Pourquoi est-ce avantageux de retirer de l'argent de son assurance vie qu'après 8 ans ?

Surphachai Panyachaoren

L’un des principaux atouts de l’assurance vie réside dans la disponibilité de l’épargne investie. Le régime d’imposition applicable en assurance vie favorise cependant les retraits de capitaux (rachats) effectués plus de 8 ans après la souscription du contrat. Peut-on alors racheter son épargne avant ce terme ? Quels sont les avantages fiscaux en cas de rachat après 8 ans ? Comment tenter de réduire la taxation des fonds récupérés ? Sicavonline vous explique comment vous pouvez retirer de l’argent de votre assurance vie de façon optimale en tirant profit de la durée de détention de votre contrat.

Peut-on effectuer des rachats (retraits) à tout moment sur son assurance vie ?

En dépit des idées reçues, les sommes versées sur une assurance vie ne sont pas bloquées et peuvent être retirées par le souscripteur à tout moment. Le cap des 8 ans ne concerne que les modalités d’imposition des revenus de l’épargne, qui deviennent plus favorables passée cette échéance. vous pouvez ainsi récupérer, quand vous le souhaitez, tout ou partie de l’épargne constituée sur votre contrat en effectuant une demande de rachat, partiel ou même total.

Quels sont les différents types de rachat ?

Il existe plusieurs types de rachats en assurance vie.

Rachat partiel ou rachat total

Le rachat est l’opération par laquelle le souscripteur d’une assurance vie procède à un retrait d’argent sur son contrat. Un rachat partiel consiste à reprendre une partie de l’épargne disponible. Le contrat poursuit ensuite ses effets sur la base d’un capital réduit. Un rachat total met définitivement fin au contrat. L’assureur reverse alors la valeur égale à la provision mathématique du contrat, c’est-à-dire le montant des primes nettes de frais augmenté des produits acquis le cas échéant (intérêts et plus-values) qu’elles ont générés. Seuls ces gains sont soumis à imposition sur le revenu au moment d’un rachat. Le régime fiscal qui s’applique dépend alors de l’ancienneté du contrat.

Rachat motivé par un événement personnel

Le législateur a retenu quatre événements personnels qui vous autorisent à effectuer un rachat partiel ou total en exonération d’impôt sur les plus-values quelle que soit la date de souscription de votre contrat d’assurance vie .
Vous pouvez ainsi sortir votre argent, immédiatement et hors fiscalité lors de la survenance de l’un des événements listés ci-dessous, lorsque cela vous affectent ou affectent votre conjoint ou partenaire de Pacs.
Les situations exceptionnelles sont les suivantes :

  • licenciement, dans les seuls cas de perte d’emploi imposée (hors démission, rupture conventionnelle ou fin de CDD) donnant lieu à inscription comme demandeur d’emploi ;
  • cessation d’activité non salariée résultant d’un jugement de liquidation judiciaire ;
  • mise à la retraite anticipée ;
  • invalidité de 2e ou 3e catégorie selon les critères de la sécurité sociale.


Pour bénéficier de l’exonération dans l’un de ces cas , votre demande de rachat d’assurance vie doit intervenir au plus tard avant le 31 décembre de l’année qui suit l’événement.

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Quels sont les avantages de récupérer l’argent de son contrat après plus de 8 ans ?

Au moment d’un rachat, seuls les intérêts et plus-values réalisés sur votre contrat sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 125-0 A du Code général des impôts. Par ces dispositions, la législation accorde à l’assurance vie un régime fiscal favorable dont l’objectif est d’encourager la constitution d’une épargne sur le moyen et le long terme. Les règles de taxation sont ainsi différenciées en fonction de la durée de détention du contrat. Elles prévoient un abattement fiscal et un taux d’imposition réduit en cas de rachat après 8 ans.

Un abattement annuel

En cas de retrait de capital (rachat) sur un contrat d’assurance vie d’une durée égale ou supérieure à 8 ans, vous bénéficiez, en tant que résident fiscal français d’un abattement annuel sur les produits à hauteur de :

  • 4 600 € si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé ;
  • 9 200 € si vous êtes en couple, marié ou pacsé, et que vous souscrivez une déclaration de revenus commune.

L’abattement s'entend pour l’ensemble du foyer fiscal. Il s’applique sur la globalité des gains perçus sur l’ensemble de vos contrats et non sur chacun . Si le seuil de l’abattement s’avère supérieur au montant des produits imposables, l’excédent n’est ni restitué, ni reporté sur les revenus de l’exercice suivant. Ce droit à exonération se renouvelle néanmoins chaque année.

Selon votre situation et vos besoins, pour maximiser cet avantage fiscal, vous pourriez ainsi opérer des rachats partiels (retraits) de façon stratégique en les répartissant sur plusieurs années civiles. En effectuant par exemple un premier rachat partiel fin décembre, puis un second au début du mois de janvier suivant, vous bénéficiez de deux abattements successifs.

Un taux d’imposition réduit

Au-delà de ce plafond d’exonération, les modalités d’imposition des produits de l'épargne, intérêts et plus-values, dépendent de la date de versement des primes dont ils sont issus. L’année de leur versement, les revenus sont soumis, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) perçu à titre d’acompte. L’année suivante, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (PFU ou sur option barème progressif) sous déduction de l’impôt payé à la source.

Pour les versements effectués avant le 27/09/2017 : les gains sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez cependant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 7,5 % de leur montant. À titre de comparaison, si votre contrat a moins de 8 ans, le taux du PFL s’élève à 15 %.

Pour les versements effectués à compter du 27/09/2017 : les gains sont soumis par principe au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de :

  • 7,5 % si le montant total des primes versées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie est inférieur à 150 000 €, déduction faite d’éventuels précédents rachats ;
  • 12,8 % si ce montant excède 150 000 €. Une quote-part des gains reste cependant soumise au taux de 7,5 %, déterminée par application du quotient suivant :
    (150 000 € - versements effectués avant le 27/09/2017) / versements effectués après le 27/09/2017.   

À la place du PFU, vous avez la possibilité de choisir de soumettre  ces gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si elle vous est fiscalement favorable en fonction de votre tranche marginale d’imposition, cette option doit s’exercer au moment du dépôt de la déclaration des revenus effectué l’année suivante. Elle s’appliquera alors à obligatoirement à l’ensemble de tous vos autres revenus et produits du capital.

Dans l’éventualité où votre contrat est souscrit depuis moins de 8 ans, le taux du PFU est uniformément fixé à 12,8 %.

Dans tous les cas de figure, la part des produits constatée sur vos rachats doit en revanche toujours supporter les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) au taux global de 17,2 %.Découvrez de manière simplifiée la fiscalité applicable en cas de rachat à l’assurance vie pour un résident fiscal français en lisant cet article.

Exemples de calcul de l’impôt en cas de retrait après 8 ans

Vous avez souscrit une assurance vie en 2016, sur laquelle vous avez versé une prime unique de 100 000 €. Vous souhaitez clôturer ce contrat en retirant la totalité du capital (rachat total) qui atteint maintenant 110 000 €. Le montant des gains soumis à imposition s’élève donc à 10 000 €.

  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous bénéficiez d’un abattement de 9 200 €.

Vous restez donc imposable sur la somme de 10 000 - 9 200 = 800 €.
Le PFU s’applique sur ce montant au taux de 7,5 %.
Le montant de l’impôt s’élève à 800 x 7,5 % = 60 €, soit un taux de 0,6 %.

  • Si vous êtes une personne seule, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 €.

La base taxable au-delà de ce seuil est de 10 000 - 4 600 = 5 400 €
L’impôt à acquitter s’élève à 5 400 x 7,5 % = 405 €, soit un taux de 4,05 %.

Pour se convaincre de l’avantage d’un rachat après 8 ans, il suffit de rapprocher ces taux d’imposition de celui qui s’appliquerait sur un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans, à savoir : 10 000 x 15 % = 1 500 €.

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Pour un épargnant, le choix d’un produit financier doit s’inscrire dans une stratégie globale. À ce titre, la fiscalité ne peut s'envisager comme l'unique objectif de gestion de votre patrimoine. Il reste toutefois essentiel d'en tenir compte et d’adapter vos investissements en fonction de vos horizons de placement, de vos objectifs et de votre tolérance aux risques. L’assurance vie peut constituer alors une solution d’épargne intéressante sur le long terme.

 

Sources :

Impots.gouv.fr : L'assurance-vie et le PEA
Impots.gouv.fr : Comment sont imposés les produits des contrats d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 
Bofip.impots.gouv.fr : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même nature
Bofip.impots.gouv.fr : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'imposition
Légifrance : Article 125-0 A du Code général des impôts 

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Le régime fiscal lequel est susceptible d’évoluer ne doit pas constituer une condition essentielle et déterminante sans laquelle le contrat ne serait pas souscrit.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, septembre 2023.

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