente viagère est une solution tout indiquée. Adaptée à vos besoins et à votre profil, elle assurera un supplément de ressources stable et sécurisé pour vous-même et pour votre conjoint afin de profiter pleinement de vos années de retraite. Consultez notre article dédié à l’utilisation d’une assurance vie pour sa retraite.

Sources officielles :

Légifrance : article 79 du Code général des impôts

Avertissements :

Le contrat d’assurance est un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme, ils doivent être souscrits en tenant compte des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée.
La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.
Avant de sélectionner un support, il est important de considérer votre appétence au risque, votre situation familiale et patrimoniale ainsi que la durée envisagée de votre investissement. La lecture du DICI, ou document d’informations clé pour l’investisseur, peut vous éclairer notamment sur les objectifs et la politique d’investissement, le profil de risque et de rendement, les frais et les performances passées, qui ne préjugent pas des performances futures. Prenez le temps de le lire attentivement avant d’investir dans un support.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, juin 2023.