SCPI RENOVALYS N°7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TYPE : DÉFICIT FONCIER

 

 

Société de gestion : ADVENIS REIM

 

Montant minimum de souscription 10 000 €


Durée d'investissement recommandée 18 ans*


Prix de la part 5 000 €


Créée en 2019, la SCPI fiscale Renovalys N°7 permet d’investir indirectement dans l’immobilier ancien, de caractère et de profiter sous conditions d’avantages fiscaux grâce au mécanisme du déficit foncier**, en contrepartie d’une durée de blocage minimum d’environ 18 ans et d’un risque de perte en capital.
Le montant des revenus n’est pas garanti.
La SCPI Renovalys n°7 est commercialisée jusqu’au 31 décembre 2021.

*Correspond à la durée de vie de la SCPI (16 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles estimée à 2 ans.
**Tout souscripteur doit étudier son investissement en fonction de sa situation fiscale personnelle, de son taux marginal d’imposition et de la composition de ses revenus.

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SCPI Renovalys N°7

 

Type : Déficit Foncier

Société de gestion : Advenis REIM

 

Montant minimum de souscription 10 000 €


Durée d'investissement recommandée 18 ans*


Prix de la part 5 000 €


Créée en 2019, la SCPI fiscale Renovalys N°7 permet d’investir indirectement dans l’immobilier ancien, de caractère et de profiter sous conditions d’avantages fiscaux grâce au mécanisme du déficit foncier**, en contrepartie d’une durée de blocage minimum d’environ 18 ans et d’un risque de perte en capital.
Le montant des revenus n’est pas garanti.
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*Correspond à la durée de vie de la SCPI (16 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles estimée à 2 ans.
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Les dossiers de souscription complets pourront être envoyés par scan aux conditions suivantes :
- L’ original du dossier de souscription doit nous être adressé simultanément par courrier postal
- Le paiement doit être réalisé uniquement par virement (les chèques ne sont pas acceptés)

 

Les étapes de la souscription :
1- Imprimez et complétez votre dossier de souscription
2- Scannez votre dossier de souscription complet, daté et signé et envoyez le à : scpi.par.scan@sicavonline.fr
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L'avis du comité de sélection

Cette SCPI de « Déficit Foncier » a su constituer un patrimoine immobilier locatif déjà conséquent et diversifié grâce à des immeubles d’habitation de caractère ou d’immobilier ancien de prestige situés dans les grandes métropoles régionales. Nous apprécions le professionnalisme de la société de gestion Advenis REIM et son expertise dans la sélection d’actifs à fort potentiel. 

La période de souscription qui devait se terminer le 31 décembre 2020 a été prorogée d’une année, soit jusqu’à fin 2021, lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu en date du  29 décembre 2020.

La SCPI Renovalys n°7 en bref

au 30/06/2021

Catégorie
SCPI fiscale
A crédit via un partenaire Sicavonline
Non
Capital
Fixe
Société de gestion
Advenis REIM
Durée d'investissement recommandée
18 ans*
Date de création
2019
Commissions de souscription**
11 % TTI***
Montant minimum de souscription
10 000 € (2 parts)

*Correspond à la durée de vie de la SCPI (16 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles estimée à 2 ans.

**Pour consulter les autres types de frais des SCPI, nous vous invitons à vous reporter aux documents d'informations des produits présentés.

***Du prix de souscription d'une part versé à la société de gestion

Pourquoi investir dans la SCPI Renovalys n°7 ?

 

1

Des investissements immobiliers bien ciblés

Renovalys n°7 permet aux porteurs de parts :

-d'acquérir des parts de la SCPI investis dans des immeubles dotés de véritables qualités architecturales et situés dans des emplacements de choix,

-de participer à la préservation d’un patrimoine immobilier de valeur.

 

2

Une SCPI simple et accessible

La possibilité d’accéder, dès 10 000 €, par le biais de la SCPI, à un patrimoine immobilier jugé, par la société de gestion, comme de qualité. La SCPI est un investissement à long terme qui présente un risque de perte en capital.

Une gestion déléguée à la société de gestion qui prend en charge pour l’investisseur toutes les démarches d’acquisition, de rénovation, de gestion locative et administrative des biens immobiliers acquis en contrepartie du versement d’une commission de gestion.

La perception de revenus potentiels qui interviendra en fonction des conditions de location des immeubles. Ce placement, dont les performances sont liées au marché de l’immobilier, n’offre pas de rendement garanti.

 

3

Savoir-faire et expérience

La SCPI bénéficie de l’expertise de l’équipe d’Advenis Real Estate Investment Management qui jouit d’un savoir-faire dans le marché de l’immobilier ancien.

Dans une optique de valorisation et de pérennité de l’investissement, l’équipe adopte dans la sélection des immeubles et dans ses process de gestion, une méthode sélective. Sont ainsi systématiquement validés : le potentiel de développement économique local, et les qualités intrinsèques de l’immeuble, l’existence potentielle d’un marché locatif porteur et d’un marché à la revente, la faisabilité du projet de réhabilitation à des coûts raisonnables et maîtrisés.

De plus, pour mener à bien ses investissements, la SCPI s’entoure de partenaires spécialisés, dont la rémunération est assurée par la SCPI, en particulier des cabinets d’avocats fiscalistes qui s’assurent notamment de l’éligibilité des opérations de restauration au régime fiscal dit du déficit foncier. Des opérateurs chargés de la rénovation des immeubles sont sélectionnés par appel d’offres pour que chaque programme bénéficie d’intervenants qualifiés.

Les résultats passés ne sont pas des indicateurs fiables de résultats futurs.

Exemples d'investissements de la SCPI RENOVALYS N°7

Antrechaus Toulon


Date d'acquisition 30/12/2019 et 20/12/2020


Prix d'acquisition 459 500 €


Paris Malakoff Paris


Date d'acquisition 27 décembre 2019


Prix d'acquisition 1 015 342 €


Lyon Chamarier Lyon


Date d'acquisition 30/12/2019


Prix d'acquisition 216 400 €


Hôtel Valbelle Aix-en-Provence


Date d'acquisition 30/12/2019


Prix d'acquisition 293 541€


Exemples d’investissements déjà réalisés.
Ne constituent pas un engagement quand aux futures acquisitions.

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PRINCIPE DU DÉFICIT FONCIER*

Le régime fiscal du déficit foncier permet aux associés d’imputer, à raison des dépenses de travaux de restauration immobilière éligibles :

- Les déficits fonciers occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus fonciers existants et sur leur revenu global à hauteur de 10 700 euros par an maximum (l’excédant étant reportable pendant 10 ans sur les revenus fonciers).

- Le déficit lié aux intérêts d’emprunt uniquement sur les revenus fonciers (l’excédant étant reportable pendant 10 ans sur les revenus fonciers).

FISCALITÉ DES REVENUS LOCATIFS POTENTIELS

Régime des revenus fonciers (avec possibilité de déduction d’éventuels intérêts d’emprunt et/ou reports déficitaires imposés entre les mains des associés.)

FISCALITÉ DES POTENTIELLES PLUS-VALUES

Application du régime des plus-values immobilières des particuliers avec application d’abattements pour durée de détention (après 16 ans : 66 % d’abattement au titre de l’IR et 18,15 % d’abattement au titre des prélèvements sociaux, soit une fiscalité globale de 20,54 % du montant de la plus-value nette imposable).

*Tout souscripteur doit étudier son investissement en fonction de sa situation fiscale personnelle ,de son taux marginal d’imposition et de la composition de ses revenus.de la composition de ses revenus. Le régime fiscal du placement est susceptible d’évoluer favorablement ou défavorablement selon les dispositions des lois de finances qui seront adoptées au cours de la vie sociale.

FISCALITÉ DE RENOVALYS N°7

Les porteurs de parts de la SCPI Renovalys n°7 pourront bénéficier du régime fiscal du déficit foncier, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée minimum de détention.

La fiscalité du déficit foncier, décrite dans l’article 156.1-3° du Code général des impôts, est la fiscalité de droit commun ; par conséquent, elle n’entre pas dans le périmètre des niches fiscales et n’est donc pas impactée par leur plafonnement.

Il est rappelé que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus, déficits fonciers, plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement. Tout souscripteur doit étudier cet investissement en fonction de sa situation fiscale personnelle, de son taux marginal d’imposition et de la composition de ses revenus.

EXEMPLE CHIFFRÉ DE LA FISCALITÉ* DU DÉFICIT FONCIER

À LA SOUSCRIPTION

Mécanisme de la déduction d’impôt :
Réduction d’impôt potentielle pour un contribuable imposé à une TMI de 41%. Il souscrit 7 parts de la SCPI Renovalys N°7 (4 300 € de nominal, 5 000 € de prix de souscription). Le calcul suivant repose sur l’hypothèse d’une prise en compte fiscale chez le contribuable de 100% du montant cible des travaux acquittés par la SCPI.

 

Montant de la souscription 35 000 €
Frais de collecte 3 850 €
Montant de la souscription nette des frais de collecte 31 150 €
Prix d'acquisition du foncier 15 575 €
Montant des travaux de restauration immobilière et des frais des fonctionnements acquis à la SCPI 15 575 €
Economie d'impôt potentielle en € (TMI 41% + CSG/CRDS 17,2%) 9 065 €
Proportion du gain fiscal potentiel par rapport au montant de la souscription brute 25,9 %

 

 

AU MOMENT DE LA LIQUIDATION DE LA SCPI

1 • Modalités de calcul des plus values au bout de 16 ans de détention pour une souscription de 35 000 € :

 

Montant de la souscription 35 000 €
Frais de collecte 3 850 €
Montant de la souscription nette des frais de collecte 31 150 €
Prix d'acquisition du foncier 15 575 €
Montant des travaux de restauration immobilière et des frais des fonctionnements acquis à la SCPI 15 575 €
Prix de revente estimé 35 000 €
Durée de détention 16 ans

 

 

2 • Modalités de calcul de l’imposition au bout de 16 ans de détention et pour une souscription de 35 000 € :

 

Prix de revente des immeubles 35 000 €
Plus values brutes 15 921 €
Abattement sur la plus value 10 508 €
Imposition au titre de l'IR (plus values) 1 028 €
Abattement sur la CSG/CRDS 2 890 €
Imposition au titre des Prélèvements sociaux 2 241 €
Imposition totale 3 269 €
Soit 9,72%
du montant de
la souscription brute
Bénéfice fiscal potentiel au terme de l’opération
(Economie d’impôt en € - imposition totale)
9 065 € - 3 270 €
5 795 €

 

 

Le calcul du gain fiscal potentiel  à la liquidation sera soumis aux aléas du marché de l’immobilier ainsi qu’à une éventuelle modification du calcul de la fiscalité des plus-values.

En l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales.

Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles.

Tout souscripteur doit étudier cet investissement en fonction de sa situation fiscale personnelle et de son taux marginal d’imposition. Exemples et dispositifs fiscaux selon les dispositions actuellement en vigueur et dépendant de la situation de chaque client.

Exemples non contractuels destinés à expliquer la fiscalité.

Source : Advenis REIM

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Conditions de souscription de
la SCPI Renovalys N°7

au 30/06/2021

Montant minimum de souscription
2 part, soit 10 000 €
Prix de souscription
5 000 €
Durée d'investissement recommandée
18 ans*

 

*Correspond à la durée de vie de la SCPI (16 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles estimée à 2 ans.

Frais de la SCPI Renovalys N°7

Pour consulter le détail des frais, veuillez vous référer à la notice d’information.

Commission de souscription
11 % TTI du prix de souscription d’une part, versé à la société de gestion
Commission de gestion annuelle
12% TTC du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés
Commission de cession
6% TTC du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur
Frais de dossier si cession
180 € TTC en cas de transmission de parts

Jouissance des parts de la SCPI Renovalys N°7

 

  • Le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du versement du prix sous réserve de réception d'un dossier complet et conforme.

 

Information sur les modalités
de sortie du produit SCPI Renovalys N°7

 

L’associé qui souhaite se séparer de ses parts a la possibilité de céder ses parts directement de gré à gré en recherchant un acquéreur. Le marché secondaire n’est pas accessible pour une SCPI à capital fixe ouverte. Comme de nouvelles émissions de titres par la SCPI sont possibles, il n’y a pas de marché secondaire. En tout état de cause, la liquidité de ce placement est très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.

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Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, Sicavonline met en place en conséquence un processus de souscription transitoire afin d’assurer la poursuite des services fournis à ses clients :

Les dossiers de souscription complets pourront être envoyés par scan aux conditions suivantes :
- L’ original du dossier de souscription doit nous être adressé simultanément par courrier postal
- Le paiement doit être réalisé uniquement par virement (les chèques ne sont pas acceptés)

 

Les étapes de la souscription :
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2- Scannez votre dossier de souscription complet, daté et signé et envoyez le à : scpi.par.scan@sicavonline.fr
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ENGAGEMENTS SCPI SICAVONLINE 2021
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Plaquette Juillet 2021
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DIC - Documents d'Informations Clés Juin 2021
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Note d'informations et Statuts Décembre 2020
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Rapport Annuel 2020 Mai 2021
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BULLETIN 1er SEMESTRE 2021 Juillet 2021
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BULLETIN 2nd SEMESTRE 2020 Janvier 2021
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BULLETIN 1er SEMESTRE 2020 Juillet 2020
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AVERTISSEMENT

Vous investissez dans une SCPI de type fiscal « déficit foncier », qui permet au porteur de parts de bénéficier, sous certaines conditions, du régime fiscal de droit commun dit « déficit foncier ».

Le régime fiscal « déficit foncier » de droit commun permet au porteur de parts d’imputer sur ses revenus fonciers la quote-part des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration (concernant seulement, pour ces dernières, les immeubles affectés à l’habitation) exposées engagées  par la société de gestion sur les immeubles qu’elle aura acquis, conformément à l’article 31 I du code général des impôts, puis, dans la limite de 10 700 euros, sur son revenu global l’éventuel déficit foncier et, le cas échéant, le surplus sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

  • votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 5 au paragraphe 4 « Objectifs de rentabilité » et page 13 au paragraphe 4 « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôt s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu et dépend de la nature de vos revenus et de votre taux d’imposition. Tout souscripteur doit donc étudier cet investissement en fonction de sa situation fiscale personnelle, de son taux marginal d’imposition et de la composition de ses revenus.
  • il est rappelé en outre que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et déficits fonciers, plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement,
  • il s’agit d’un placement à long terme. Les parts de SCPI doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Dans le cas du dispositif déficit foncier, vous devez conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle où la dernière imputation sur le revenu global a été pratiquée sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux, sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société. Le délai total maximum d’immobilisation de l’investissement est d’environ 18 ans (16 ans, durée de vie de la SCPI & 2 ans pour la revente) pour permettre la liquidation des actifs,
  • la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés.

L’avantage fiscal « déficit foncier » ne bénéficie qu’au souscripteur d’origine. De plus, la SCPI ne garantit pas la revente des parts.

Au-delà des avantages fiscaux rappelés ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

  • des distributions potentielles ou éventuelles de bénéfices qui vous seront versées.
    Celles-ci dépendront des conditions de location des immeubles, et peuvent évoluer de manière aléatoire, sur la durée totale du placement, en fonction de la conjoncture économique et immobilière (date de mise en location des immeubles, niveau des loyers, taux d’occupation). Par ailleurs, pendant une période de 24 mois, qui correspond à la constitution de son patrimoine, la SCPI n’aura pas de recettes locatives et quasiment pas de recettes financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’après la mise en location des immeubles acquis et pourrait encaisser les premiers revenus locatifs en 2023.
  • le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location et du niveau des loyers.
  • du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée de conservation des parts.

Ainsi, la rentabilité de la SCPI RENOVALYS n°7 ne peut être appréciée que sur la globalité des opérations et non sur les seuls avantages fiscaux liés à la souscription.

Cet investissement comporte un risque de perte en capital et le montant du capital investi n’est pas garanti.

La législation fiscale ne permet pas la prise en compte des dépenses de travaux ayant permis la constatation de déficits fonciers en majoration du prix de revient des immeubles pour le calcul de la plus-value imposable lors de la revente. Or, l’impôt et les cotisations sur les plus-values seront donc d’autant plus importants que le coût de revient des immeubles sera majoritairement constitué par des dépenses de travaux et que leur durée de détention sera courte. Toutefois, la SCPI n’ayant vocation à revendre ses immeubles qu’après un délai de détention d’au moins 16 ans, la législation actuelle permet que l’assiette imposable au titre de la plus-value soit minorée d’un abattement de 66% au titre de l’impôt sur le revenu au taux de 19% et de 18,15% au titre des prélèvements sociaux, soit une fiscalité globale de 20,54% du montant de la plus-value nette imposable.

Lors de l’achat de parts de SCPI, la quote-part du montant total affecté à la réalisation des travaux diminue d’autant le montant réellement alloué à l’acquisition du bien. Plus le montant des travaux est important, plus la réduction d’impôt est importante au moment de la souscription, et plus la plus-value calculée sera conséquente à la liquidation de la SCPI. Ainsi, même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de la cession des immeubles.

Le régime fiscal du placement, qu’il s’agisse de l’imposition des revenus et plus-values réalisées (différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition de l’immeuble, après retraitements légaux éventuels) ou du calcul et de l’imputation des déficits fonciers, est susceptible d’évoluer favorablement ou défavorablement selon les dispositions des lois de finances qui seront adoptées au cours de la vie sociale.

Questions / Réponses sur la SCPI Renovalys N°7

Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la SCPI Renovalys N°7 ?

La SCPI Renovalys n°7 a pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier locatif intégrant principalement des immeubles d’habitation ou partie d’immeubles anciens à restaurer.

Le souscripteur de parts de Renovalys n°7 investit ainsi par le biais de la SCPI dans l’immobilier ancien. Il peut se constituer indirectement un patrimoine immobilier de valeur tout en bénéficiant de la fiscalité de droit commun dite des « déficits fonciers ».

La durée recommandée de détention des parts de la SCPI est de 18 ans à compter de la date de souscription, ce qui correspond à la durée de vie de la SCPI (16 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles estimée à 2 ans.

L’associé devra conserver ses parts pendant une durée minimum de 3 années suivant celle où la dernière imputation sur le revenu global a été pratiquée sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux.

Compte tenu de l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son investissement qu’à partir de la dissolution de la société.

US Person : aucune souscription de parts de Renovalys n°7 ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers.

A noter : la SCPI est un investissement qui présente un risque de perte en capital.

Ce placement dont les performances sont liées au marché de l’immobilier n’offre pas de rendement garanti. La liquidité du placement sera très limitée.

L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites sauf à des prix décotés. Tout souscripteur doit étudier cet investissement en fonction de sa situation fiscale personnelle, de son taux marginal d’imposition et de la composition de ses revenus.

Une souscription à crédit peut entraîner un risque pour l’associé dans l’hypothèse où le produit de la vente des parts et les dividendes seraient insuffisants pour rembourser en totalité le crédit.

Le souscripteur ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus provenant de la SCPI pour faire face à ses obligations de remboursement. En cas de défaillance au remboursement du prêt consenti, les parts de SCPI pourraient devoir être vendues, pouvant entraîner une perte de capital. Enfin, en cas de vente des parts de la SCPI à un prix décoté, l’associé devra compenser la différence éventuelle existant entre le capital restant dû (en vue de rembourser le solde du prêt) et le montant issu de la vente de ses parts.

 

Quelles sont les étapes d'un investissement dans la SCPI Renovalys N°7 ?

Pendant une période de 24 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine, la SCPI n’aura pas de recettes locatives et quasiment pas de recettes financières. Par la suite, une fois les opérations immobilières livrées, la SCPI pourra commencer à percevoir les premiers loyers, ce qui peut potentiellement générer des revenus fonciers positifs qui sont à déclarer. La SCPI pourra potentiellement distribuer des dividendes une fois que les loyers perçus auront compensé les déficits de la SCPI cumulés pendant les premières années d’exercice. A terme, lors de la mise en vente des biens, les revenus locatifs potentiels diminueront en contrepartie de la distribution des acomptes de liquidation prélevés sur le prix de vente. (les acomptes de liquidation éventuellement versés ne sont pas imposables).

 

Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquise dans une optique de diversification de votre patrimoine. Nous vous invitons à lire attentivement les documents d'informations des produits proposés.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire, septembre 2021

Sources : Advenis REIM, juin 2021

Renovalys n°7 est un produit géré par Advenis REIM, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 18000011 en date du 29/06/2018. Société Anonyme au capital de 3 561 000 euros . Siège social : 52 rue de Bassano – 75008 Paris RCS PARIS 833 409 899

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